Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a ndeg182 2026 portant reglementation de la ci
Arrêté - a ndeg397 2024 portant reglementation du stationne
Arrêté - a ndeg284 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg047 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg316 2026 portant reglementation de la ci
Arrêté - a ndeg205 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg362 2025 portant reglementation de la ci
Arrêté - a ndeg045 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg193 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg191 2025 portant reglementation de la circ
Arrêté - a ndeg166 2026 portant reglementation de la circulation et interdiction de stationnement boulevard de la liberte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg166 2026 portant reglementation de la circulation et interdiction de stationnement boulevard de la liberte)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
4 Vè VILLE DE
£a MEHUN
Arrêté n°0166/2026
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
BOULEVARD DE LA LIBERTE
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités
locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu finstruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ème partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et compiétée,
Vu la demande en date du 26 mars 2026, présentée par l'entreprise SADE NEVERS — chez Sogelink — TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX, visant à obtenir une réglementation de la circulation, une interdiction et une autorisation de stationnement, ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public, Boulevard de la Liberté, le 8 avril 2026 pour effectuer une mise à la côte d’un tampon d'une chambre de tirage pour le réseau d'assainissement eau pluviale pour Bourges Plus,
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement,
ARRETE
Article 1: La circulation se fera par basculement de circulation sur chaussée opposée, Boulevard de la Liberté, le 8 avril 2026 pour permettre à l'entreprise SADE NEVERS -— chez Sogelink — TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX d'effectuer une mise à la côte d'un tampon d'une chambre de tirage pour le réseau d'assainissement eau pluviale pour Bourges Plus.
Article 2 : Le stationnement sera interdit Boulevard de la Liberté, le 8 avril 2026 au droit et au abord du chantier pour permettre à l’entreprise SADE NEVERS d'effectuer une mise à la côte d'un tampon d'une chambre de tirage pour le réseau d'assainissement eau pluviale pour
Bourges Plus.
Le libre passage des véhicules de secours devra être préservé dans la mesure du possible. Article 3 : L'entreprise SADE NEVERS est autorisée à occuper le domaine public, Boulevard de la Liberté, au droit et aux abords du chantier le 8 avril 2026.
Article 4 : L'entreprise SADE NEVERS sera chargée de prévenir tous les riverains du Boulevard de la Liberté.
Article 5 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Article 6: L'entreprise SADE NEVERS en charge du chantier doit se conformer aux prescriptions techniques de la Déclaration d'intention de Commencement des Travaux.
Article 7 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la
signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise SADE NEVERS sous sa responsabilité.
La responsabilité de l’entreprise SADE NEVERS pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier et non application du présent arrêté.
Article 8 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 09 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et l’entreprise SADE NEVERS sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, au Conseil Départemental du CHER, le SDIS du Cher, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 31 mars 2026
Chiistith GATTEFIN
\
Eat).
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne sur le site internet de la
mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le ..... 3 À oi. QC le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l’application Télérecours :
https-/citoyens.telerecours.fr Acte notifié Le ......................... ,