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Arrêté - a ndeg314 2026 portant interdiction de la circulation stationnement rue robert marchand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg314 2026 portant interdiction de la circulation stationnement rue robert marchand)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
PUR VILLE DE
2n/h MEHUN
AB Sun vEvRE
Arrêté n° 0314/2026
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE ROBERT MARCHAND
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ème partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4è"e bartie — approuvée par
arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 18 juin 2026 présentée par la société ENGIE SOLUTIONS — 113 avenue de la Prospective — 18000 BOURGES, pour la société MEDIACO AUVERGNE -— 25 rue Evariste Galois —- 18000 BOURGES, visant à obtenir une interdiction de la circulation, une interdiction de stationnement, ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public, rue Robert Marchand (au niveau de la cantine du collège), le 2 juillet 2026 de 8 h 30 à 16 h 30 pour le stationnement d’un camion avec un bras pour le remplacement d’une chaudière en sous-sol de la cantine du coliège,
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de la société intervenante et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement,
ARRETE
Article 1: La circulation sera interdite, rue Robert Marchand (au niveau de la cantine du collège), le 2 juillet 2026 de 8 h 30 à 16 h 30 pour le stationnement d'un camion avec un bras de la société MEDIACO AUVERGNE -— 25 rue Evariste Galois — 18000 BOURGES afin de procéder au remplacement d’une chaudière en sous-sol de la cantine du collège.
Le libre passage des véhicules de secours devra être préservé dans la mesure du possible.
Article 2 : Le stationnement sera interdit, rue Robert Marchand (au niveau de la cantine du collège), le 2 juillet 2026 de 8 h 30 à 16 h 30 pour le stationnement d’un camion avec un bras de la société MEDIACO AUVERGNE afin de procéder au remplacement d'une chaudière en sous-sol de la cantine du collège.
Article 3 : La société MEDIACO AUVERGNE est autorisée à occuper le domaine public au droit et aux abords du chantier (au niveau de la cantine du collège) le 2 juillet 2026, de 8 h 30 à 16 h 30. Article 4 : La société MEDIACO AUVERGNE est tenue d'informer les riverains.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par la société MEDIACO AUVERGNE, chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 5 : Aussitôt l'achèvement des travaux, la société MEDIACO AUVERGNE est tenue de
rétablir la circulation.
Article 6 : La société MEDIACO AUVERGNE pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier et non-respect du présent règlement
Article 7 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et la société MEDIACO AUVERGNE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 01 juillet 2026
arrern
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne sur le site internet de la : «
mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le .….( { Of. 22: cree P le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l'application Télérecours : Acte notifié le ..........................,.,.... https://citoyens.telerecours.fr