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Déliberation - jw9nyd9vdxw44
Compte-Rendu - dgvg2vqhkw9q7hu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dgvg2vqhkw9q7hu)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Banque,
Département
de l'Essonne
Commune
de La Norville
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
treize,
le
7
février
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
NORVILLE
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
FILLEUL
Bernard,
Maire,
en
séance
ordinaire,
après
avoir
été
convoqué,
conformément
à
l'article
L
2121-10,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
:
Mesdames,
Messieurs,
FILLEUL,
CAILLIBOT,
LANGLAIS,
JANNOT,
PERNEL,
BRAXMEYER,
CHANON,
COLAS,
FAGNOU,
CHANCEL,
SAINT
JALMES,
PFEIFFER,
CARA,
CHARBONNET,
MAGNE,
COLOMB,
FOUCAULT,
PASTURAL,
LEBREC,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
représentés
:
Monsieur
DURAND
donne
procuration
à
Madame
JANNOT,
Monsieur
MARQUET
donne
procuration
à
Monsieur
FAGNOU,
Madame
GALLAND-PALAZZI
donne
procuration
à
Monsieur
LEBREC. Etaient
excusés
:
Etaient
absents
:
Monsieur
NAMY,
Mesdames
LEGUICHER,
RICORDEAU,
Madame
CHEIHK,
Monsieur
SIMON,
Madame
Lucile
MAGNE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
6 décembre
2012:
- Monsieur
le Maire
soumet
à l’approbation
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
6 décembre
2012.
Monsieur
FOUCAULT
récuse
le
paragraphe
du
compte
rendu
de
la
rubrique
« information
»,
portant
sur
sa
démission
de
la
fonction
de
correspondant
« sécurité
routière
»,
hormis
les
3
premières
lignes
de
ce
paragraphe,
et renvoie
à son
courrier
de
décembre
2012.
Ce
compte
rendu
est
donc
adopté
par
le Conseil
Municipal,
excepté
Monsieur
FOUCAULT.
Informations
diverses
:
# Dans
une publication,
qui
a le mérite
d'exister,
Monsieur
le Maire
a
lu que
la
commune
avait
des
« problèmes
de
gestion
de
sel ».
À
ce
sujet,
Monsieur
le
Maire
donne
des précisions
: les
stocks
sont faits
chaque
année
en
juillet,
quand
les
cours
sont
au
plus
bas.
Actuellement,
la
commune
dispose
encore
d’un
peu
plus
20
tonnes.
D'autre part,
il y
a une
hiérarchisation
dans
le traitement
des
rues
enneigées.
Des
retours
positifs
de
nombreux
Norvillois
ont
été faits
en
mairie,
concernant
la
gestion
du
dernier
épisode
neigeux
sur
la commune,
qui s'est
mieux passé
grâce
à l’engin
nouvellement
acheté.
# Monsieur
LEBREC
signale
que
le jeudi
après
midi,
il y
a
beaucoup
de
voitures
stationnées,
rue
Henri
Besson
car
des
personnes
vont
au
club
de
bridge,
à
la
résidence
Les
Tamaris.
Un
courrier
sera
envoyé
à
la
mairie
d’Arpajon
pour
signaler
ce
constat
et leur
demander
de
trouver
une
solution.
Arrivée
à 21
heures
de
Madame
CHARBONNET.
Présentation
des
décisions
du
Maire
“2012-33
: Intervenant
arts
visuels
à
l'école
primaire
Pasteur
[Mme
LARDE).
* 2012-34 :
Intervenant
arts
visuels
à
l'école
primaire
Pasteur
(Melle
IKZITENE).
= 2012-85
: Intervenant
arts
visuels
à
l'école
primaire
Pasteur
(Mme
BRETECHER).
"“
2012-36
: Convention
entre
l'INSEE
et
la
commune
relative
à
la
transmission
des
avis
électoraux
par
internet. * 2013-01:
Diffusion
du
spectacle
« Mélange
2 temps
».
.
= 2013-02
: Partenariat
entre
le
collège
Albert
Camus,
la
commune
et
l'association
FURINKAI.
“2013-03
: Contrat
d'abonnement
de
service
avec
la société
ECOLAB.
# 2013-04 :
Diffusion
du
spectacle
« ZIG
et
MORE
».
" 2013-06
: Demande
d'annulation
d'une
délibération
de
la
CCA
portant
sur
les
principes
et
objectifs
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
- Autorisation
d’ester
en justice.
