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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
Compte-Rendu - 20201030113654573?t=1610621702
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyelles-sur-Mer.
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Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Département
de
la Somme
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
22
octobre
2020
Etaient
présents
:
MM.
DEMAREST
Jean-Louis
-
BALSAMO
Martial
-
GALIANI
Michel
-
POTIEZ
Florence
- CRÉPIN
Pauline
-
JOLIBOIS
Gérard
-
HUNAUT
Christian
-
BESNARD
Roland
-
BOUTTÉ
Bertrand
- EVRARD
André
- LELOIRE
Didier.
Procurations
:M.SZUBINSKI
Stéphane
à
M.
BALSAMO
Martial
-
Mme
RINCY
Stéphanie
à
M.
DEMAREST
Jean-Louis
- Mme
DE
POURCQ
Marine
à
Mme
CRÉPIN
Pauline.
Conseillers
absents
excusés
:
MM.
SZUBINSKI
Stéphane
-
RINCY
Stéphanie
-
LEFEBVRE
Anne-
Sophie
- DE
POURCQ
Marine.
Secrétaire
de
séance
: Mme.
CRÉPIN
Pauline
Le
Conseil
Municipal
et
le
public
ont
observé
1
minute
de
silence
à
la
mémoire
de
Samuel
PATY,
professeur
d'Histoire
Géographie
au
Collège
du
Bois
d'Aulne
à
Conflans-Sainte-Honorine.
Mme
SAUVAGE
et
M.DUVAUCHELLE
ont
présenté
à
l'assemblée
le
projet
du
complexe
hôtelier
du
Château
de
Noyelles,
en
présence
des
propriétaires
Mme
et
M.
Gosse.
Lecture
et
approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
10 juillet
2020.
Une
copie
a
été
jointe
à
la
convocation.
Vote
pour
| 14
| Vote
contre
|
| Abstentions
|
|
Le
nombre
de
conseillers
présents
{11}
étant
supérieur
à
la
moitié
du
nombre
des
membres
en
exercice
(15)
du
conseil
municipal,
le
quorum
est
atteint.
DÉCISIONS
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ADMINISTRATION
GÉNÈRALE
- Rapporteur
: Jean-Louis
DEMAREST
1-
Désignation
des
représentants
du
projet
d'art
et
d'histoire
Ponthieu
- Baie
de
Somme. Vu
la
délibération
du
30
novembre
2017
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
au
projet
Pays
d'art
et
d'histoire
—- Baie
de
Somme
ainsi
que
le
partenariat
entre
les
communes
du
projet.
VU
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux
en
mars-juin
2020.
Il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
au
projet
de
labellisation
Pays
d'art
et
d'histoire,
qui
seront
les
interlocuteurs
et
les
représentants
des
élus
de
la
commune
lors
des
réunions
et
assemblées
annuelles
du
projet
Pays
d'art
et
d'histoire.
M.
Michel
GALIANI
est
déclaré
délégué
titulaire
au
projet
de
labellisation
Pays
d'art
et
d'histoire.
Mme
Stéphanie
RINCY
est
déclarée
déléguée
suppléante
au
projet
de
labellisation
Pays
d'art
et
d'histoire.
Vote
pour
| 14
| Vote
contre
|
|Abstentions
|
| 2-
CLECT
-
Désignation
d'un
représentant
et un
suppléant
Vu
la
délibération
du
27
juillet
2020
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre
instituant
Un
représentant
et
un
suppléant
pour
chaque
commune
pour
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
entre
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre
et
ses
communes
membres
{[71)
pour
la
durée
du
mandat.
