Arrêté - enregistrement1333635124arrete 2012 130 odp demenagement rue du poumpidou

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Arrêté - enregistrement1333635124arrete 2012 130 odp demenagement rue du poumpidou Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1333635124arrete 2012 130 odp demenagement rue du poumpidou)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

UVIGNAC — X° CANTON DE MONTPELLIER

ARRÊTÉ N°2012-130

PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville de Juvignac

Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants, Vue Code Pénal et notamment les articles R.610-3 et R.610-5,

Va le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu la demande présentée par la société Les déménageurs Bretons SAS BLANQUART sise 131, rue Nationale 59000 LILLE, reçue en mairie le 27 mars 2012, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, afin de procéder à Un emménagement au 2, rue du Poumpidou à Juvignac résidence « Carré d’Eole », au profit de Mr Christophe MIRLAND,

Considérant qu'il convient d'autoriser le stationnement temporaire d'un véhicule de la société précitée pour permettre le déménagement de Mr MIRLAND,

Considérant qu'en raison d'un déménagement au droit du 2, rue du Poumpidou à Juvignac résidence « Carré d’Eole », il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique et règlementer la circulation,

ARRÊTE

Article 1 :

Le stationnement temporaire d'un camion de déménagement est autorisé à hauteur 2, rue du Poumpidou à Juvignac résidence « Carré d'Eole » à Juvignac le jeudi 5 avril 2012, de 8h00 à 18h00, afin de permettre à la société Les Déménageurs Bretons SAS BLANQUART de procéder à un déménagement,

Article 2 :

Pendant cette période, le stationnement sera réservé au profit de société Les Déménageurs Bretons au droit du 2, rue du Poumpidou à Juvignac résidence « Carré d'Eole ».

Article 3 :

Conformément à la législation en vigueur et notamment l’instruction interministérielle du 6 novembre 1992, la signalisation temporaire modifiant la circulation des véhicules sera mise en piace par le pétitionnaire de façon apparente, de jour comme de nuit.

Article 4 : : Lorsque la circulation s'effectue de façon alternée sur chaussée réduite, l’alternat sera signalé par des panneaux type « B15-C18 » mis en place par le pétitionnaire.

Article 5 :

Le permis de stationnement pourra être rapporté à tout moment par les forces de l'ordre s'il apparait que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies du fait d'événements majeurs,

34990 JUVIGNAC -— Tél, 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49

www.ville-juvignac.frArticle 6 :

L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que la libre circulation des véhicules. Les droits des tiers

seront expressément réservés.

Article 7 :

Les lieux devront être restitués en parfait état de propreté. En cas de détérioration, les frais de remise en état seront à la charge du pétitionnaire.

Article 8 :

Le présent arrêté sera affiché sur place par le pétitionnaire, qui prendra toutes les mesures nécessaires pour réserver l'emplacement.

Article 9 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 10 :

Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 11 :

— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ; — Monsieur le Directeur des Services Techniques ;

— Monsieur le Capitaine Commandant la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; — Les agents de police municipale ;

— Société Les Déménageurs Bretons,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet dés la mise en place de la signalisation correspondante,

Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes et société susvisées.

Fait à Juvignac, le 27 mars 2012

lean OUSSET

Adjoint au Maire

Délégué à l'Administration Générale