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Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 mars 2021
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 mars 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
C O M P T E R E N D U D U
CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE 26 DU REGLEMENT INTERIEUR)
________________________
Séance du Lundi 15 Mars 2021
CM en exercice 35
CM Présents 30
CM Votants 35
Date de convocation du conseil municipal : 9 mars 2021
L’an deux mil vingt et un, le lundi quinze mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
VALSERHONE, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de Lancrans, sous la
présidence de Régis PETIT, Maire.
Présents : PETIT Régis - DE OLIVEIRA Isabelle - PERREARD Patrick - MAYET Christophe –
DUCRET Françoise – DUCROZET Annick - GONNET Marie-Françoise –
BELLAMMOU Mourad – RAYMOND Sonia - VIBERT Benjamin – LAURENT SEGUI
Sandra – BRUN Catherine - KOSANOVIC Sacha - BULUT Sebahat – ZAMMIT Gilles
- RETHOUZE Yves – DUPIN Odette - CAVAZZA Andy – PERRIN CAILLE Hervé -
ANCIAN Marie-Noëlle – POUGHEON André – MARTEL-RAMEL Anne-Marie -
MULTARI Jean-François – LANCON Régine - BOILEAU Florentin – GENNARO
Anthony - ODEZENNE Frédérique –BARBE Patrick - RIGUTTO Christiane – GAY
Jean-Yves
Absents représentés : FILLION Jean-Pierre par PERREARD Patrick
CHAABI Wafa par BULUT Sebahat
RONZON Serge par BELLAMMOU Mourad
DATTERO Katia par MAYET Christophe
DJOGO Arjana par GAY Jean-Yves
Secrétaire de séance : MAYET Christophe Nature de l’acte : Finances locales – 7.1 décision budgétaire
DELIBERATION 21.15 TENUE DU DEBAT SUR LE RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
Monsieur RETHOUZE rappelle que l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de plus de 3 500 habitants qu’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette soit présenté au conseil municipal dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget.
Ce rapport est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication.
Le budget primitif de l’année 2021 sera voté le 29 mars 2021.
La présentation de ce rapport doit donner lieu à un débat, dont une délibération doit prendre acte de la tenue effective.
Est ainsi joint en annexe de la délibération le rapport comprenant les précisions sur l’endettement et son évolution, le niveau de fiscalité envisagé, l’essentiel des nouveaux investissements souhaités ainsi qu’un éclairage prospectif sur le budget communal.
Monsieur RETHOUZE propose au Conseil Municipal de prendre acte de la tenue du Débat sur le Rapport des Orientations Budgétaires 2021.
Le Conseil municipal,
Sur proposition de son président de séance,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1, L.2313-1 et D.2312- 3,
DECIDE :
- De prendre acte du débat sur le rapport d’orientations budgétaires
ADOPTEE A L’UNANIMITE