Il
convient
de
désigner
Un
représentant
et
Un
suppléant
par
commune
à
la
création
de
la
GLECT;
e
Mme
POTIEZ
Florence
est
désignée
représentante
titulaire.
e
Mme
DE
POURCQ
Marine
est
désignée
représentante
suppléante.
| Vote
pour
| 14
| Vote
contre
|
| Abstentions
|
|
3-DSIL
- Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
-
Plan
de
relance
2020
Monsieur
le
Maire
propose
d'adopter
le
projet
des
travaux
de
réalisation
du
cabinet
médical
et
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
{DSIL),
plan
de
relance
2020,
soit
80
%
du
montant
HT
éligible
de
190
968.58
€
et
arrête
le
plan
de
financement
suivant
DSIL
- Plan
de
relance
2020!
152
774,00
&uros
Part
communale
dont
TVA
: 43
000.00
€|
105
226.00
£uros
| Vote
pour
| 14
| Vote
contre
|
| Abstentions
|
|
4-Dégrèvement
de
la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti
en
faveur
ses
jeunes
agriculteurs La
structure
des
jeunes
agriculteurs
a
informé
les
services
municipaux
que
le
gouvernement
a
décidé
pour
les
jeunes
agriculteurs
d'approuver
un
dégrèvement
sur
la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti. Cette
taxe
est
prise
en
charge
à
50%
par
l'Etat
pour
les
jeunes
agriculteurs
durant
les
cinq
premières
années
d'installation.
La
deuxième
partie
de
cette
taxe,
les
50%
restants,
dépend
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
dégrèvement
s'opère
sur
une
période
de
5
ans
maximum
après
installation.
Il
sera
applicable
pour
tous
les
jeunes
agriculteurs
propriétaires
exploitants
ou
locataires
exploitants
de
la
commune.
Il
est
proposé
d'adopter
ce
dégrèvement
de
50%
de
la
part
communale
sur
la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti
pour
les jeunes
agriculteurs.
[Vote
pour
| 4
| Vote
contre
| 8
| Abstentions
| 2
|
RESSOURCES
HUMAINES
- Rapporteur
: Florence
POTIEZ
1-
Recrutement
d'un
adjoint
technique
-
Création
de
poste
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
technique.
Compte
tenu
du
départ
d'un
adjoint
technique
par
abandon
de
poste
et
la
nécessité
de
procéder
à
son
remplacement,
il convient
de
créer
l'emploi
correspondant.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriales,
notamment
son
article
34,
[2 Vu
le
tableau
des
emplois,
Le
Conseil
Municipal
décide
e
la
création
d'un
emploi
d'Adjoint
Technique
territorial
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
C
au
service
technique
en
milieu
rural
entretien
des
espaces
verts
—
voirie
—
bâtiments
communaux
à
compter
du
1er
décembre
2020
e__de
modifier
comme
suit le tableau
des
emplois:
Cadres
d'emplois/
grade
Grades
Nombre
d'emplois
et
durée
hebdomadaire
de
service
Filière
technique
Adjoint
technique
e_
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
e
d'autoriser
l'autorité
territoriale
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
la
base
de
l'article
3-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaire
ou
d'agents
contractuels
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiels
ou
momentanément
indisponibles
dans
les
conditions
qui
ont
conduit
à
la
création
au
tableau
des
effectifs
de
l'emploi
occupé.
1 temps
complet
Adjoint
technique
35
h
00
| Vote
pour
| 14
| Vote
contre
|
| Abstentions
|
|
2-
Droit
individuel
à la
formation
(DIF)
des
élus
locaux
La
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
CGCT
et
notamment
par
l'article
L'2123-
12
du
CGCT
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux. Compte-tenu
des
possibilités
budgétaires,
il
est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à
2%
des
indemnités
de
fonction
soit
consacrée
chaque
année
à
la
formation
des
élus
ayant
reçu
une
délégation.