* 2013-07 :
Diffusion
du
spectacle
« L'Avare
».
Monsieur
le Maire
passe
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
[ 2013-
01
FINANCES
: Bilan
des
marchés
passés
en
2012
Conformément
à
l'article
133
du
Code
des
Marchés
Publics,
Monsieur
le
Maire
donne
les
informations
sur
l'exécution
des
marchés
en
2012 :
Marchés 3
marchés
ont
été
passés,
à
savoir
:
éclairage
public-
câblage
France
Télécom)
Modalités
de |
Intitulé
des
Date
Entreprise
Moniant
HT
consultation
|
marchés
des
marchés
Marché
Réaménagement
|
6 avril
2012
|
SOTRAVIA
638
851,50
€
appel
du
chemin
de
53
route
de
Chevreuse-
Dont
option
reprise
d'offres
l'Ecu
-
91290
Arpajon
chaussée
ouvert
lot
1
{réfection
(82
250
€)
assainissement travaux aménagement de
la voirie)
MAPA
Installation
d'un
24
mai
2012 |
Entreprise
PASS"
REL
26
950
€
ascenseur
en
27
204
Vernon
Dont
option
partie
vitrée
mairie
pour
(é
160
€)
accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
Marché
Réaménagement
|
19 juin
2012 |
PRUNEVIEILLE
155
350
€
appel
du
chemin
de
91311
Montihéry
d'offres
l'ECU
—
ouvert
lot 2 {(enfouissement réseaux
Ilest
également
rappelé
au
Co
nseil
Municipal
que
2
avenants
ont
été
passés,
à
savoir :
Intitulé
des
marchés
Date
Entreprise
Montant
HT
Avenant
Prolongation
du
marché éclairage public/signalisatio n
tricolore
Du
31/01/2012
au
31/07/2012
31
janvier
2012
PRUNEVIEILLE 91311
Monilhéry
Avenant
de
moins
value
Elaboration
d'un
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
6
décembre
2012
Société
CECIAA
Bagnolet
-
88,29€
Soit
1 marché
de
2396,71
€
Après
débat
et lecture
de
la
délibération
Le
Conseil
Municipal prend
note
de
ces
marchés
passés
en
2012
| 2013-02
FINANCES
: Demande
de
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
—
année
2013
La
commission
départementale
d'élus
pour
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
{DETR)
s'est
réunie
le
19
novembre
2012,
en
Préfecture,
pour
déterminer
les
catégories
d'opérations
prioritaires
et
les
taux
minimaux
et
maximaux
à
appliquer
pour
chacune
d'elles. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Les
opérations
éligibles
sont
les
suivantes
:
+ Accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
aux
bâtiments
publics,
+ Rénovation
ou
équipement
ERP,
suite
à
des
prescriptions
d'organismes
de
contrôle,
+ Création,
rénovation
ou
équipement
des
bâtiments
et
restaurants
scolaires,
+ Acquisition
de
mobilier
et
de
matériels
pour
les
classes
et
les
cantines
scolaires,
+
Création
ou
aménagement
des
cimetières
et
de
leurs
équipements
funéraires
(sauf
acquisition
foncière),
+ Développement
économique
et
social
créateur
d'emplois,
+ Réalisation
d'actions
en
faveur
des
espaces
naturels
favorisant
l'emploi,
+ Projets
visant
au
maintien
et
au
développement
des
services
publics
en
milieu
rural.
Les
collectivités
éligibles
peuvent
déposer
un
seul
dossier
de
subvention.
Il
est
noté
que
le
montant
de
la
subvention
est
plafonné
à
150
000
£uros,
sauf
pour
les
opérations
scolaires
où
il est
porté
à
200
000
£&uros,
en
privilégiant
les
tranches
fonctionnelles
sans
que
cela
emporte
engagement
de
financement
des
autres
tranches
ultérieures.
En
2013,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
constituer
un
dossier
DETR
portant
sur
la
rénovation
el l'équipement
des
bâtiments
de
l'école
Maternelle
« La
Galanderie
»
La
date
butoir
de
dépôt
de
demande
de
subvention
est
fixée
au
15
février
2013.
Pour
ce
type
d'aménagement,
le
taux
de
la
subvention
peut
atteindre
30%
maximum
du
montant
HT.
