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Déliberation - 06 20260409 Designation delegues de TE80 Territoire dEnergie Somme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villers-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 06 20260409 Designation delegues de TE80 Territoire dEnergie Somme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le LG
ID : 080-21 bé AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
4% à
VILLERS BRETONNEUX
Arrondissement d'Amiens
Département de la SOMME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION N° 06-20260409
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES A TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME (TE80)
THÉMATIQUE : 5.3.3. Désignation de représentants
(Conformément à la nomenclature issue de l'application « ACTES »)
L'an deux mille VINGT-SIX, le NEUF AVRIL, dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la Ville de Villers Bretonneux s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bruno VAQUEZ, Maire.
Membres présents _: M. Mmes : Bruno VAQUEZ ; Pascal FINAZ ; Florence FRANCOIS ;
Sébastien LECOCQ; Anne MALARME ; Thierry DEVILLERS ; Blanche DELAUNAY ; Pascal
BOUSSOUGANT ; Christophe SAUTIERE ; Cécile PAVIC; Vanessa PLUMECOCQ ; Sabrina
RENARD ; Bruno SEGUIN ; Thiphaine GRIMAUX ; Fabrice GACEL ; Guillaume DEVEAU ; Justine
HUMBERT ; Martine RICARD ; Sébastien LEROUX ; Cédric GUILLEMOT ; Karine TALANDIER ;
Laëtitia TARDIVEL ; Alexandre DESTALMINIL.
Absent(s) excusé(s) : Mme Marie-Thérèse DELARUE ; M. Léonard FÉLÉA.
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Pascal DENYS. ayant donné procuration à Mme Florence FRANCOIS.
Mme Delphine LEFEVRE. ayant donné procuration à Mme Anne MALARME.
NOMBRE DE CONSEILLERS
- En exercice : 27 - Pour : 25
- Présents: 23 - Contre: 0
- Exprimés : 25 - Abstention: 0
Convocation: 03/04/2026
Secrétaire de séance : Christophe SAUTIERE
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.com Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
mue 16 Ag 296 > LOST ID : 080-21 8007508-20260409-06_20260409-DE
Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient
d'élire au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages les délégués à Territoire
d'Energie Somme
(1 délégué titulaire — 1 délégué suppléant).
Candidats : Madame Florence FRANCOIS (titulaire) et Monsieur Sébastien LECOCQ
(suppléant)
Bulletins trouvés dans l'urne : 25
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 25
Ont obtenu :
Florence FRANCOIS : 25 voix
Sébastien LECOCQ : 25 voix
Madame Florence FRANCOIS et Monsieur Sébastien LECOCQ, ayant obtenu la
majorité des suffrages ont donc été élus délégués de la Commune auprès de Territoire d'Energie Somme.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à Villers Bretonneux, le 9 avril 2026
Le secrétaire de séance,
Christophe SAUTIERE
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 44 AVR. 2076
et publication ou notification le 16 AVR. 2026
Le Maire,
Bruno VAQUEZ
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.com Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 :
patte 1 6 ANR, 1076 LOT ID : 080-218007508-20260409-06_20260409-DE
Le Tribunal administratif d'Amiens peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-_ date de sa réception en Préfecture de la Somme ;
- date de sa publication/notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse expresse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.com MAROC Le tel et
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Villers-Bretonneux
Utilisateur : PASTELL villersbretonneux.actes
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 06_20260409
Objet : 06-20260409 Désignation délégué TE80
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2026-04-09 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3.3 - autres
Identifiant unique : 080-218007508-20260409-06 20260409-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 905 o
Nom métier : 080-218007508-20260409-06 20260409-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 594.3 Ko
Nom original: 06 20260409 D__signation d__L_gu__ TE80.pdf
Nom métier:
99_DE-080-218007508-20260409-06_20260409-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
En attente d'etre postee 14 avril 2026 à 09h31min08s Dépôt dans un état d'attente
Posté 14 avril 2026 à 11h06min09s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Claude
En attente de transmission 14 avril 2026 à 11h06min11s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 14 avril 2026 à 11h06min11s Transmis au MI
Acquittement reçu 14 avril 2026 à 11h06min36s Recu par Le MI le 2026-04-14
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