Les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés
et
conformément
à
l'article
L
2128-12
du
CGCT,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
Le
Conseil
Municipal
décide
e
D'adopter
le
principe
d'allouer
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à
la
formation
des
élus
municipaux
ayant
reçus
Une
délégation
d'un
montant
égal
à
2%
du
montant
des
indemnités
des
élus.
e
La
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants :
> _
agrément
des
organismes
de
formations
;
>
dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la
formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la
commune
;
> _
liquidation
de
la
prise
en
charge sur justificatifs
des
dépenses
;
>
répartition
des
crédits
et
de
leur
utilisation
sur
Une
base
égalitaire
entre
élus.
e
De
décider
selon
les
capacités
budgétaires
de
prévoir
chaque
année
l'enveloppe
financière
prévue
à
cet
effet.
| Vote
pour
| 14
| Vote
contre
|
| Abstentions
|
|
3- Autorisation
spéciales
d'absence
VU
le
code
du
travail
(articles
L. 3142-1
et
L. 226-1) ;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
{articles
59
alinéa
4,
136
et
7-1);
VU
la
circulaire
n°1475
du
20
juillet
1982
relative
aux
autorisations
d'absence
pouvant
être
accordées
aux
agents
publics
pour
soigner
Un
enfant
malade
ou
pour
en
assurer
momentanément
la
garde ;
VU
l'instruction
n°
7
du
23
mars
1950
relative
à
l'application
des
dispositions,
des
articles
86
et
suivants
du
statut
général,
relatives
aux
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles d'absence
;
VU
la
circulaire
NOR/FPPA/96/10038/C
du
21
mars
1996
relative
au
congé
de
maternité
ou
d'adoption
et
aux
autorisations
d'absence
liées
à
la
naissance
pour
les
fonctionnaires
et
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
circulaire
FP/7
n°
002874
du
7
mai
2001
relative
aux
autorisations
exceptionnelles
d'absence
et
pacte
civil
de
solidarité
;
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
06
octobre
2020 ;
CONSIDERANT
QUE
l'article
59
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
l'octroi
d'autorisations
d'absence
à
l'occasion
d'événements
familiaux
mais
n'en
fixe
pas
la
liste,
ni
les
conditions
d'attribution
et
la
durée
et
qu'en
l'absence
de
décret
d'application,
ces
éléments
doivent
être
fixés
par
délibération
;
CONSIDERANT
QUE
ces
autorisations
d'absence
peuvent
être
accordées
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
à
l'occasion
d'événements
familiaux
particuliers,
qu'elles
ne
constituent
pas
un
droit
et
qu'elles
se
distinguent
des
congés
annuels
et
ne
peuvent
être
octroyées
durant
ces
derniers
;
CONSIDERANT
QU'il
revient
à
l'autorité
territoriale
de
juger
de
leur
opportunité
en
tenant
compte
des
nécessités
de
service
et
que
les
demandes
d'autorisation
spéciales
d'absence
pour
motifs
familiaux
doivent
toujours
être
justifiées
: l'agent
qui
le
demande
doit
fournir
la
preuve
matérielle
de
l'événement
(attestation,
certificat
médical...)
;
Le
conseil
municipal
décide
:
e
De
déterminer
les
bénéficiaires
des
autorisations
spéciales
d'absence
pour
motifs
familiaux
:
- les
fonctionnaires
en
activité
;
- les
fonctionnaires
stagiaires
en
activité
;
- les
agents
contractuels
en
application
de
l'article
136
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
Pour
les
agents
de
droit
privé,
il convient
de
se
référer
aux
dispositions
du
code
de
travail
pour
connaître
le
régime
des
autorisations
d'absence
applicable.
e
De
fixerla
liste
des
autorisations
d'absence
suivantes :
Le
barème
est
exprimé
en
jours
ouvrables
{tous
les
jours
de
la
semaine
sauf
jours
de
repos
hebdomadaires
et jours
fériés
non
travaillés).
