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Compte-Rendu - 2025 10 06 CM CR
Ordre du Jour - 2025 03 31 V3 CM ODJ
Compte-Rendu - 2025 03 31 CM CR succint
Procès Verbal - d7kchy06pe3bm3
Compte-Rendu - aw09rn1p7hwb0mf
Compte-Rendu - djjp8etx6ak523
Compte-Rendu - lz1peumbadjbx37
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - lz1peumbadjbx37)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
16
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
NORVILLE
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
FILLEUL
Bernard,
Maire,
en
séance
ordinaire,
après
avoir
été
convoqué,
conformément
à
l'article
L
2121-10,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
:
Mesdames,
Messieurs,
FILLEUL,
LANGLAIS,
COLAS,
PERNEL,
JANNOT,
FAGNOU,
SAINT
JALMES,
COLOMB,
LEGUICHER,
DURAND,
EUGENE,
ESNAULT,
NUNGE-WEBER,
KRETZ-KOZIOL,
PAUGAM,
LAMIRAULT,
GUERAND,
MASSABUAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
représentés
:
Monsieur
CHANCEL
donne
procuration
à
Monsieur
EUGENE,
Madame
CARA
donne
procuration
à
Madame
JANNOT,
Monsieur
GOURVES
donne
procuration
à
Monsieur
LAMIRAULT,
Madame
ALLAIS
donne
procuration
à
Monsieur
PAUGAM.
Absents:
Mesdames,
Messieurs
CHEIKH,
CAUVIN,
OLIVERES,
KLEIN
Madame
LEGUICHER
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent.
Il
est
approuvé
à l'UNANIMITE.
Présentation
des
décisions
du
Maire :
2017-01
: convention
de
partenariat
avec
ENEDIS
pour
la
réalisation
d’un
graff
sur
un
poste
de
distribution
d’électricité.
2017-02
: rénovation
du
City-Park
— demande
de
subvention
au
titre
de
la réserve
parlementaire.
Puis
Monsieur
le Maire
passe
à l'ordre
du
jour
du
Conseil.
2017-04
FINANCES
: approbation
du
compte
administratif
2016
- commune
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
pendant
la
présentation
au
Conseil
Municipal
des
résultats
de
Pexercice
2016,
par
M.
LANGLAIS,
1° Adjoint
au
Maire.
Le
compte
administratif commune
2016
se résume
ainsi
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
Dépenses
3
179
652,68
€
Recettes
3
612
425,04
€
Excédent
de
l’ Année
432
772,36
€
Excédent
reporté
N-1
|
393
880,52
€
Excédent
total
826
652,88
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses
924
332,06
€
Opération
d’Ordre
12
981,74
€
Total
937
303,80
€
Recettes
485
303,63
€
Opération
d’Ordre
140
604,37
€
Total
625
908,00
€
+
affectation
N-1
398
615,20
€ Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Excédent
de
l’année
87
219,40
€
Déficit
reporté
de N-1
- 415
890,43
€
Déficit
Total
- 328
671,03
€
Résultat
global
du
budget
de
l’année
(excédent
de
fonctionnement
—
déficit
+
497
981,85
€
d’investissement)
Résultat
à
Part
affectée
à
Solde
Résultat
de
clôture
l’investissement
d'exécution
|
clôture
exercice
2
3
4
précédent
1
Investissement
- 415
890,43
+87219,40
|
- 328
671,03
Fonctionnement
+
792
495,72
398
615,20
+432
772,36 |
+
826
652,88
TOTAL
+
376
605,29
+
519
991,76 |
+
497
981,85
RECETTES
=
187
860,22
€
DEPENSES=
188
483,22
€
- 623
€
L’excédent
global
cumulé
est
de
+
497
358,85
€
(497
981,85
€
- 623
€)
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le compte
administratif 2016-
commune
comme
indiqué
ci-dessus.
Il est à noter
qu'il
n'y
a plus
de
compte
administratif Assainissement
à voter.
Le
CA
2016
est simple
: des
travaux
ont
été
reportés,
ce
qui
explique
le résultat.
Le
coût
du
Personnel
est
de
+1,2%,
dû
en
partie
à
la
hausse
des
rémunérations
principales,
à
la
titularisation
de
vacataires
et à
la fin
de
certains
contrats
aidés
au
cours
de
l’année
2016.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Le
Maire
Adjoint
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2017-05
FINANCES
: approbation
du
compte
de
gestion
2016
- commune
L'arrêté
des
comptes
de
la collectivité
territoriale
est
constitué
par
le vote
du
Conseil
Municipal
sur
le
compte
administratif
présenté
par
le
Maire,
après
transmission
au
plus
tard
le
1%
juin
de
l'année
suivant
l'exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le Comptable.
Considérant
le compte
de
gestion
présenté
par
le Trésorier,
ses
identités
de
valeurs,
aux
comptes
de
résultats
de
l'exercice
et de
clôture
ainsi
qu'aux
débits
et crédits
portés
aux
différents
comptes,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adopter
le Compte
de
Gestion
2016
du
budget
de
la
commune. Département
de
l'Essonne
Commune
de La Norville
Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2017-06
FINANCES
: affectation
définitive
des
résultats
- commune
Le
résultat
de
la
section
de
Fonctionnement
du
Compte
Administratif
2016
et
du
Compte
de
Gestion
2016
du
budget
principal
de
la
commune
présente
au
31
Décembre
2016
un
excédent
de
fonctionnement
de
826
652,88
Euros.
Le
budget
global
de
l’exercice
2016
(BP+DM)
prévoyait
un
virement
à la
section
d’investissement
(compte
023)
d’un
montant
de
700
463
Euros.
Conformément
à
la
procédure
prévue
par
l’instruction
comptable
M
14,
l’assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
sur
l’affectation
de
ce
résultat.
Le
montant
de
l’affectation
pouvant
être
inscrit
en
recettes
d’investissement
est
limité
à l’excédent
de
fonctionnement
disponible
à la
clôture
de
l’exercice,
soit
la
somme
de
826
652,88
Euros.
Il
est
affecté
en
priorité
en
réserves
pour
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’Investissement,
et
pour
le
solde,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
ou
en
dotation
complémentaire
en
réserves.
La
section
d’Investissement
est
quant
à elle,
déficitaire
de
—
328
671,03
Euros,
le
solde
des
restes
à
réaliser
2016
de
- 623
Euros,
soit
un
déficit
global
de
—
329
294,03
€.
