Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 decembre 2021
Procès Verbal - PV Conseil municipal 15 decembre 2025
Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 fevrier 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 avril 2021
Procès Verbal - PV conseil municipal 15 novembre 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 janvier 2021 1
Déliberation - Liste deliberations examinees conseil municipal 15
Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 septembre 2021
Conseil Municipal - 2 Conseil Municipal du 15 mars 2024
Procès Verbal - PV conseil municipal 19 septembre 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 mars 2021
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Saint-Alban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 mars 2021)
Thèmes du document : Changement climatique, Budget, Investissement et développement économique,
Recettes 2020 1 622 487.65 €
Excédent reporté 2019 155 000.00 €
Total recettes 2020 1 777 487.65 €
Dépenses 2020 1 428 423.64 €
Soit un excédent de fonctionnement de 349 064.01 €
INVESTISSEMENT
Recettes 2020 630 711.94 €
Excédent reporté 2019 74 227.29 €
Total recettes 2020 704 939.23 €
Dépenses 2020 521 236.41 €
Soit un excédent d'investissement de 183 702.82 €
FONCTIONNEMENT
Recettes 2020 1 622 487.65 €
Excédent reporté 2019 155 000.00 €
Total recettes 2020 1 777 487.65 €
Dépenses 2020 1 428 423.64 €
Soit un excédent de fonctionnement de 349 064.01 €
INVESTISSEMENT
Recettes 2020 630 711.9 €
Excédent reporté 2019 74 227.29 €
Total recettes 2020 704 939.23 €
Dépenses 2020 521 236.41 €
Soit un excédent d'investissement de 183 702.82 € (hors restes à réaliser).
Restes à réaliser au 31/12/2020 :
Recettes 70 000.00 €
Dépenses 102 949.00 €
Soit un excédent d'investissement de 216 651.82 € {avec Les restes à réaliser).
3
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2021
1 - Budget général : présentation et vote du compte de gestion 2020 Le Conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, le compte de gestion 2020 du budget général qui s’établit comme suit :
2 - Budget général : présentation et vote du compte administratif 2020 Le Conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, le compte administratif 2020 du budget général qui s’établit comme suit : 002 - Excédent 146 796.40 €
| 1068 - Réserves
202 267.61 €
3- Budget général : délibération d’affectation du résultat 2020
Le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’affecter comme suit le résultat de la section de fonctionnement :
4 - Subvention au budget de la Caisse des Ecoles
Le Conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé l’attribution, pour l’année 2021, d’une subvention d’un montant de 100 euros par élève au budget de la Caisse des Ecoles.
5 - Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Guillaume Le Conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé l’attribution d’une participation de 709 euros par élève (subvention basée sur le nombre d’élèves domiciliés sur la commune, présents au 1er janvier de l’année en cours).
6- Subvention au budget CCAS
Le Conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé l’attribution d’une subvention de 2 000 euros au CCAS.
7- Marché saisonnier : tarifs, nomination d’un placier titulaire et d’un placier suppléant Le Conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de reconduire le marché saisonnier, du dimanche du 18 avril au 26 septembre 2021, et d’adopter les tarifs suivants :
• Emplacements gratuits en avril, mai et septembre.
• Abonnement (13 marchés) pour les permanents : 0.75 € le ml
• Occasionnels ou permanents ne prenant pas d’abonnement : 1.10 € le ml • Pasticheurs, démonstrateurs : 7.50 € l’emplacement.
Monsieur LANGLAIS Mathieu est nommé placier titulaire et Monsieur PECHEU Yvonnick est nommé placier suppléant. (Monsieur LANGLAIS Mathieu, nommé placier titulaire n’a pas pris part au vote.)
8- Rénovation du restaurant scolaire - Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
La Commune souhaite déposer une demande de subvention au titre de la DSIL « Plan de Relance – Rénovation énergétique » dans le cadre d’un projet de rénovation du restaurant scolaire s’inscrivant dans une réhabilitation globale en deux phases. Une première phase a consisté à effectuer des travaux d’isolation du plafond et d’éclairage LED dans la salle de restaurant. La seconde phase, de plus grande ampleur, permettra d’achever ces travaux (isolation, menuiseries, radiateurs, éclairage LED dans l’office...).
Les résultats attendus sont la réduction de la consommation énergétique et la diminution des gaz à effet de serre, le tout concourant également à améliorer l’accueil des enfants et le confort de travail de nos agents.
La demande de subvention porte sur la deuxième phase des travaux. Le Conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le projet de rénovation du restaurant scolaire présenté et le plan de financement prévisionnel suivant :
RECETTES %
Travaux 120 000€ | | DSIL « Relance » 72000€| 40%
Autofinancement 48 000€ | 40%
TOTAL 120 000 € TOTAL 120 000 €
Et a autorisé Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la Préfecture des Côtes d’Armor au titre de la DSIL « Relance » à hauteur de 60% soit 72 000 € HT et à signer tout document se rapportant à ce dossier.