Le
dossier
de
demande
de
DETR
comprendra
les
travaux
suivants
:
Opération
Montants
HT
Création,
rénovation
ou
équipement
des
bâtiments
et
restaurants
scolaires
Pose
de
protections
pour
les
angles
de
portes
et
de
murs
1 382,36
€
:
3 018,20
€
4 400,56
€
Peintures
70
644,00
€
35
406,87
€
Verrières
TOTAL
110
451,43 €
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
sur
ce
sujet.
Il lui
est
demandé
d'autoriser
le
Maire
à
déposer
un
dossier
DETR
pour
l'année
2013,
portant
sur
les
travaux
détaillés
ci-dessus.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2013-03
FINANCES
: Garantie
d’emprunts
souscrits
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
à
la
société
ICF
Habitat
La
Sablière
pour
la
construction
de
logements
sociaux,
15
rue
Pasteur
Vu
la
demandé
formulée
par
la
société
ICF
Habitat
La
Sablière
S.A
d'HLM,
Vu
le
rapport
établi
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations, Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Vu
les
articles
L2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
2298
du
Code
civil,
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d'un
emprunt
PLUS
d'un
montant
de
1 098
116
&uros,
d'un
emprunt
PLAI
d'un
montant
de
990
765
€uros,
d'un
emprunt
PLS
d'un
montant
de
437
913
&uros
et
d'un
emprunt
PLS
Complémentaire
d'un
montant
de
233
091
€uros
souscrits
par
ICF
La
Sablière
SA
d'HLM
auprès
de
la
Caisse
des
dépôis
et
consignations.
Ces
prêts
sont
destinés
à
financer
l'opération
d'acquisition
en
VEFA
d'un
ensemble
immobilier
de
26
logements
collectifs
(11
logements
PLUS,
9
logements
PLAI
et
6
logements
PLS),
située
à
La
Norville,
15
rue
Pasteur.
Les
caractéristiques
de
ces
prêis
sont
les suivantes
:
Prêt
PLUS :
Montant
du
prêt
: 1
098
116€
Durée
total
du
prêt
: 35
ans
Périodicité
des
échéances
: annuelles
Indice
de
référence :
Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: faux
du
livret
À
en
vigueur
à
la
date
du
conirat
de
prêt
+
60
pdb Taux
annuel
de
progressivité
: 0 ,00%
Révisabilité
des
taux
d'intérêt
et
de
progressivité
à
chaque
échéance
: en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
livret
À
sans
que
le
taux
de
progressivité
révisé
puisse
être
inférieur
à
07
Prêt
PLAI
:
Montant
du
prêt
: 990
765
€
Durée
total
du
prêt
: 35
ans
Périodicité
des
échéances
: annuelles
Indice
de
référence : Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: taux
du
livret
À
en
vigueur
à
la
date
du
contrat
de
prêt
- 20
pdb Taux
annuel
de
progressivité
: 0 ,00%
Révisabilité
des
taux
d'intérêt
et
de
progressivité
à
chaque
échéance
:
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
livret
À
sans
que
le taux
de
progressivité
révisé
puisse
être
inférieur
à
07%
Prêt
PLS
:
Montant
du
prêt
: 437
913
€
Durée
total
du
prêt
: 30
ans
Périodicité
des
échéances
: annuelles
Indice
de
référence
: Livret
À
=
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel:
taux
du
livret
À
en
vigueur
à
la
date
du
contrat
de
prêt
+1,11
pdb
Taux
annuel
de
progressivité
: 0
,00%
Révisabilité
des
taux
d'intérêt
et
de
progressivité
à
chaque
échéance:
en
foncliion
de
la
variation
du
taux
du
livret
A
sans
que
le
taux
de
progressivité
révisé
puisse
être
inférieur
à
0%
Prêt
PLS
Complémentaire
:
Montant
du
prêt
: 233
091
€
Durée
toïal
du
prêt
: 30
ans
Périodicité
des
échéances
: annuelles
Indice
de
référence : Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel:
faux
du
livret
À
en
vigueur
à
la
date
du
contrat
de
prêt
+1,04
pdb. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Taux
annuel
de
progressivité
: 0
,00%
Révisabilité
des
taux
d'intérêt
et
de
progressivité
à
chaque
échéance:
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
livret
À
sans
que
le
taux
de
progressivité
révisé
puisse
être
inférieur
à
0%
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
noter
que
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
des
prêts
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
ICF
La
Sablière
SA
d'HLM,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
à
se
substituer
à
ICF
La
Sablière
SA
d'HLM
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
ne
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Le
Conseil
Municipal
doit
s'engager
pendant
toute
la
durée
des
prêts :
-
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ces
emprunis. - à
autoriser
le
Maire
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
qui
seront
passés
entre
le
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
l'emprunteur.