Il
est
donc
proposé
de
lui
affecter
la
somme
de
329
294,03
Euros.
Le
reliquat
(soit
497
358,85
Euros)
restera
en
report
au
compte
002
de
la
section
de
fonctionnement
du
BP
2017.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
l’affectation
définitive
des
résultats
du
budget
commune
ci-dessus.
La
section fonctionnement
est excédentaire
de
121
000€,
par
rapport
à 2015.
La
Commune
va
supporter,
en
2017,
un prélèvement
de
52
000€ par
manque
de
logements
sociaux.
Une
avancée
est espérée
résidant
dans
la prise
en compte
de l'excédent
d'un
engagement
triennal
au profit de l’autre
période
triennale.
Les frais
de personnel
représentent
47%
des
dépenses.
La
dette / habitant
est de
820€,
ce
qui
est
en-dessous
de
la moyenne
nationale.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
souhaitent
ne pas
modifier
les
taux.
En
ce
qui
concerne
la dette,
l'écrêtement
de l’annuité
est de
36 000€ sur l'exercice
2017
et sur l'exercice
2018.
Les
travaux
Rue
du
Bon
Puits
et le projet
Tennis
seront
à cheval
sur
2
exercices.
Un poste
de secrétariat
à
}; temps
va
être
transformé
en
un
temps
plein
au
service
culturel.
Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
Eñn
l'absence
d'abstention
voteA L'UNANIMITE
| 2017-07
FINANCES
: Débat
d’Orientation
Budgétaire
2017
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
est
présenté
au
Conseil
Municipal
dans
les
2
mois
qui
précèdent
le
vote
du
Budget
Primitif.
Il
permet
à l’assemblée
délibérant
de
fixer
ses
orientations
budgétaires
pour
l’année
à venir. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
D’autre
part,
dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
transparence
et
de
la
responsabilité
financière
des
collectivités
locales
visée
par
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
le
Rapport
d’Orientation
Budgétaire
évolue :
-
Il porte
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels,
la structure
de
la dette,
-
Il
donne
lieu
à
un
vote,
-
_[lest
transmis
au
président
de
l’EPCI
dont
la Commune
est
membre
dans
un
délai
de
15 jours
à compter
de
son
examen
en
Conseil
Municipal.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur ce rapport
d’orientation
budgétaire.
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
transparence
et
de
la
responsabilité
financière
des
collectivités
locales
visée
par
la loi NOTRe
du
7 août
2015,
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
évolue
:
-
Il
porte
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels,
la
structure
de
la
dette,
-
Il donne
lieu
à un
vote,
-
Il
est
transmis
au
président
de
l’EPCI
dont
la
Commune
est
membre
dans
un
délai
de
15
jours
à compter
de
son
examen
en
Conseil
Municipal.
L-
RESULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire
CA
2015
Dépenses
3
179
652,68
€
3
143
136,82
€
Recettes
3 612
425,04
€
3 745
606,46
€
Excédent
de
l’année
432
772,36
€
602
469,64
€
Excédent
reporté
N-1
+393
880,52
€
+
190
026,08
€
Excédent
TOTAL
+
826
652,88
€
+ 792
495,72
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
924
332,06
€
1 333
475,25
€
Opération
d'ordre
12
981,74
€
7
429,12
€
T/
937
303,80
€
1 340
904,37
€
Recettes
485
303,63
€
916
741,96
€
Opération
d'ordre
140
604,37
€
90
239,28
€
625
908,00
€
1 006
981,24
€
625
908,00
€
1 006
981,24
€
+
Affectation
398
615,20
€
533
491,91
€
1 024
523,20
€
1 540
473,15
€
Excédent
de
l’année
87
219,40
€
199
568,78
€
Déficit
reporté
N-1
- 415
890,43
€
- 615
459,21
€ Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
| Déficit TOTAL
- 328 671,03 €
- 415
890,43
€
Résultat
global
du
budget
de
l’année
(excédent
de
fonctionnement-
déficit
d’investissement)
=
Excédent
de
+
497
981,85
€uros. Résultat
clôture
Part affectée
à
l’exercice
précédent
l'investissement
Solde
d’exécution |
Résultat
de
clôture
INVESTISSEMENT
- 415
890,43
+ 87
219,40
- 328
671,03
FONCTIONNEMENT
+ 792
495,72
398
615,20
+ 432
772,36
+ 826
652,88
TOTAL
376
605,29
+519
991,76
497
981,85
Les
restes
à
réaliser
d’investissement
sont
les
suivants,
à
savoir :
Recettes
187
860,22
€
Dépenses
188
483,22
€
- 623,00
€
L’excédent
global
cumulé
est
de
: +
497
358,85
(497
981,85
€ - 623,00
€)
En
Section
d’investissement
les
réalisations
les
plus
importantes
de
l’année
2016
ont
été
par
opérations
:
Mairie :
+
Acquisition
d’un
serveur.
e
Acquisition
de
licence
dans
le cadre
de
la mise
en
place
du
module
portail
famille.
Centre
Technique
:
e
Acquisition
d’une
caméra,
d’une
plastifieuse
et d’un
tableau
blanc
laqué.
Groupes
scolaires : >
Ecole
La
Galanderie :
e
Acquisition
d’un
copieur
multifonction.
e
Travaux
de
réfection
de
couverture.
e
Travaux
de
création
de
bloc
sanitaire.
> Pasteur : e
Acquisition
d’une
armoire
réfrigérée
et d’un
lave-vaisselle.
e
Acquisition
d’un
tableau
numérique.
Salles
communales :
> Maison
des
Associations :
e
Fourniture
et pose
de
volet
roulant
à la salle
Vendôme. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Voirie :
e Acquisition
de
mobilier
Urbain
et fournitures
de
signalisation.
e
Réalisation
d’un
mur
à la Coulée
Verte.
e
Travaux
divers
dans
le
cadre
du
bail
d’entretien
incluant
les
travaux
de
chaussées
et
trottoirs
à rue
Pasteur
et
à
la
Coulée
Verte.
e
Travaux
de
démolition
et
réfection
de
chaussées
et trottoirs
à
la
rue
de
Mondonville.
II — PREVISIONS
POUR
LE
BUDGET
PRIMITIF
2017
Le
résultat
de
la
section
de
Fonctionnement
du
compte
administratif
2016,
du
budget
principal
de
la
commune
au
31
décembre
2016
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
: 826
652.88
Euros.