___
1/
AUTORISATIONS
SPÉCIALES
D'ABSENCE
LIEES
A
DES
ÉVÈNEMENTS
FAMILIAUX
Nombre de
jours
pouvant
etasecrdé
Conditions
de
mise
en
œuvre
maximum
justificative
Mariage
ou
PACS
De
l'enfant:
1 jour
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale | bour
un
même
couple
dans
la
limite
de
48h
maximum
De
l'agent:
5
jours
consécutifs
Sur
présentation
d'une
pièce
Le
délai
de
route
est
laissé
à|Dans
la
limite
d'un
événement
Père,
mère,
frère,
sœur,
de
l'agent:
|justificative
3 jours
maximum
Autres
ascendants,
oncle,
tante,
Décès/obsèques
neveu,
nièce,
beau-frère,
belle-
l'agent:
1 jour
maximum
non
consécutifs
Le
délai
de
route
est
laissé
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
dans
la
limite
de
48h
Conjoint
et enfants : 5 jours maximum
|Sur
présentation
d'une
pièce
sœur,
belle-mère,
beau-père
de|Les
jours
peuvent
être
éventuellement
maximum
Sur
présentation
d'un
justificatif
Maladie/accident
Conjoint,
enfant,
père,
mère,
de
médical
très
grave
l'agent
: 3 jours
maximum
Les
jours
peuvent
être
éventuellement
non
consécutifs
Naissance
.
|
Sur
présentation
d'une
pièce
SU
3 jours
maximum
iustificative
:
Les
jours
doivent
être
pris
dans
les
15
adoption
jours
qui
suivent
l'événement
et
sont d'un
enfant
cumulables
avec
le
congé
paternité
Garde
de
l'enfant
malade
de
l'agent
âgé
de
16
ans
maximum (pas
de
condition
d'âge
pour
un
enfant:
handicapé)
Durée
des
obligations
hebdomadaires
de
service
+
1
jour,
soit
6
jours
maximum
pour
un
agent
travaillant
5 jours
par
semaine.
Doublement
si
l'agent
assume
seul
la
charge
de
l'enfant
ou
si le
conjoint
est
à
la
recherche
d'un
emploi
ou
lorsque
le
conjoint
ne
bénéficie,
par
son
emploi,
d'aucune
autorisation
d'absence
rémunérée
pour
ce
motif.
Sur
présentation
d'une
pièce
justificative Ces
autorisations
d'absence
sont
accordées
par
journées
ou
demi-
journées
correspondant
strictement
à
la
période
de
maladie
de
l'enfant
Le
nombre
maximum
de
jours
d'autorisations
d'absence
qui
peuvent
être
accordés
est
fixe
quel
que
soit
le
nombre
d'enfants
2/
AUTORISATIONS
SPECIALES
D’ABSENCE
LIEES
A
DES
EVEN
EMENTS
DE
LA
VIE
COURANTE
Nombre
de
jours
pouvant
être
accordé
Conditions
de
mise
en
œuvre
Préparation
aux
concours
et
examens
professionnels
2
jours
maximum
par
journée
d'épreuve
(écrite
ou
orale)
Sur
présentation
de
la
convocation
aux
journées
de
préparation
aux
concours
concernés
par
le
CNFPT
Concours
et
examen
en
rapport
avec
l'administration
locale
Le(s)
jour(s)
des
épreuves
Sur
présentation
de
la
convocation
aux
épreuves
Rentrée
scolaire
enfant
âgé
de
16
ans
maximum
Un
aménagement
horaire
peut
être
accordé
à
l'agent
à
l'occasion
de
la
rentrée
scolaire
de
son
enfant
lors
de
la
première
inscription
dans
un
établissement.
Sur
présentation
du
justificatif
de
l'inscription
Préparation
aux
concours
et
examens
professionnels organisés
par
le
CNFPT
A
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
suivant
le
calendrier
arrêté
par
le
CNFPT
Une
seule
session
de
préparation
au
Concours
ou
examen
professionnel
préparé
pour
Un
même
agent
Participation
à
des
congrès professionnels,
stages
de
formation.
