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Arrêté - 141 2024 ODP Demenagement BONJOURD DEMENAGEMENT 1 av H.Curien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Arrêté - 141 2024 ODP Demenagement BONJOURD DEMENAGEMENT 1 av H.Curien)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
THORIGNE- FOUILARD Nos
réf.
: AM
n°
141-2024
Arrêté
Municipal
Occupation
du
domaine
public
pour
déménagement,
1 avenue
Hubert
Curien
- Réglementation
temporaire LE
MAIRE
DE
THORIGNÉ
FOUILLARD
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
412-28,
R.
413-1
etR.
417-10,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
signalisation
de
prescription,
livre
1,
cinquième
partie,
signalisation
d'indication
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire,
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l'article
R-610.5,
Considérant
la
demande
formulée
par
la
Société
BONJOUR
DÉMÉNAGEMENT,
33
rue
de
Dinan,
35000
RENNES
de
stationner
un
camion
de
déménagement,
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
temporairement
le stationnement
pour
permettre
le bon
déroulement
du
déménagement,
Arrêté:
Article1
:
Le
mercredi
26
juin
2024,
à
partir
de
08h30
jusqu'à
18h00,
la
Société
BONJOUR
DÉMÉNAGEMENT
est
autorisée
à
occuper
le domaine
public
sur
l'espace
nécessaire
au
stationnement
d'un
camion
de
déménagement
situé
devant
le point
d'apport
volontaire,
placé
sur
la gauche
de
l'entrée
principale
de
la résidence
sis
1 avenue
Hubert
Curien,
tout
en
neutralisant
la moitié
du
passage
piéton.
Article
2:
la
Société
BONJOUR
DÉMÉNAGEMENT
occupant
temporaire
du
domaine
public
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers
et
de
leur
sécurité
dont
l'entrée
et
la
sortie
des
véhicules
du
parking
privé
Impasse
François
Terrasson.
Article
3
: Les
panneaux
interdisant
le
stationnement,
avec
affichage
de
l'arrêté
et
indication
claire
des
dates
et
horaires
de
l'interdiction,
seront
mis
en
place
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
par
les
agents
habilités,
conformément
à
l'arrêté
en
vigueur.
Article
5
: Madame
la
directrice
générale
des
Services
de
la
commune
de
THORIGNÉ-
FOUILLARD
ainsi
que
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d'Ille-et-Vilaine
et Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à THORIGNÉ-FOUILLARD,
le
13/06/2024
Le
Maire
Gaël
LEFEUVRE
NOTA
- La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Renles
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
Greffe
de
cette
juridiction,
3
Contour
de
la
Motte
—
CS
44416
—
35044
Rennes
Cedex
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
rendant
la présente
décision
opposable.
Vous
avez
également
la
possibilité
de
former
un
recours
gracieux
ou
un
recours
hiérarchique.
Ce
recours
gracieux
ou
hiérarchique
maintient
le délai
de
recours
contentieux
s'il est
lui-même
formé
dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
la
notification
de
la décision
concernée.
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