Le
montant
de
l’affectation
pouvant
être
inscrit
en
recettes
d’investissement
est
limité
à
l’excédent
de
fonctionnement
disponible
à
la clôture
de
l’exercice,
soit
la
somme
de
826
652,88
Euros.
Il est
affecté
en
priorité
en
réserves
pour
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’Investissement,
et
pour
le solde,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté.
La
section
d’investissement
étant
déficitaire
de
— 328
671,03
€,
le
déficit
des
RAR
2016
s’élevant
à —
623
€,
soit
un
déficit
global
de
—
329
294,03
Euros,
on
doit
au
minimum
couvrir
le
déficit
global
de
la
section
d’investissement
qui
est
de
—
329
294,03
Euros,
en
affectant
ladite
somme
au
1068,
et
le
reliquat
soit
497
358,85
Euros
sera
reporté
au
compte
002
de
la section
de
fonctionnement.
Annuité
de
la
Dette
Exercice
Annuité
Intérêts
Capital
Commissions
Capital
restant
TTC
dû
2016
360
927.54
€
123
752.52
€
237
175.02
€
0.00
€
3
364
501.67
€
2017
341
847.45
€
114
563.34
€
227
284.11
€
0.00
€
3
127
326.65
€
2018
323
909.10
€
106
083.84
€
217
825.26
€
0.00
€
2
900
042.54
€
2019
279
070.32
€
98
735.09
€
180
335.23
€
0.00
€
2
682
217.28
€
2020
264
800.18
€
92
483.28
€
172
316.90
€
0.00
€
2
498
882.05
€
2021
264
800.19
€
86
132.07
€
178
668.12
€
0.00
€
2
329
565.15
€
2022
264
800.18
€
79
527.42
€
185
272.76
€
0.00
€
2
150
897.03
€
2023
263
453.52
€
72
658.75
€
190
794.77
€
0.00
€
1
965
624.27
€
2024
263
453.52
€
65
515.06
€
197
938.46
€
0.00
€
1
774
829.50
€
2025
263
453.42
€
58
084.92
€
205
368.50
€
0.00
€
1
576
891.04
€
Pour
l’exercice
2017,
la
dette
par
habitant
(4189
habitants)
par
rapport
à
l’annuité
est
de
81€
et
en
comparaison
du
capital
restant
dû
de
746€.
On
constate
que
pour
les
3
prochaines
années,
l’annuité
de
la
dette
est
constamment
en
baisse.
Cela
s’explique
par
le fait
que
chaque
année,
une
ou
plusieurs
lignes
de
prêts
sont
en
voie
d’extinction.
Cette
baisse
de
la dette
permettra
de
financer
l’emprunt
à souscrire
pour
la reconstruction
de
l’école.
En
ce
qui
concerne
la
structure
de
la
dette,
selon
la
charte
de
bonne
conduite
et
la
classification
Gissler,
la commune
est
en
1A,
ce
qui
signifie
qu’il
n’y
a pas
de
risque
particulier
relatif
à
l’encours
de
la
dette
étant
donné
que
cette
catégorie
de
classement
regroupe
les
emprunts
principalement
à
taux
fixe. Quelques
données
: Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
- Servant
de
base
aux
impositions
directes
locales, les
valeurs
locatives
sont
revalorisées
chaque
année
pour
tenir
compte
de
l’inflation.
Le
projet
de
loi
de
Finance
2017
a
adopté
un
amendement
fixant
le taux
de
revalorisation
à 0.4%
pour
2017.
Il
faut
noter
qu’à
compter
de
2017,
ce
chiffre
correspond
au
taux
d’inflation
constaté
sur
les
12
mois
précédents,
et non
plus
au
taux
de
l’inflation
prévisionnelle
utilisé jusque-là.
- Le
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales :
Le
fonds
national
de
péréquation
intercommunal
a été
mis
en
place
en
2012
(150
ME)
pour
atteindre
progressivement
1
milliard
d’euros
en
2016.
Ensuite,
à
partir
de
2017,
les
ressources
attendues
par
PEtat
à
ce
titre
sont
de
2%
des
recettes
fiscales
des
communes
et
de
leurs
groupements
à
fiscalité
propre.
Il
assure
une
redistribution
des
ressources
des
ensembles
intercommunaux
les
plus
favorisés
vers
les
moins
favorisés
afin
de
réduire
les
disparates
de
ressources
entre
les
collectivités
territoriales
au
regard
des
charges
auxquelles
elles
doivent
faire
face.
En
2016,
la participation
des
communes
a été
prise
en
charge
par
la Communauté
d’Agglomération.
A
l’instar
de
la
CCA,
elle
continue
de
prendre
en
charge
la
totalité
de
la
somme
retenue
par
l’Etat,
laquelle
sera
notifiée
vers
juin
2017
(36
228€
en
2016).
-
Principal
concours
en
investissement,
le
fonds
de
compensation
pour
la
TVA
correspond
à
la
perception
d’une
partie
de
la TVA
facturée
sur
les
dépenses
réalisées
de
l’exercice
N-1.
Le
taux
2017
est maintenu
à
16.404%.
Le
montant
du
FCTVA
2017
s’élève
à
110
000
€.
Le
budget
2017
est
plus
particulièrement
influencé
par
l’ensemble
des
mesures
exogènes
nationales
telles
:
-
Baisse
des
dotations:
même
si
cette
baisse
est
de
la
moitié
de
celle
prévue
initialement
(1milliard
d’€
au
lieu
des
2,1
milliards
attendus),
l’effort
de
l’Etat
ne
sera
pas
suffisant
pour
permettre
aux
communes
de
relancer
leurs
investissements.
-
Maintien
du
fonds
exceptionnel
d’investissement
: de
1 milliard
à
1,2
milliards
en
2017,
ce
fonds
avait
pour
but
de
permettre
aux
communes
de
relancer
l'investissement.
Toutefois,
les
critères
de
répartition
ont
fait
que
les
2
dossiers
présentés
en
2016
ont
été
refusés.
Ces
critères
n’étant
pas
dévoilés
pour
2017,
il
ne
serait
pas
sincère
d’inclure
ces
recettes
dans
un
budget
primitif.
-
DETR
: l'enveloppe
de
l’Etat
est portée
de
800
000
millions
à
1 milliard
d’€
-
Prélèvement
au
titre
de
l’art
55
de
la
loi
SRU
: le
nombre
de
logements
sociaux
ayant
été
porté
à 25%
des
résidences
principales,
la Préfecture
a établi
un
constat
de
carence
de
210
logements
sociaux
dans
notre
Commune
au 1° janvier
2016 :
sur
1 614
résidences
principales,
il y a
193
logements
sociaux
pour
403
demandés,
soit
11,96%.