A
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale Les
frais
de
transport
effectivement
engagés
par
les
agents
autorisés
à
participer
à
ces
manifestations
pourront
être
remboursés
par
la
collectivité
sur
présentation
de
justificatifs
Sur
présentation
d'une
invitation,
de
justificatifs
des
frais
de
transport
engagés
et
d'un
justificatif
de
présence
Déménagement
de
:
Sur
présentation
d'une
pièce
;
1
jour
Lo
Le
:
l'agent
justificative
Rendez-vous
10
heures
par
année
civile
Sur
| présentation
d'une
pièce
médicaux
justificative
3/
AUTORISATIONS
SPECIALES
D’'ABSENCE
LIEES
A
LA
MATE
RNITE
Nombre
de
jours
pouvant
être
accordé
Conditions
de
mise
en
œuvre
Aménagement
des
horaires
de
travail
Dans
la
limite
d'une
heure
maximale
par
jour
proratisée
en
fonction
de
la
quotité
horaire
hebdomadaire
de
l'agent
concernée.
Sur
présentation
d'un
certificat
médical
attestant
l'état
de
grossesse L'aménagement
horaire
intervient
à
partir
du
3èmemois
de
grossesse
compte
tenu
des
nécessités
des
horaires
du
service
Séances
préparatoires
à
l'accouchement
Durée
des
séances
Autorisation
susceptible
d'être
accordée
sur
avis
du
médecin e
De
fixer
les
modalités
générales
d'octroi
des
demandes
d'autorisation
d'absence
de
la
manière
suivante :
>
La
demande
d'autorisation
d'absence
s'effectue
auprès
de
l'autorité
territoriale
sous
la
forme
d'un
écrit
accompagné
de
justificatifs
tels
qu'acte
de
naissance,
de
décès
ou
certificats
médicaux.
L'autorité
territoriale
doit
s'assurer
de
l'exactitude
matérielle
des
motifs
invoqués.
>
Les
autorisations
spéciales
d'absence
sont
accordées
sous
réserve
des
nécessités
de
service,
elles
ne
constituent
pas
Un
droit
pour
l'agent.
>
Les
jours
doivent
être
pris
immédiatement
avant
ou
après
l'événement
ouvrant
la
possibilité
de
bénéficier
de
l'autorisation
spéciale
d'absence.
>
Le
contingent
d'heures
est
octroyé
pour
une
année
civile,
aucun
report
n'est
possible
d'une
année
sur
l'autre.
De
plus,
lorsque
l'événement
survient
pendant
une
période
où
l'agent
est
absent
du
service
(congés
annuels),
les
congés
ne
sont
pas
interrompus
ni
remplacés
par
Une
autorisation
d'absence
et
aucune
récupération
n'est
possible.
Toutefois,
lorsque
l'événement
permettant
l'octroi
d'une
autorisation
spéciale
d'absence,
survient
aux
termes
d'une
période
pendant
laquelle
l'agent
n'est
pas
en
service,
une
autorisation
pourra
être
accordée
à
l'agent
si les
circonstances
le justifient,
sur
appréciation
de
l'autorité
territoriale
et
selon
les
nécessités
de
service.
Concernant
le
régime
indemnitaire,
la
délibération
y
afférent
précise
si
son
versement
est
maintenu
ou
suspendu
pendant
ces
périodes.
Par
«enfant
de
l'agent
»il
est
entendu,
l'enfant
dont
l'agent
a
la
charge
qui
peut
être :
- né
de
parents
mariés
ou
non
mariés,
- adopté
ou
confié
en
vue
d'adoption,
- recueilli.
Quel
que
soit
le
lien
juridique,
il
faut
assurer
la
charge
effective
et
permanente
de
l'enfant,
c'est-à-dire
:
- assurer
financièrement
son
entretien
(nourriture,
logement,
habillement),
- assumer
à
son
égard
la
responsabilité
affective
et
éducative.
Par
« conjoint
»,
il est
entendu
l'époux
ou
l'épouse
de
l'agent
non
divorcé{e)
par
Un
jugement
définitif,
le
partenaire
d'un
PACS
ou
d'un
concubinage.