La
commune
pourra
présenter
des
candidatures
pour
5
logements;
la
décision finale
d'attribution
de
logement
étant
toujours
prise par
le bailleur.
Après
débat
et lecture
de
la
délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
18
voix POUR,
3 voix
CONTRE
(Madame
PASTURAL,
Monsieur
LEBREC
pour
lui-même
et Madame
GALLAND-PALAZZI)
1 ABSTENTION
(Monsieur
FOUCAULT)
2013-04
FINANCES
:
Contrôle
des
installations
de
protection
contre
la
foudre:
passation
d’un
contrat
avec
la
société
MAMIAS
En
séance
du
6
décembre
2012,
le
conseil
municipal
avait
autorisé
le
Maire
à
passer
un
contrat
avec
la société
BCM
pour
le
contrôle
des
installations
de
protection
contre
la
foudre.
Le
montant
annuel
de
cette
prestation
s'élevait
à
208
€ HT.
Or,
la
société
MAMIAS,
sise
28/30
avenue
Jean
Jaurès
à
GAGNY
(Seine
Saint
Denis),
nous
a
fait
parvenir
ultérieurement
une
proposition
de
contrat
pour
assurer
la
vérification
et
l'entretien
des
installations
de
protection
contre
la
foudre
pour
un
montant
plus
avantageux
de
150
€
HT
par
an.
Une
seule
installation
de
ce
type
est
placée
sur
le
toit
de
l'ancienne
mairie. Le
contrat
correspondant
liste
les
différents
contrôles
effectués,
à
savoir
:
-
La
mesure
ohmique
de
la
résistance
des
prises
de
terre,
avec
rapport
de
visite,
-
Le
contrôle
visuel
de
la
pointe
et la fixation,
|
-
Le
contrôle
de
la
descente,
du
ruban
et
fixations,
joints
de
contrôle
et
tubes
de
protection,
-
Le
contrôle
du
parafoudre.
Ce
contrat
établi
pour
un
an,
pourrait
être
renouvelé
par
périodes
identiques,
sans
pouvoir
excéder
une
durée
totale
de
5
ans.
La
redevance
fixée
à
150
€
HT
par
an
serait
réajustée
aux
nouvelles
conditions
économiques
connues
à
l'issue
de
chaque
période.
Le
calcul
de
l'actualisation
est
le
suivant
: P1
=
(PO
xind1/ind-1)
PO
: prix
initial
P1
: prix
actualisé Département
de
l'Essonne
Commune
de La
Norville
Ind-1
: valeur
de
base
de
l'indice
Ind
1 : valeur
finale
de
l'indice
Le
Conseil
Municipal
est
consulté
au
sujet
de
ce
nouveau
contrat
proposé
par
la
Société
MAMIAS. -
Il
lui
est
demandé
d'accepter
de
passer
Un
nouveau
conirat
avec
cette
société,
aux
conditions
énumérées
ci-dessus.
- Ilest
noté
que
cette
délibération
annule
celle
votée
en
Conseil
Municipal
du
6
décembre
2012
concernant
le
contrat
proposé
par
la
société
BCM.
Il lui
est
enfin
demandé
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
contrôle
des
installations
de
protection
conire
la
foudre
avec
la
Société
MAMIAS,
ainsi
que
tout
document
annexe
s'y
rapportant. Par
rapport
à
la proposition
de
la société
BCM,
il y a,
à service
et contrôle
équivalents,
une
différence
de
25%
sur
le prix
de
la prestation.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote À
L'UNANIMITE
2013-05
URBANISME
: Participation
pour
le
financement
de
l’assainissement
collectif
—
tarifs
2013
Par
délibération
n°
2012-46
du
27
juin
2012,
le
Conseil
Municipal
avait
institué
la
mise
en
place
de
la
participation
pour
le
financement
de
l'assainissement
collectif
(PFAC)
en
remplacement
de
la
participation
pour
le
raccordement
à
l'égout
(PRE).
Il
avait
également
fixé
les
montants
de
la
participation
communale.