La
somme
de
51
962,40€
va
donc
être
prélevée
sur
les
recettes
fiscales
2017,
pour
être
affectée
à l’Etablissement
Public
Foncier
d’Ile
de
France
(EPFIF)
-
Taux
de
cotisation
CNRACL
-
La
part
patronale
passe
de
30.60%
à
30.65%
et
la
part
salariale
de
9.94%
à
10.29%.
Les
cotisations
IRCANTEC
augmentent
également
de
0.12
point,
et pour
l'employeur
et pour
le salarié
-
La
valeur
du
point
d’indice
augmente
de
0.6%
au
1° février
2017
(incidence
sur
le
budget
communal
d’un
montant
estimé
à environ
12
000€)
-
Fonds
d’amorçage
pour
la
réforme
des
Rythmes
Scolaires
: l’aide
est
maintenue
en
l’état
pour
2017
L’impact
de
la
nouvelle
intercommunalité:
Suite
à la fusion
au
1° janvier
2016
entre
la Communauté
d’ Agglomération
du
Val
d’Orge
et
la
Communauté
de
communes
de
l’Arpajonnais
qui
forment
dorénavant
la Communauté
d’Agglomération
Cœur
d’Essonne,
certaines
dépenses
de
fonctionnement
vont
être
prises
en
charge
par
l’intercommunalité. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La Norville
La compétence
des ordures
ménagères
a été transférée en 2016
à CDEA.
Au
cours
de
l’année
2017,
vont
être
prises
en
charge,
du
fait
du
transfert
de
compétences,
les
dépenses
afférents
à :
-
L’entretien
des
poteaux
et des
bouches
incendies,
-
La
part
cotisation
« rivières
» au
Syndicat
de
l’Orge,
-
L’entretien
des
réseaux
eaux
pluviales.
Le
montant
de
ces
dépenses
viendra
en
déduction
de
l’attribution
de
compensation.
Toutefois,
la prise
en
charge
par
l’intercommunalité
étant
suspendue
à la décision
de
la CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférée)
qui
se
réunira
en juin,
il est
conseillé
par
CDEA
de
les
inscrire
au
BP
Communal
2017,
ainsi
que
le même
montant
d’attribution
de
compensation
qu’en
2016,
soit
74
110€.
Ces
montants
seront
corrigés
en
cours
d’année
par
la CLECT.
D'autre
part,
le fonds
de
concours
voirie
attribuée
par
CDEA
n’est
pas
déterminé
à ce jour.
Enfin,
CDEA
va
mettre
en
place,
en
2017,
le « portail
Bibliothèques
».
Quelques
recettes
et
dépenses
sont
connues
à
ce
jour
:
Section
d’Investissement
:
DEPENSES : Déficit
reporté
:
328
671.03
€
Remboursement
capital
Emprunts :
235
000,00
€
S/T
=
563
671,03
€
Principaux
Projets
2017 :
-Travaux
ravalement
Mairie
205
000€
- Ouvrants
Mairie
6
000
€
- Acquisition
terrain
devant
Renault
7300
€
- Rénovation
City
Park
60
000
€
-Réaménagement
rue
Pasteur
3°"
phase
207
000
€
* (in obligatoire avt le 15 dec 2017)
-Travaux
rue
Jean
Jaurès
100
000
€
*
-
Travaux
rue
Bon
Puits
Dime
tranche
:
50%
210
000
€
À dur 2017 & 2018 :fin oblig avt 26 oct 2019
- Bail
d’entretien
:
- Petits
et moyens
équipements
:
- Tennis
couvert
:
S/T
=
795
300
€
Total
=
1358
971,03
€
* Pour
information,
les
3
projets
concernés
ci-dessus
ont
fait
l’objet
d’une
inscription
budgétaire
2016
mais
les
marchés
n’étant
pas
engagés,
ils seront
réinscrits
au
budget
2017.
PROJETS
2018 :
Travaux
rue
du
Bon
Puits
2°"
tranche
: 50%
=
206
292
€
Réfection
voirie
rue
du
Parc
Démarrage
des
travaux
Ecole
RECETTES
:
Affectation
329
294,03
€
FCTVA :
110
000,00
€
Taxe
d’aménagement
:
33
000,00
€ Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Amortissement
des
biens
:
Subv.
DRAC
sur travaux
ravalement
Mairie
DETR
2016
sur travaux
ravalement
Mairie
Enveloppe
parlementaire
2016
travaux
Mairie
Enveloppe
parlementaire
City
Park
2017
Département
3°"
tranche
rue
Pasteur
DETR
2016
travaux
rue
Pasteur
Rue
du
Bon
Puits
-
Département,
plan
relance
2016
-
Participation
ENEDIS
-
Participation
France
Télécom
DETR
2017
Enveloppe
parlementaire
2017
(Berson)
Contrat
Régional
93
000,00
€
S/T
=
565
294,03€
27
992
€
31
102€
7 000
€
8 000
€
35
058
€
24
880
€
65
500
€
24
921
€
S/T
= 224
453
€
Total
= 789
747,03
€
La
différence
entre
les Dépenses
et les
Recettes
est
de
569
224
€
A
l'issue
de
l’examen
de
ces
données,
les
orientations
pour
2017
sont
déterminées
comme
suit
:
a) en
matière
d’imposition
locale
:
Ne
pas
augmenter
la pression
fiscale
qui
est tout
de
même
à la hausse
suite
à l’augmentation
des
bases.
b)
en
matière
d’emprunt
:
Un
recours
à
l’emprunt
pourra
être
envisagé
si
nécessaire,
l’écrêtement
de
l’annuité
de
la
dette
se
poursuivant,
et un
prêt
souscrit
chez
DEXIA
ayant
été
totalement
apuré
en
2016.
c) en
matière
de
réalisations
:
Elles
seront
fonction
des
disponibilités
de
prélèvement,
et
du
reste
disponible
après
avoir
financé
le
renouvellement
du
matériel
et
l’entretien
courant
du
patrimoine
communal,
ainsi
que
les
principaux
projets
2017
ci-dessus
mentionnés.
La
répartition
des
moyens
n’est
pas
le propos
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires.