Le
concubinage
est
considéré
comme
notoire
et
permanent
dès
lors
que
l'agent
et
son
concubin
sont
célibataires
ou
veufs
ou
divorcés,
et
:
- qu'il
existe
entre
les
deux
concubins
Un
certificat
valable
délivré
par
une
mairie
;
- OÙ
qU'Un
enfant
reconnu
des
deux
parents
est
né
de
l'union ;
- ou
à
défaut,
qu'il
peut
être
prouvé
une
période
de
2 ans
de
vie
commune
+
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
de
ces
autorisations
d'absence.
| Vote
pour
| 14
| Vote
contre
|
| Abstentions
|
|
D
4-
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
30/35ème
et
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
4,5/35ème Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
technique.
Compte
tenu
du
transfert
de
la
compétence
scolaire
et
périscolaire
vers
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre,
il
convient
de
créer
l'emploi
correspondant.
NV Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriales,
notamment
son
article
34,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
e
la
suppression
du
poste
d'Adjoint
Technique
territorial
principal
2ème
classe
à
temps
non
complet
30/35ème
[les
missions
relatives
au
poste
supprimé
correspondaient
à
25,50
heures/semaine
pour
la
restauration
et
l'entretien
des
locaux
scolaires
et
4,50
heures
pour
l'entretien
des
autres
bâtiments
communaux).
+
la
création
d'un
emploi
d'Adjoint
Technique
territorial
principal
2ème
classe
à
temps
non
complet
4,50
heures/semaine
à
compter
du
ler
janvier
2021.
+
de
modifier
comme
suit
le
tableau
des
emplois:
Cadres
ErddSsUBBÉ
Nombre
d'emplois
et
durée
d'emplois/
grade
pp
hebdomadaire
de
service
Filière
technique
Adjoint
technique
territorial!
1 temps
non
complet
Adjoint
technique
|principal
2ème
classe
80
h
00
Cadres
Grade
créé
Nombre
d'emplois
et
durée
d'emplois/
grade
|.
hebdomadaire
de
service
Filière
technique
Adjoint
technique
territorial!
1 temps
non
complet
Adjoint
technique
principal
2ème classe
|
4h
50
e _
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
e _
d'autoriser
l'autorité
territoriale
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
la
base
de
l'article
3-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaire
ou
d'agents
contractuels
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiels
ou
momentanément
indisponibles
dans
les
conditions
qui
ont
conduit
à
la
création
au
tableau
des
effectifs
de
l'emploi
occupé.
| Vote
pour
| 14
| Vote
contre
|
| Abstentions
|
|
ÉNERGIE
- Rapporteur
: Martial
BALSAMO
1-
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergie
coordonné
par
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la Somme
Depuis
le
1er
juillet
2004,
le
marché
de
l'énergie
est
ouvert
à
la
concurrence.
Aujourd'hui
conformément
aux
articles
L333-1
et
1441-1
du
Code
de
l'Energie,
l'ensemble
des
consommateurs
d'électricité
et
de
gaz
naturel
peut
choisir
Un
fournisseur
sur
le
marché
et
s'affranchir
ainsi
du
tarif
réglementé
de
vente
proposé
par
les
opérateurs
historiques.
Par
ailleurs,
Une
obligation
de
mise
en
concurrence
s'applique
pour
les
sites
de
consommation
supérieures
à
30
000
kWh
par
an
en
gaz
et
de
puissance
supérieure
à
36
KWA
en
électricité
suite
à
la
disparition
des
tarifs
réglementés.
