Procès Verbal - cxoah4jwllv4frv

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Procès Verbal - cxoah4jwllv4frv Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Bouranton. Lien du pdf (Procès Verbal - cxoah4jwllv4frv)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques, Département de

l'Aube

République Française

COMMUNE DE BOURANTON

Nombre de

membres en

exercice: 14

Présents : 13

Votants: 13

Séance du 20 janvier 2022

L'an deux mille vingt deux et le 20 janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 15 janvier 2022, s'est réunie à 20h00 sous la

présidence de M. Michel VOLHUER, Maire.

Sont présents: BANSE Valentin, GUBLIN Francine, GUBLIN Maryse, HENRION Céline, HERARD Bruno, MATHY Philippe, VOLHUER Michel, ROUAIX Michel, BALLAND Marie, PARISOT Françoise, DUXIN Christophe, COULON Cédric, SOLAY Véronique.

Représentée:

Excusé: GUBLIN Didier

Absent: -

Secrétaire de séance: PARISOT Françoise

Ordre du jour

- Election de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants / constitution du Conseil Syndical du SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Bouranton Laubressel et Thennelières

- Questions diverses

1. Objet : Approbation du Procès-Verbal du 16 septembre 2021.

Le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 septembre 2021.

2. Objet: Election de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants / constitution du Conseil Syndical du SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Bouranton Laubressel et Thennelières

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

VU l’arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2021 portant création du Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Bouranton-Laubressel- Thennelières à compter du 01 janvier 2022,

VU l’article 5 des statuts du SIVOS précité précisant que chaque Commune sera représentée au Comité syndical par deux délégués titulaires et deux délgués suppléants,

DESIGNE pour siéger au Comité Syndical du SIVOS :

1°) délégués titulaires :

M. Michel Volhuer, Maire

M. Christophe Duxin, Adjoint au Maire2°) délégués sppléants

Mme Céline Henrion, Adjoint au Maire

M. Michel Rouaix, Adjoint au Maire

PRECISE que le procès-verbal d’élection est joint à la présente délibération.

3. Objet : EXAMEN DES RAPPORTS D’EVALUATION ADOPTÉS PAR LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES ET DES RESSOURCES TRANSFEREES DU 15 NOVEMBRE 2021

Lors de sa dernière réunion du 15 novembre 2021, la Commission Locale d’Evaluation des Charges et des Ressources Transférées (CLECRT) a adopté deux rapports d’évaluation financière.

Le premier concerne le transfert par la commune de Sainte Maure à la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole de la subvention communale au club de handball féminin Troyes/Sainte Maure Handball qui évolue en championnat national.

Le second rapport d’évaluation porte sur l’ajustement de l’attribution de compensation fiscale allouée à la commune de Lavau suite à un dégrèvement opéré par l’administration fiscale sur le produit initial de la taxe sur les surfaces commerciales transférée à Troyes Champagne Métropole depuis sa création en 2017.

Conformément à la réglementation, chaque conseil municipal des communes membres de Troyes Champagne Métropole doit se prononcer sur ces deux rapports d’évaluation.

1. SOUTIEN FINANCIER AUX CLUBS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU : TRANSFERT A TROYES CHAMPAGNE METROPOLE DE LA SUBVENTION ALLOUEE PAR LA COMMUNE DE SAINTE MAURE AU CLUB DE HAND BALL FEMININ TROYES/SAINTE MAURE :

Dans le cadre de ses compétences statutaires, Troyes Champagne Métropole peut apporter un soutien financier à un club local de sport collectif qui évolue dans un championnat national. Mais au nom du principe d’exclusivité, cette compétence communautaire ne peut pas être conjointement exercée par Troyes Champagne Métropole et les communes membres.

Ce soutien financier ne peut donc pas se cumuler avec les subventions attribuées par les communes à ces clubs sportifs même s’ils sont implantés historiquement sur leurs territoires.

La section féminine du club Sainte Maure-Troyes Handball évolue en championnat national 2 et bénéficie à ce titre d’une aide financière de Troyes Champagne Métropole. Jusqu’en 2020 la commune de Sainte Maure a versé à ce club une subvention annuelle de 7 000 €. Cette subvention qui ne relève plus de la compétence communale doit faire l’objet d’un transfert à la communauté d’agglomération.

La neutralité financière de ce transfert est obtenue par une réduction de 7000 € opérée sur l’attribution de compensation de la commune de Sainte Maure à compter de l’année 2021.2. AJUSTEMENT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION FISCALE DE LA COMMUNE DE LAVAU :

Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 24 juillet 2019 a déchargé du paiement de la taxe sur les surfaces commerciales une entreprise située dans la zone communale d’activités économiques de Lavau. En application de cette décision définitive de justice, l’administration fiscale a intégralement dégrevé l’entreprise de toutes ses contributions acquittées au titre de la taxe sur les surfaces commerciales depuis 2016. Elle a également recouvré auprès de la commune et de Troyes Champagne Métropole les produits annuels de cette taxe versée jusqu’en 2019.

Cette décision a également pour conséquence de réduire de 24 481 € le montant initial de l’attribution de compensation allouée à la commune depuis 2017, soit un trop perçu global de 122 405 €.

Afin de régulariser cette situation, la commission locale d’évaluation propose de réduire de 24 481 € l’attribution de compensation versée à la commune de Lavau, à compter de l’exercice 2021, la commune s’engageant à rembourser en 2022 la somme de 97 924 € correspondant au trop perçu des années 2017 à 2020.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré:

 APPROUVE rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges et des Ressources Transférées concernant le transfert à la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole de la subvention allouée par la commune de Sainte Maure au club de handball féminin de Troyes/Sainte Maure qui évolue en championnat national.

 APPROUVE le rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges et des Ressources Transférées concernant la réduction annuelle de 24 481 € à opérer sur les attributions de compensation fiscale allouées à la commune de Lavau de 2017 à 2021.

4. Objet : Remboursement de salaires versés / Association « Les Pep 10 ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

CONSTATANT que le budget annexe a pris (ou va prendre en charge) des dépenses liées à des salaires d’agents qui normalement relèvent de l’Association « Les Pep 10 », association qui est délégataire de la compétence périscolaire (délibération du 15 octobre 2020),

VU les sommes mandatées où à mandater (salaires bruts et charges sociales patronales) :

- novembre 2021 : 55.92 €

- janvier 2022 : 285.44 €

- février 2022 : 349.04 €

- février 2022 : 175.05 €

CHARGE M. le Maire d’émettre à l’encontre de l’Association « Les Pep 10 » un titre de recette d’un montant de 865.45 €,

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Questions et informations diverses

Néant

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 20 janvier 2022 est levée à 21h30