Ces
choix
seront
arbitrés
par
le
Maire
et
les
élus
en
charge
des
différents
secteurs,
en
fonction
des
besoins
identifiés
et
pertinents
pour
les Norvillois.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
L’excédent
global
de
l’année
2016
de
ce
budget
est
de
: 86
216.42
Euros.
Cette
compétence
a été
transférée
dans
sa globalité
à CDEA
au 1° janvier
2017.
Il n’y
a donc
plus
de
budget
assainissement. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Après
débat
et
lecture
de
la délibération
Le
Maire
Adjoint
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
voteÀ L'UNANIMITE
| 2017-08
FINANCES :
bilan
des
marchés
passés
en
2016
Conformément
à l’article
133
du
Code
des
Marchés
Publics,
Monsieur
le Maire
donne
les
informations
sur
l’exécution
des
marchés
passés
en
2016,
soit
4 marchés
et
1 avenant
:
Modalités
de
Intitulé
des
Dates
des
Entreprises
Montant
H.T
consultation
marchés
marchés
M.A.P.A
Contrat
Janvier
2016
ECOLAB
2
269.02€
HT
d’abonnement
de
service
avec
la
Sté
ECOLAB
M.A.P.A
Travaux
chemin
|
Avril
2016
AREHA
49
765,25€
de
l’Ecu :
réhabilitation
du
collecteur
d’Eaux
Usées Avenant
n°1
au
Juin
2016
lot 2
: ID
VERDE
+2
500€
HT
marché
de
réaménagement
Ce
qui
porte
le
du
centre-ville
marché
à
50
842.20€
HT
Appel
d'Offres
Déconstruction
Octobre
2016
Sarl
54
285€
HT
Ouvert
Reconstruction
POLYPROGRAMME
de
l’école
Pasteur
: AMO
M.A.P.A
Réaménagement
|
Décembre
2016
|
Syndicat
de
l’Orge
2
677.97€
HT
de
la
rue
Pasteur :
convention
de
maitrise
d’œuvre
avec
le Syndicat
de
l’Orge
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
note
de
ces
4 marchés
et de
l’avenant
passés
en
2016.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE
2017-09
FINANCES
: rénovation
de
la
façade
Mairie
—
convention
de
maitrise
d’œuvre
avec
la
Sté
AEDIFICIO
Les
façades
du
bâtiment
de
la Mairie
sont
en
mauvais
état.
Il est
envisagé
de
restaurer
dans
un
premier
temps,
la façade
côté
rue
Pasteur,
dans
la continuité
de
l’aménagement
du
parvis
PMR
reliant
la coulée
verte
et la mairie,
objet
de
la 3°"
phase
du
Contrat
Départemental
Quinquennal.
Une
étude
diagnostic
a été
réalisée
en
2016,
et
il convient
maintenant
de
confier
la maitrise
d’œuvre
de
cette
phase
de
ravalement,
à
un
architecte
du
Patrimoine,
le
bâtiment
de
la
Mairie
étant
répertorié
à
l’Inventaire
Général
du
Patrimoine
Culturel,
de
par
son
intérêt
historique
et
architectural
rendant
sa
préservation
souhaitable. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Les
missions
prévues
sont
:
- _
Dossier
de
demande
de
PC
ou
DT
(DPC)
-
Dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
-
Mise
au
point
des
marchés
de
travaux
(MDT)
-
Direction
de
l’exécution
des
contrats
de
travaux
(DET)
-
Assistance
aux
opérations
de
réception
(AOR)
La
fréquence
moyenne
des
visites
de
chantier
de
l’architecte
est
de
2 fois
par
mois.
La
proposition
de
la
société
AEDIFICIO
SARL
domiciliée
à
Mennecy
a
été
retenue,
à
un
taux
de
rémunération
de
8,5%
sur
le
montant
estimé
des
travaux
à
157
349,80€
HT,
soit
une
rémunération
de
13
374,73€
HT
(16
050€
TTC).
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
annexe
se
rapportant
à ce
sujet.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2017-10
FINANCES:
demande
d’Approbation
d’un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’AP) Il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
les
règles
relatives
aux
obligations
de
mise
en
accessibilité
des
ERP
pour
les
personnes
handicapées,
prévues
par
la
loi
du
11
février
2005,
ont
été
modifiées
par
l'ordonnance
du
25
septembre
2014.
Le
gouvernement
a accordé
un
délai
supplémentaire
aux
propriétaires
d’ERP
pour
réaliser
les
travaux
de
mise
en
accessibilité,
en
contrepartie
d’un
engagement
formalisé
dans
un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée,
également
nommé
Ad’AP,
calendrier
budgétaire
des
travaux
d’accessibilité
restants
et
qui
doit
être
élaboré
avant
le 27
septembre
2015.
La
durée
d’exécution
d’un
agenda
ne
peut
excéder
3
ans
à
compter
de
son
approbation.
Toutefois,
cette
durée
peut
être
portée
à deux
périodes
de
3
ans
maximum
pour
les
ERP
dits
de
patrimoine,
sauf
si
l’ampleur
des
travaux
ne
les justifie
pas.
A
titre
exceptionnel,
dans
le
cas
d’un
patrimoine
dont
la
mise
en
accessibilité
est
particulièrement
complexe,
la durée
d’un
agenda
peut
porter
sur trois
périodes
de
3
ans
maximum
chacune.
Enfin
les
délais
supplémentaires
peuvent
être
accordés
en
cas
de
force
majeure
et en
cas
de
difficultés
techniques
ou
financières
graves
ou
imprévues
(article
L.111-7-8
DU
Code
de
la
Construction
et
de
l’'Habitation). M.
le
Maire
informe
qu’un
diagnostic
accessibilité
a
été
réalisé
sur
l’ensemble
des
bâtiments
communaux
en
mai
2010.
Les
bâtiments
que
sont
le
Centre
Technique
Municipal,
le
gymnase,
le
club
Tennis,
la
salle
Louis
Namy,
le
service
jeunesse,
le
Centre
Culturel,
le
Foyer
des
Anciens
et
l’Eglise
sont
aux
normes
d’accessibilité. Un
second
diagnostic
portant
sur
la Maison
des
Associations,
l’école
Pasteur,
l’école
La
Galanderie,
la
Mairie
et
le cimetière a
été
réalisé
et approuvé
par
le Conseil
Municipal
du
22
septembre
2015.
La
demande
d’approbation
Ad’ AP,
déposée
en
Préfecture
le
09
octobre
2015,
a été jugée
insuffisante
et donc
non
recevable. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Afin d’étayer notre
future
demande
d’approbation
Ad’AP,
la
Commune
a
sollicité
l’assistance
à
élaboration
du
prochain
agenda,
de
la Société
QCS
SERVICES
de
Vélizy.