La
proposition
de
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
est
de
constituer
Un
groupement
de
commandes
coordonné
par
la
Fédération,
pour
acheter
du
gaz
naturel
et
de
l'électricité. L'adhésion
courra
pour
les
sites
que
la
collectivité
indiquera,
en
électricité
ou
en
gaz
à
la
Fédération,
et
la
collectivité
ne
pourra
se
retirer
qu'à
l'expiration
des
contrats
passés.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
e
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergie
mis
en
place
par
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme,
°e
d'approuver
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel
et
d'électricité
coordonné
par
la
FDE
80
en
application
de
sa
délibération
du
14
mars
2014,
e
d'approuver
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
conformément
à
l'article
6 de
l'acte
constitutif, e
d'autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
les
sites
dont
la
collectivité
est
partie
prenante,
e
de
s'engager
à
exécuter
avec
les
fournisseurs
retenus,
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
collectivité
es
partie
prenante,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
| Vote
pour
| 14
| Vote
contre
|
| Abstentions
|
|
2.
Redevance
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
(RODP)
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
La
redevance
maximale
pour
occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
applicable
aux
communes
de
moins
2000
habitants
est
de
212,45
€
(à
raison
de
153
euros
x
1,3885)
soit
212
€
arrondi
à
l'euro
le
plus
proche,
conformément
à
l'article
L 2322-4
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
la
proposition
concernant
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
pour
l'année
2020.
3.
Redevance
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
(RODP)
par
les
ouvrages
de
transport
de
gaz.
La
redevance
maximale
pour
occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
transport
de
gaz
est
de
177,72
€
[à
raison
de
(1173
ml
x 0,035)
+
100
x
1,26)
soit
178
€
arrondi
à
l'euro
le
plus
proche,
conformément
à
l'article
L 2822-4
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
la
proposition
concernant
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
transport
de
gaz
pour
l'année
2020.
4.
Redevance
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
(RODP)
par
les
ouvrages
des
infrastructures
et
réseaux
de
communications
électroniques
La
redevance
maximale
pour
occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
infrastructures
et
réseaux
de
communications
électroniques
est
de
438,98
€
[à
raison
de
6,349
km
aérien
x
55,64
et
de
1,938
km
souterrain
x
41,66)
soit
484
€
arrondi
à
l'euro
le
plus
proche,
conformément
à
l'article
L'2322-4
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
la
proposition
concernant
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
infrastructures
et
réseaux
de
communications
électroniques
pour
l'année
2020.
| Vote
pour
| 14
| Vote
contre
|
| Abstentions
|
|
5.
Convention
d'occupation
du
domaine
public
par
la
société
ATC
France
La
présente
convention
a
pour
objet
de
mettre
à
disposition
à
la
société
ATC
France
une
parcelle
de
terrain
d'une
superficie
de
80
m?
situé
sur
la
parcelle
du
terrain
de
football
rue
du
8
Mai
pour
la
construction
d'une
antenne
destinée
à
recevoir
des
équipements
de
télécommunications.
e
Durée
de
la
convention
: 12
ans
tacitement
reconductible.
+
Redevance
annuelle
: 1
500
€
nets.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
entre
la
commune
et
la
société
ATC
France.
Vote
pour
| 14
| Vote
contre
|
| Abstentions
|
|
LD BATIMENTS
- Rapporteur
: Michel
GALIANI
1-
Local
du
82,
rue
Violette
Szabo
Lors
d'une
négociation
sur
le
partage
de
la
salle
d'attente
entre
la
commune
et
la
locataire
du
82,
rue
Violette
Szabo
concernant
la
venue
d'un
médecin
généraliste
dans
le
bâtiment,
il a
été
convenu
d'exonérer
le
dernier
loyer.
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
remboursement
du
dernier
loyer
{juin)
de
la
locataire
du
82,
rue
Violette
Szabo.
| Vote
pour
| 10
| Vote
contre
| 4
| Abstentions
|
|
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: Michel
GALIANI
1-
SPA
-
Demande
de
subvention
La
SPA
compte
2
sites
dans
la
Somme
dont
le
refuge
dispensaire
de
Poulainville.
Investis
d'une
mission
sociale,
les
refuges,
fourrières,
maisons
SPA
et
dispensaires
mettent
en
œuvre
des
activités
au
service
de
la
protection
animale
mais
aussi
de
l'intérêt
général
local.