Le
Syndicat
de
la
Vallée
de
l'Orge
Aval
a
délibéré
le
17
décembre
2012
afin
d'actualiser
les
montants
de
cette
participation,
pour
la
part
syndicale,
en
appliquant
une
augmentation
de
2%
au
1e
janvier
2013.
Ceux-ci
varient
selon
les
catégories
de
consommation
exposées
ci-après
:
- La
consommation
faible
s'applique
aux
entrepôts
ne
comprenant
aucun
bureau.
-
La
consommation
moyenne
s'applique
aux
commerces
ne
nécessitant
pas
d'utilisation
d'eau,
aux
bureaux
et
locaux
d'artisans,
et
aux
entrepôts
avec
bureau.
-
La
consommation
forte
s'applique
pour
les
logements
et
annexes,
les
foyers
d'hébergement,
les
commerces
jusqu'à
500
m?
de
surface
plancher,
nécessitant
l'utilisation
d'eau
pour
la
fabrication
ou
le
conditionnement,
les
restaurants
et
hôtels,
les
hôpitaux,
cliniques,
maisons
de
retraite,
centres
radiologiques,
les
cabinets
médicaux,
les
prisons,
les
établissements
scolaires
et
socioculturels,
les
stations
services
et
les
usines.
- La
consommation
très
forte
concerne
les
commerces
au-delà
de
500
m?°
de
surface
plancher,
nécessitant
l'utilisation
d'eau
pour
la
fabrication
ou
le
conditionnement,
les
aires
de
lavage
(sauf
recyclage
intégral).
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'appliquer
un
pourcentage
d'augmentation
identique
à
celui
du
syndicat,
soit
27%
par
rapport
aux
montants
de
2012,
- De
fixer
la
participation
pour
le
financement
de
l'assainissement
collectif,
à
compter
du
1er
janvier
2013,
comme
suit Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
1_/Construction
de
moins
de
200
m°
de
surface
plancher:
Participation
communale
Par
m?
de
surface
plancher
Montanis
2013
Consommation
faible
6,84€
Consommation
moyenne
10,26
€
Consommation
forte
13,68
€
Consommation
très
forte
27,42€
- Aires
de
lavage
(sauf
recyclage
intégral)
par
m?
de
surface
plancher
27,42
€
à
laquelle
s'ajoute
un
forfait
de
788,00
€
par
aire
de
lavage.
2/
Les
permis
de
construire
de
plus
de
200
m°
de
surface
plancher
Participation communale
par
m?
de
surface
plancher
Participation
syndicale
par
m?
de
surface
plancher
Montants
au
1e'
janvier
2013
Montants
au
1°: janvier
2013
Consommation
faible
3,92€
2,95
€
Consommation
moyenne
5,88
€
4,39
€
Consommation
forte
7,85
€
5,90
€
Consommation
irès
forte
15,77
€
11,78
€
Forfait
par
poste
de
788,00
€
589,77
€
lavage
Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2013-06
CULTUREL
Saison
culturelle
2012/2013
—
1°
semestre
: Passation
de
conventions
pour
diffusion
des
spectacles
et organisation
d’expositions
Dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2012-2013,
des
spectacles
et
des
actions
culiurelles
(ateliers,
stages,
renconires,
expositions.)
sont
régulièrement
organisés
sur
la
commune
de
La
Norville.
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
contrat,
convention
et
avenant
relatif
aux
spectacles
et
évènements
récapitulés
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Nom
de
l'évè
Contractant
date(s)
actions
coût
TTC
total
coût
TIC
pour
évènement
culturelles
de
l'opération
La
Norville
Junior Ballet *
a
Paris |
22/23/ 02/2013
4h
6 000,00 €
6 000,00 €
association
La
Opus
Rictus*
[Une
2702/2013
éh
2 850,00 €
2 850,00 €
Marcoussis (91)
“
x
…«
|Lalune,
Ce
a PAC
lesge
janv-fev 2013
12h
1 200,00°€
600,00 €
collège
Camus
Camus
Aîelier
"son-
scène"
(projet
Arpajon
(91)
8/9/10/
03/2013
18h
1 420,00
€
1
102,00
€
Macñh
é) Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Expo
«Irlande
à
au rivage de
age
es
-
ne
1 221,00 €
1 221,00 €
l'Europe
» *
Cup oftea
[non défini à
23/03/2013
2h
900,00 €
900,00 €
Céili
band
ce
jour
Centre
Latabes
culiurel
des
At
first light
Portes
de
23/03/2013
4 220,00
€
4 220,00
€
l'Essonne
(91)
Collectif
Entre
ciel
et
Essonne
:
larre
Danse,
Evry
27/03/2013
14h
environ
(91)
Abundancia
&
|
{Rencontres
Grafismos
Essonne
éet
7/04/2013
à
définir
12
000,00
€
8 000,00
€
Danse)
L'Homme
qui
La
plantait
des
Fabrica'Son,
24/04/2013
119800€|
€
arbres
Malakoff
(92)
association
Le Camaval des ||
Orchestres
21/05/2013
6h
5 000,00 €
2 500,00 €
animaux
de
Massy
(91)
Total
62h
36
609,00
€
21
793,00
€
Il'est
précisé
que
la
colonne
« coût
total
de
l'opération
» comporte
le
prix
des
spectacles,
des
éventuels
ateliers
et
actions
culturelles.