Notre
nouvelle
demande
d’approbation
Ad’ AP
portant
sur
ces
bâtiments,
se
décompose
comme
suit :
PERIODE
1
PERIODE
2
PERIODE
3
TOTAL
HT
Année
1
Année
?
Année
1
2018
2019
2020
2021/3021
ERP
1
[Maison
des Associations
0
Ô
19 745
0
0
10745
ERP
2
[Ecole Pasteur
Û
Ô
0
29245
il
19245
ERP
3
[Ecole Galanderie
14500
12
600
û
Û
Û
27 100
ERP
4
[Mairie
Ô
5375
6 405
Û
Û
11870
ERPS5
[Cimetière
Û
û
0
13200
0
13200
TOTAL
HT
14500
17975
17 150
52545
0
102 170
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
l’engagement
de
la
Commune
dans
l’élaboration
d’un
Ad’ AP
tel
que
présenté
ci-dessus,
d’engager
l’inscription
chaque
année
des
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
de
la Commune.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
voteA L'UNANIMITE
2017-11
FINANCES
: indemnité
de
conseil
du
Trésorier
Municipal
— année
2016
L’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précise
les
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
receveurs
des
communes
et établissements
publics
locaux.
En
effet,
outre
les
prestations
de
caractère
obligatoire
qui
résultent
de
leurs
fonctions
de
comptable
principal
des
communes,
et
des
établissements
publics,
les
receveurs
municipaux
sont
amenés
à
fournir
aux
collectivités
de
leur
ressort,
des
prestations
de
conseil,
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et comptable.
Ces
prestations,
à caractère
facultatif,
donnent
lieu
au
versement
par
la collectivité,
d’une
indemnité
de
conseil,
dont
le Conseil
Municipal
décide
de
la quotité
à attribuer.
Cette
quotité
est
fixée
pour
la
durée
du
mandat,
sauf
modification
par
délibération
spéciale
motivée,
ou
encore
en
cas
de
changement
de
comptable.
Madame
Isabelle
DRANCY,
ayant
été
nommée
nouvelle
Trésorière
le
19
mai
2016
à
la
Trésorerie
d’Arpajon,
il y a lieu
de
délibérer.
Mme
DRANCY
nous
fera
parvenir
le
décompte
de
l’indemnité
de
conseil
pour
l’année
2016
lorsque
le
Conseil
Municipal
aura
délibéré
sur
le
taux
qu’il
décide
d’appliquer
à
l’indemnité
de
conseil
présentée
annuellement
par
le Trésorier
Municipal.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
70%
et
d’autoriser
le
paiement
de
cette
indemnité
à l’article
6225
du
budget
communal.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
voteA L'UNANIMITE Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
| 2017-12
FINANCES
: maintien
d’un
commerce
de
proximité
—
participation
financière
au
loyer
Dans
le
cadre
du
maintien
d’un
commerce
de
proximité,
par
délibération
du
16
décembre
2015,
le
Conseil
Municipal
a accepté
le versement
d’une
participation
au
loyer
d’un
local
commercial,
à savoir
une
boulangerie.
Le
précédent
exploitant
ayant
dû
fermer
son
commerce,
un
nouveau
repreneur
s’est
présenté
et
a
commencé
son
activité
en
Janvier
2017
: il
s’agit
de
M.
FRANKA
Salim,
exploitant
la
boulangerie
« Aux
Délices
d’Arpajon
» située
105
Grande
Rue
à Arpajon.
Le
propriétaire
des
murs,
la
SCI
CJS
PAIN,
loue
le
local
pour
un
loyer
mensuel
de
700€
HT
soit
840€
TTC. Pour
aider
ce
nouvel
exploitant,
M.
le Maire
propose
de
reconduire
le versement
de
la
participation
au
loyer,
d’un
montant
de
150€
par
mois,
laquelle
somme
sera
versée
directement
au
propriétaire,
la
SCI
CJS
PAIN
située
60A
Chemin
de
la
Garenne
à
La
Norville,
sur
des
crédits
prévus
à
l’article
658
du
Budget
Principal
de
la Commune.
L’engagement
de
la
commune
est
pris
pour
1
an,
durée
du
bail
précaire
qui
lie
le
propriétaire
et
le
locataire. Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
le
versement
de
cette
participation
au
loyer,
et
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
L'installation
réussie
de
ce
nouvel
artisan
est
une
satisfaction.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
| 2017-13
URBANISME
: achat
d’une
bande
de
terrain,
route
de
La
Ferté
Alais
Après
le dépôt
du
Permis
de
Construire
du
garage
RENAULT,
société
JPJIM,
le
14
septembre
2010,
la
commune
a demandé
à cette
société,
titulaire
du
permis
de
construire,
de
laisser
libre
une
bande
de
terrain
devant
le parking
du
garage
afin
de
réaliser
une
circulation
douce
menant
soit au
magasin
Netto
soit
au
centre
de
tri La
Poste.
La
société
JPJM
avait
accepté
et avait
laissé
une
bande
de
terrain
d’une
superficie
de
208
m°.
Il
convient
maintenant
que
la
commune
se
porte
acquéreur
de
cette
parcelle,
cadastrée
AK
N°
112
d’une
superficie
de
208
m°?,
située
au
51
Route
de
la
Ferté
Alais
appartenant
à
la
société
JPJM
propriétaire
du
garage
RENAULT
domiciliée
à la même
adresse.
Une
fois
propriété
de
la
commune,
cette
parcelle
fera
l’objet
d’un
aménagement
piétons
et
vélos
en
continuité
de
l’existant,
route
de
la Ferté
Alais
et Route
de
Marolles.
La
valeur
de
cette
parcelle
est
de
5
616
€
soit
un
prix
de
27
€/m°.
Etant
inférieure
à 75
000€,
le service
des
domaines
ne
l’a pas
estimée. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La Norville
Par
courrier,
en
date
du
12
janvier
2017,
la
société
JPIM
- Electric
auto
Arpajonnais
a
accepté
la
proposition
d’achat
par
la commune
pour
la somme
de
5
616
€.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
se
prononcer
sur
l’achat
de
cette
parcelle
au
prix
de
5
616
€.