En
effet,
les
sites
soignent,
vaccinent
et
stérilisent
les
animaux
sur
notre
territoire.
Ils
favorisent
l'adoption
des
animaux
abandonnés
et
en
sortie
de
fourrières,
évitant
ainsi
leur
prolifération
ou
errance
dans
les
communes
de
la
région.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à
la
SPA,
une
aide
exceptionnelle
de
300
€
au
titre
de
l'exercice
2021
pour
le fonctionnement
des
sites.
| Vote
pour
| 11
| Vote
contre
| 2
| Abstentions
| 1
|
Ajout
sur
table
à l'ordre
du
jour
du
22/10/2020
1-
Taxe
d'Aménagement
La
taxe
d'aménagement
est
instituée
de
plein
droit
dans
les
collectivités
disposant
d'un
plan
local
d'urbanisme
où
d'un
plan
d'occupation
des
sols,
ou
par
délibération
du
conseil
municipal
dans
les
autres
communes.
Actuellement,
la
taxe
d'aménagement
instaurée
dans
notre
commune
est
de
1%
sans
exonération
et
le
conseil
municipal
a
la
possibilité
d'en
modifier
le
taux
et/ou
les
exonérations
ou
de
renoncer
à
la
percevoir
pour
l'année
suivante.
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.331-1
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'instituer
le
taux
de
2%
sans
exonération
sur
l'ensemble
du
territoire
pour
une
entrée
en
vigueur
au
ler
janvier
2021
| Vote
pour
| 13
| Vote
conire
|
| Abstentions
| L
|
2-
Adhésion
au
groupement
de
commandes
- Achat
de
défibrillateurs
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les
articles
L.2113-6
à
L.123
relatifs
aux
groupements
de
commandes
;
Vu
le
décret
du
19
décembre
2018
obligeant
les
établissements
recevant
du
public
à
s'équiper
d'un
défibrillateur
automatisé
externe
en
application
des
articles
L.123-5
et
L.123-6
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
{et
de
l'article
L.5233-1
du
code
de
la
santé
publique)
;
Vu
la
délibération
du
14
octobre
2020
de
la
communauté
de
Communes
Ponthieu-
Marquenterre
créant
Un
groupement
de
commandes
«fournitures
de
défibrillateurs,
boîtiers,
installation,
maintenance,
consommables,
accessoires
et
formation»,
dont
elle
sera
la
coordinatrice ; Vu
la
délibération
du
14
octobre
2020
de
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-
Marquenterre
mettent
en
place
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
20%
du
prix
T.T.C.
d'acquisition
d'un
défibrillateur
pour
les
communes
adhérant
au
groupement,
sur
présentation
d'une
facture
acquittée
; Considérant
l'obligation
et
le
besoin
d'équiper
la
commune
d'un
défibrilateur
automatisé
externe,
la
volonté
de
partager
les
compétences
et
savoirs,
l'intérêt
du
gain
de
temps
procédural,
de
rationaliser
les
dépenses
et
réaliser
des
économies
d'échelle
sur
les
volumes
d'achat. Le
Conseil
Municipal
décide
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
défibrillateurs,
boîtiers,
installation,
maintenance,
consommables,
accessoires
et
formation,
coordonné
par
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre
;
+
d'accepter
les
termes
du
projet
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
et
d'autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
le
marché
issu
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
ce
groupement
de
commande :
+
de
l'autoriser,
lui
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
jointe
à
la
présente
;
+
de
demander
le
versement
du
fond
de
concours
sur
présentation
de
la
facture
acquittée
du
défibrilateur,
à
hauteur
de
20%
du
prix
T.T.C.
| Vote
pour
| 14
| Vote
contre
|
| Abstentions
|
|
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Secrétaire
de
séance
Pauline
CRÉPIN
Sr
Le
Maire
Jean-Louis
DEMAREST
Ÿ