Ne
sont
pas
comptés
les
éventuels
frais
de
location
de
matériels
techniques
complémentaires,
les
droits
d'auteurs
et
colisations
sociales
des
artistes
réglées
aux
sociétés
de
gestion
(SACEM,
AGESSA,
eïc.),
ainsi
que
les
éventuels
défraiements
pris
en
charge
directement
par
la
commune
(repas,
hôtel).
La
colonne
« coût
pour
La
Norville
»
récapitule
les
sommes
qui
seront
effectivement
versées
par
la
commune.
Pour
les
spectacles
avec
astérisque
(*),
des
subventions
du
Département
sont
à
percevoir
au
titre
du
contrat
de
développement
culturel
2012-2013.
Concernant
le
spectacle
«
L'homme
qui
plantaïit
des
arbres
»,
l'action
est
entièrement
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
de
l'Arpajonnais,
dans
le cadre
de
son
action
de
promotion
de
la
culiure
scientifique.
La
Commune
de
la
Norville
fournira
les
déjeuners
pour
deux
comédiens,
le jour
de
la
représentation.
Il est
précisé
que
pour
le
spectacle
« Junior
Ballet»
les
actions
culturelles
se
dérouleront
aux
conservatoires
d'Arpajon
et
Saint-Germain-lès-Arpajon
et
que
ces
deux
villes
partenaires
verseront
chacune
500
€
de
participation
aux
représentations
et
ateliers
du
Junior
Ballet.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- de
prendre
note
des
différents
spectacles
et
expositions
qui
seront
réalisés
au
cours
du
1er
semestre
2013,
- D'autoriser
le Maire
à
signer
toutes
les
conventions
correspondantes
et
toutes
les
pièces
afférentes
aux
manifestations
culiurelles
énumérées
ci-dessus.
Monsieur
LANGLAIS
précise
que
sur
les 21
793
€uros,
une
subvention
sera
versée
à la
commune
par
le
Conseil
Général,
dans
le cadre
du
Contrat
de Développement
Culturel.
Après
débat
et lecture
de
la
délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
19
voix POUR
et 3 CONTRE
(Madame
PASTURAL,
Monsieur
LEBREC
pour
lui-même
et Madame
GALLAND-PALAZZI) Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
2013-07
ADMINISTRATION
GENERALE:
Passation
d’une
convention
avec
FERE
pour
lorganisa-
tion
de
2 formations
BAFA
sur
la
commune
La
Fédération
Educative
de
Recherche
et
d'Expression
(FERE)
dont
le
siège
se
trouve
au
12
place
René
Coty
à
Viry
Châtillon,
propose
d'organiser
deux
formations
BAFA
sur
la
commune
de
La
Norville,
du
samedi
9
mars
au
samedi
16
mars
2013
inclus
et
du
samedi
27
avril
au
samedi
4
mai
2013
inclus
[les
samedis
et
les
dimanches
étant
des
jours
travaillés
—
sessions
théoriques
en
continu
et
en
externat
(de
9
heures
à
19
heures).
Pour
ce
faire,
la
fédération
met
à
disposition
des
équipes
de
formation
qualifiées
et
fournit
le
matériel.
Un
de
nos
agents
pourra
être
intégré
à
l'une
de
ces
formations
(en
mars
où
avril,
selon
la
nécessité
de
service
de
la
commune).