-
de
désigner
l’étude
notariale
de
la
SCP
BRULPORT,
BAJEUX-QUEMENER
et
THIRIET
notaires
à Arpajon
pour
rédiger
l’acte
notarié
-
de
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
l’acte
notarié
et tout
autre
document
s’y
afférent.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
voteA L'UNANIMITE
2017-14
URBANISME:
chemin
des
Saulx
d’Avrainville
—
rétrocession
à
la
commune
de
la
voirie
et des
espaces
communs
et classement
dans
le domaine
public
communal
La
S.A.R.L
KONSTRUCTION
GENERALE
BATIMENT,
représentée
par
Fabrice
HAMON,
domiciliée
2bis
Avenue
Aristide
Briand
à ARPAJON
a obtenu
le
permis
de
construire
n°
PC
091
457
08
4
0015
délivré
le
10
avril
2009,
puis
l’a transféré
le 28
septembre
2009
à
la
S.C.I
DES
SAULX,
représentée
par
Fabrice
HAMON,
pour
la
construction
de
10
pavillons
et
6
logements
sociaux.
La
Déclaration
d’Achèvement
Attestant
la Conformité
des
Travaux
a été
déposée
le
6 juillet
2011.
Les
travaux
réalisés
et
les
réserves
levées,
les
voiries
et
espaces
verts
communs
sont
rétrocédés
à
la
commune,
à charge
pour
elle
de
les
intégrer
dans
son
domaine
public
et de
les
entretenir.
En
conséquence,
les
éléments
sont
réunis
pour
que
l’acquisition
par
la
commune,
«à
l’euro
symbolique
»,
des
voies,
espaces
verts,
mobilier
urbain,
réseaux,
puisse
intervenir
sur
la
parcelle
cadastrée
ci-dessous :
-
Section
cadastrée
AI
n°
1
d'une
longueur
de
45
ml
correspondant
à
la
partie
intérieure
du
programme
puis
80
ml
correspondant
au
prolongement
du
chemin
des
Saulx
d’Avrainville
des
N°
16
à 36,
soit
un
total
de
125
ml.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
se
prononcer
sur
cette
rétrocession
et
sur
le
classement
dans
le
domaine
public
des
espaces
susvisés,
après
pleine
propriété
de
cette
parcelle
;
-
de
préciser
que
les
frais
d'acte
seront
pris
en
charge
en
totalité
par
le
titulaire
du
permis
de
construire
;
-
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
afférents
à ce
dossier. Après
débat
et lecture
de
la délibération
.…
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
2017-15
URBANISME :
convention
d’intervention
foncière
—
passation
d’un
avenant
n°3
à
la
convention
signée
entre
l’'EPFIF,
CDEA
et
la Commune
En
séance
du
29
septembre
2009,
le Conseil
Municipal
a autorisé
le Maire
à signer
une
convention
d’intervention
foncière
tripartite
entre
l’Etablissement
Public
Foncier
d’Ile
de
France,
la Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais
et
la Commune.
Pour
rappel,
la Communauté
d’Agglomération
Cœur
D’Essonne
vient
aux
droits
et obligations
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais
conformément
à la Loi
n°
2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles.
Cette
convention,
initialement
signée
pour
5
ans,
a pour
objectif de
déterminer
les
conditions
et
modalités
selon
lesquelles
l’EPFIF
intervient
sur
le territoire
de
la commune
pour
accompagner
la
politique
foncière
locale
sur
des
périmètres
délimités,
soit 4
sites
: la zone
du
Souchet,
le champ
Salmon,
le Chemin
des
Saulx
d’Avrainville
et
le champ
Vaillant,
rue
Pasteur.
Les
engagements
de
chaque
partie
sont
définis
dans
cette
convention
en
vue
de
la réalisation
de
programmes
d’habitat,
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
les
biens
immobiliers
acquis
par
P'EPFIF
sont
revendus
à la collectivité
compétente
ou
aux
opérateurs
désignés
par
elle.
Un
premier
avenant
de
prorogation
jusqu’au
31
décembre
2015
a été
autorisé
par
le Conseil
Municipal
du
27
mai
2014
; puis
un
second
avenant
de
prorogation
jusqu’au
30 juin
2017
a été
autorisé
par
le
Conseil
Municipal
du
19
novembre
2015.
La
date
arrivant
à échéance
le 30 juin
2017,
l'EPFIF
propose
de
signer
un
3°"
avenant
pour
proroger
la date jusqu’au
31
décembre
2017.
Les
autres
dispositions
de
la convention
initiale
signée
le 23
novembre
2009
et modifiée
par
les
avenants
1 et 2 restent
inchangées.
Il est
demandé
au
CM
d’accepter
cet
avenant
n°3
à la convention
d’intervention
foncière
passée
entre
P'EPFIF,
CDEA
et
la commune,
d’autoriser
le Maire
à le signer
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE
2017-16
URBANISME :
opposition
au
transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
à
PEPCI Dans
le cadre
de
l’article
136
de
la loi
ALUR
du
24
mars
2014,
les
communautés
d’agglomération
et
communautés
de
communes,
qui
n’étaient
pas
compétentes
en
matière
de
PLU,
le deviendront
de
plein
droit
à l’issue
du
délai
de
3
ans
à compter
de
la publication
de
la
loi,
soit
le 27
mars
2017.
Ainsi,
la loi ALUR
reconnait
l’intercommunalité
comme
l’échelle
pertinente
pour
coordonner
les
politiques
d’urbanisme,
d’habitat
et de
déplacements
à travers
un
document
unique
encadrant
la
planification
urbaine.
Toutefois,
au
cours
des
différents
débats
qui
ont
eu
lieu
dans
le cadre
des
instances
communautaires,
relatifs
à ce
transfert,
les
communes
ont
fait
part
de
leur
attachement
au
PLU,
élaboré
à l’échelle
communale. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Il s’avère
que
si dans
les 3
mois
précédant
Îe terme
du
délai
de
3
ans
mentionné,
au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la population
s’y
opposent,
ce transfert
de
compétence
n’a
pas
lieu.
Il est
à préciser
que
les
communes
doivent
délibérer
dans
un
délai
relativement
court,
à savoir
entre
le
26
décembre
2016
et
le 26
mars
2017.
Notre
Commune
est
dotée
d’un
PLU
en
date
du
24 janvier
2008,
modifié
le
12
avril
2010
et mis
à jour
les
19
septembre
2013
et
15
décembre
2015.
Considérant
que
l’échelle
communale
est
la plus
pertinente
en
matière
de
PLU,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
s’opposer
au
transfert
de
la compétence
PLU
à
l’intercommunalité. Au
sein
de
CDEA,
chaque
Commune
s'oppose
à ce
transfert
de
compétence
PLU.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2017-17
URBANISME:
charte
de
mobilisation
et
de
coordination
dans
le
cadre
de
la
prévention
et
de
la
lutte
contre
les
constructions
illégales
A
lutte
contre
les constructions
illégales
a été
identifiée
comme
une
priorité
de
l’action
des
pouvoirs
publics,
dont
la responsabilité
peut
être
engagée.
Afin
d’organiser
cette
lutte
contre
ces
implantations
illégales
(baraques,
caravanes,
résidences
mobiles
de
loisirs
ou
habitations
légères
de
loisirs,
constructions
en
dur,
occupées
épisodiquement
ou
de
façon
permanente)
dans
le département
de l’ Essonne,
les
services
de
l’Etat,
les
collectivités
territoriales,
les
entreprises
et organismes
publics
ont
signé
une
charte
les
engageant
à mener
de
manière
concertée
des
actions
relevant
de
leurs
compétences
respectives.
La
coordination
et
le rôle
de
chacun
des
partenaires
sont
décrits
dans
ce
document.
Ils sont
organisés
en
fonction
de
la situation
observée :
1)
En
amont
des
cessions
(phase
de
prévention)
: l’enjeu
est
de
maintenir
la vocation
du
terrain,
telle
qu’inscrite
dans
les
documents
d’urbanisme
par
le rappel
des
règles
de
constructibilité
et
la mobilisation
des
capacités
de
préemption
dans
les
situations
les plus
à risques.
Principaux
partenaires
concernés
: Communes
et EPCI,
SAFER,
Conseil
Départemental
et Chambre
Départementale
des
Notaires.
2)
De
la constatation
des
infractions
au jugement
(phase
contentieux)
: l’enjeu
est de
faire
respecter
la règlementation
de
l’urbanisme
et/ou
de
l’environnement
par
un
traitement
adapté
des
situations
constatées.
Principaux
partenaires
concernés
: Communes
et EPCI,
Etat,
Procureur
de
la République.
3)
En
application
des
décisions
de justice
(phase
exécution)
: l’enjeu
est
de
faire
appliquer
les
décisions,
par
la remise
en
état,
l’émission
des
astreintes
ou
encore
l’exécution
d’office.
Principaux
partenaires
concernés
: Communes
et EPCI,
Etat.
La
commune
souhaitant
s’engager
dans
cette
mobilisation,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
cette
charte
et tous
les documents
y afférents. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE
2017-18
ADMINISTRATION
GENERALE
: motion
relative
au
plan
de
transport
du
RER
C
suite
à l’incendie
du
poste
de
commande
des
Ardoines
La
modernisation
et
le développement
des
transports
en
Ile
de
France
constituent
des
priorités
pour
l’amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants
des
territoires
de
la Grande
Couronne.
Au
vu
des
évènements
dramatiques
survenus
durant
l’été
2013
en
gare
de
Brétigny-sur-Orge,
il y a
urgence
à réaliser
les
travaux
sur
les
infrastructures
existantes
afin
d’assurer
la sécurité
optimale
des
usagers. Il est
nécessaire
d’améliorer
le niveau
de
service
alors
que
les
usagers
constatent
la dégradation
chronique
de
la régularité
du
trafic
sur
la
ligne
par
divers
incident
et retards
; l’augmentation
du
nombre
de
voyageurs
ces
dernières
années
sur
le RER
C,
et les
perspectives
d’accroissement
du
nombre
de
voyageurs,
en
rapport
avec
la production
de
logements
sur nos
territoires
s’accentuent.
De
plus,
l’incendie en
juillet
2014
du
poste
de
commande
du
technicentre
des
Ardoines
a réduit
de
moitié
l'offre
de
transport,
aux
heures
de
pointe,
sur
le territoire
de
CDEA.
Lors
du
Comité
de
site
de
la ligne
C
qui
s’est
réuni
le 10
janvier
2017,
il a été
confirmé
le maintien
du
plan
de
transport
réduit
de
moitié
aux
heures
de
pointe
sur
le tronçon
Brétigny
—
Savigny.
Toutes
ces
conditions
ne
sont
pas
compatibles
avec
le Plan
des
Déplacements
Urbains
de
la Région
Ile
de
France
qui
a pour
objectif une
diminution
de
20%
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
d’ici
2020
grâce
notamment
à une
baisse
de
2%
des
déplacements
individuels
motorisés
et à un
report
modal
vers
les transports
collectifs
et
les
modes
actifs,
et
la demande
insistante
et régulière
de
l’Etat
et de
la
Région
Ile
de
France
d’emprunter
les transports
en
commun
et notamment
ferroviaires
pour
réduire
la
pollution
de
l’air.
Vu
l'attente
et
l’exaspération
des
usagers
de
la
ligne
C,
et
la contribution
du
Comité
d’Initiative
pour
le Rassemblement
et
la Concertation
des
Usagers
de
la Ligne
C
en
Essonne
(CIRCULE),
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
et de
demander
d’accélérer
la réalisation
des
travaux
de
modernisation
du
RER
C
au
STIF
et à la SNCF
concernant :
-
La
réalisation
dans
les
meilleurs
délais
des
travaux
de
rénovation
du
nœud
ferroviaire
de
Brétigny-sur-Orge
dans
les
conditions
prenant
en
compte
les
préoccupations
de
la commune,
-
L'amélioration
durable
et notable
de
la qualité
de
service
du
RER C
(régularité,
nombres
de
trains,
communication
…..),
-
Le
respect
des
autres
engagements
techniques
prévus
dans
le schéma
directeur
de
la ligne
C
(renforcement
des
stations
électriques,
acquisition
de
rames
de
réserve...)
-
Le
rétablissement
d’une
desserte
du
territoire
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
aux
trois
quarts
de
la desserte
nominale,
c’est-à-dire
une
cadence
de
10mn
maximum
aux
heures
de
pointe
avec
un
élargissement
des
pointes
et particulièrement
celles
du
soir
dès
la remise
en
service
du
nouveau
poste
des
Ardoines
prévue
le 02
avril
2017,
-
Une
meilleure
prise
en
compte
des
développements
urbains
(création
de
nouveaux
logements
et zones
d’emploi)
dans
l’élaboration
de
la desserte
du
territoire. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
Divers
:
La
séance
est
levée
à
23h30
Le
Maire,
Bernard
FILLEUL