Ce
partenariat
ouvre
la
possibilité
aux
Norvillois
désireux
de
suivre
cette
formation,
de
bénéficier
d'un
tarif
préférentiel
de
220
Euros
(au
lieu
de
320
£uros),
et
permet
d'obtenir
deux
places
de
formation
gratuites
pour
des
agenis
en
poste
sur
la commune
ou
des
personnes
en
lien
avec
nos
services
(jeunesse,
social.
etc)
eu
égard
à
l'effort
consenti
par
la
commune.
Il est
précisé
que
la
moyenne
nationale
du
coût
d'un
tel
stage
est
estimée
à
400
£uros
par
personne. Ilest
noté
que
lors
des
3
dernières
années
en
4 sessions,
ce
partenariat
a
permis
à
14
Norvillois
de
bénéficier
de
ce
tarif
préférentiel,
pour
l'obtention
du
BAFA.
Ces
formations
peuvent
accueillir
au
maximum
40
personnes,
et
sont
ouvertes
à
partir
de
16
stagiaires
inscrits
par
session.
Il
est
donc
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
cet
organisme,
retraçant
toutes
les
conditions
et
les
modalités
spécifiques
pour
le
bon
déroulement
de
ces
deux
sessions
2013
envisagées
sur
notre
commune
Le
Conseil
Municipal
est
consulté
sur
ce
sujet.
Il lui est
demandé :
-
d'accepter
de
passer
cette
convention
avec
la
Fédération
Educative
de
Recherche
et
d'Expression
(FERE)
pour
organiser
ces
2
formations
BAFA
sur
la
commune,
aux
dates
indiquées
ci-dessus.
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
cette
convention,
ainsi
que
touté
pièce
s'y
rapportant.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2013-08
ADMINISTRATION
GENERALE:
Nomination
d’un
nouveau
correspondant
«sécurité
routière
»
Par
délibération
prise
le
2
septembre
2008,
le
conseil
municipal
avait
désigné
Monsieur
Gérard
FOUCAULT
au
poste
d'élu
correspondant
« sécurité
routière
» de
la
commune.
Ce
dernier,
par
courrier
en
date
du
5
décembre
2012,
a
informé
Monsieur
le
Maire
de
son
souhait
de
démissionner
de
ce
poste.
Il
est
rappelé
que
cet
élu
correspondant
est
chargé
de
porter
les
doctrines
relatives
à
la
sécurité
routière
dans
les
différents
domaines
de
compétence
de
la
commune
(urbanisme,
aménagement,
infrastructure)
et
de
proposer
au
Conseil
Municipal
des
actions
de Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
prévention
et
de
sensibilisation
à
l'attention
de
la
population
en
relation
avec
les
associations
concernées,
puis
de
piloter
leur
mise
en
œuvre.
Cette
personne
participe
aux
réunions
et
aux
actions
de
formation
mises
en
place
pour
le
réseau
d'élus
correspondants
dans
le
département
et
assure
une
veille
administrative
et
technique
dans
le
domaine
de
la
sécurité
routière.
Suita
à
la
démission
de
monsieur
FOUCAULT,
il est
nécessaire
de
nommer
un
nouvel
élu
pour
assurer
cette
fonction.
Monsieur
PERNEL
Michel,
adjoint
au
Maire,
prenant
déjà
part
à
des
actions
de
sécurité
dans
le
cadre
du
CISPD,
et
à
diverses
actions
sur
la
commune
telles
que
les
opérations
de
sécurité
aux
abords
des
écoles
pour
sensibiliser
les
automobilistes
et
les
piétons,
propose
sa
candidature. Le
Conseil
Municipal
est
consulté:
il
lui
est
demandé
de
se
prononcer
au
sujet
de
la
nomination
de
Monsieur
PERNEL
Michel
au
poste
d'élu
correspondant
« sécurité
routière
»
de
la
commune.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
21
voix
POUR
et I voix
CONTRE
(Monsieur
FOUCAULT)
En
fin
de
conseil
municipal,
Monsieur
LEBREC
revient
sur
le
sujet
de
stationnement,
rue
Henri
Besson
:
il
propose
de
se
joindre
à
un
groupe
de
travail
constitué
entre
les
communes
d'Arpajon
et
La
Norville,
et
éventuellement
Saint
Germain
Lès
Arpajon
pour
trouver
une
solution
à
la
problématique
des
stationnements
dans
cette
rue
; et ce
en
sa
qualité
de
riverain.
La
séance
est
levée
à
21
heures
40
minutes.
Le
Maire,
Bernard
FILLEUL