Procès Verbal - 06 pv cm Novembre 2024

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Procès Verbal - 06 pv cm Novembre 2024 Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune d'Ansouis. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 pv cm Novembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Culture et patrimoine, MAIRIE d'ANSOUS REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 19 novembre 2024

Procès-Verbal 84240

Tél. : 04 90 09 83 79

Fax : 04 90 09 96 12

mairie@ansouis.fr

ARR HK

Etaient présents : Géraud de Sabran-Pontevès, Rossoline Adrian, Gilles Pons, Claudine Amourdedieu-Ollier (arrivée à

19h00), Mickaël Cavalier, Mylène Garcin, Christian Sola, Juliet Schlunke, Christian Gros, Martine Clément.

Excusés : Denis Verkin (pouvoir à Géraud de Sabran-Pontevès), Thierry Florès (pouvoir à Claudine Amourdedieu-

Ollier), Sophie Allemand, Maria Isabel Marincola.

Secrétaire : Rossoline Adrian

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer

E Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2024 Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le procès-verbal de la précédente réunion du conseil municipal.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

IL. URBANISME : Autorisations d’occupation du sol

Monsieur le Maire donne lecture des autorisations d'urbanisme délivrées depuis la précédente réunion : Demandeur Adresse Type de dossier Type de travaux Décision Date SCI VOURCH 545 Chemin de Praderet |Déclaration préalable Division parcellaire Favorable | 30/09/2024 MELLITI SICOT

AMOURDEDIEU 159 Chemin d'Ansouis Déclaration préalable Division parcellaire Favorable | 01/10/2024 Jean Luc

ECOWATT ENR La Gamate Déclaration préalable Panneaux photovoltaïques Favorable | 08/10/2024

HULAK Daniel 243 Rue de France Déclaration préalable \Réfection toiture et élargisse- Favorable | 29/10/2024 ent porte garage, création

: ouverture et volet maison

MAIRIE ANSOUIS [La Coste Déclaration préalable |Division parcellaire Favorable | 07/11/2024

HE. FINANCES : Décision modificative n°3

La décision modificative n°3 a pour objet des virements de crédits inscrits aux chapitres 011 (charges à caractère général), 65 (autres charges de gestion courante) et 66 (charges financières) vers le chapitre 012 (charges de personnel) pour un montant de 39 000 €.

Imputation OUVERT REDUIT |

D F 011 60632 22 000,00

[oFoiz2eain ‘ | ____ 3900000

(OF 65 65136 . 13 000,00

|DF 66 6688 7 400000

Décision : Approuvé à l’unanimité.

IV. FINANCES : Report d’échéances de deux prêts de la Caisse d'Epargne Par décision du 26 janvier 2021, le Conseil Municipal a approuvé un emprunt relais auprès de la Caisse d'Epargne N°4292102C pour un montant de 330 000 € Un remboursement anticipé partiel de 130 000 € a été effectué début décembre 2023. Le montant restant dû de l'échéance « in fine » au 19 février 2024 était de 200 000 €. Par délibération du 19 décembre 2023, le Conseil Municipal, a approuvé, pour raison budgétaire, le report d'un an l'échéance finale, afin de pouvoir l’imputer sur le budget 2025.

œ Les Plus Beaux Villages de France* 2 1/4Par délibération en date du 27 mai 2021, le Conseil Municipal a approuvé un emprunt relais auprès de la Caisse

d'Epargne pour un montant de 160 000€ avec date d'échéance au 14 décembre 2024.

Ces deux remboursements de prêts d'un montant global de 360 000€ arrivant respectivement à échéances fin décembre 2024 et février 2025, risqueraient de réduire les possibilités de financement de la commune.

Il est donc proposé de repousser d'une année les échéances de chacun de ces emprunts, soit : -Prêt à court terme A29210LA de 160 000€ échéance initialement prévue au 14 décembre 2024 report en décembre 2025 -Prêt à court terme 4292102C de 200 000€ échéance initialement prévue au 19 février 2025 report en février 2026

Monsieur le Maire a expliqué à l'établissement bancaire que la commune allait percevoir des recettes sur l'exercice 2025, grâce à des cessions de biens.

La Caisse d'Epargne a d'ores et déjà donné son accord pour la prorogation d'une année pour ces deux emprunts. Les taux resteront identiques aux contrats initiaux. Les frais de dossier s'élèveront à 0.30% du capital restant.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

V. FINANCES : Acquisition de la parcelle E422

Monsieur le Maire présente le projet d'acquisition de la parcelle E422 en nature de « place de stationnement », en face de la cave coopérative. La SAFER a fait part à la commune du projet de cession de cette parcelle, d'une superficie de 261 m° de la part de la SCI DELAFER. Cette parcelle, située en zone « Naturelle » au Plan Local d'Urbanisme, est proposée au prix de 400 € auquel s'ajoute 300 € de frais SAFER plus les frais notariés.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

VL FINANCES : Cession de la salle des expositions Rue du petit portail Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de cession de la salle des expositions (100m?) et des 2 caves attenantes (45m°), rue du petit portail, parcelle E176.

Il explique que Monsieur Gilles FELIX, gérant de la SCI F2N, propriétaire de l'ancienne mairie située dans le même immeuble s'est porté acquéreur de cette salle ainsi que des deux caves attenantes pour créer un espace unique de 145m°. Le projet proposé vise à renforcer l'attractivité du village en créant un lieu haut de gamme dédié à la mise en valeur de créations, d'objets d'art et d’antiquités ouvert toute l'année. Il est proposé de céder ce bien au prix de 75 000 €

POUR : 12 VOIX : Géraud de Sabran-Pontevès, Rossoline Adrian, Gilles Pons, Claudine Amourdedieu-Ollier, Mickaël Cavalier, Mylène Garcin, Christian Sola, Juliet Schlunke, Christian Gros, Martine Clément, Denis Verkin Thierry Florès ABSTENTION : 1 VOIX : Mylène Garcin

Décision : Approuvé à la majorité

VIL FINANCES : Cession d’une partie de la parcelle E359, rue de la carrière Les élus décident de remettre cette décision à une prochaine réunion du conseil municipal.

VIIL. FINANCES : Actualisation du montant du colis de Noël pour les personnes âgées Monsieur le Maire rappelle que, chaque année au mois de décembre, la commune octroie aux personnes âgées un « colis de Noël ». Il rappelle que ce colis est attribué aux habitants d'Ansouis âgé de plus de 70 ans. Le retrait s'effectue auprès de la mairie.

Îl est proposé d'augmenter le montant alloué par la commune pour le colis de Noël des anciens. La valeur du colis ne pourra excéder 40 € pour une personne seule et 65 € pour les couples.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

IX. FINANCES : Mise à jour de la tarification communale

Chaque année, la tarification communale réunissant les redevances et droits divers à percevoir par la ville doit être votée. Le Conseil doit se prononcer sur ces tarifs qui prendront effet à compter du ler janvier 2025 selon les tableaux joints en annexe.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

s 1 Les Plus Beaux VillagesX. URBANISME : Convention « Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) » Avenant n°1 Le 27 juin 2023 fut signée la convention-cadre Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) entre COTELUB, les trois communes lauréates du programme Petites Villes de demain (Cadenet, Mirabeau et La Tour d Aigues), le Département, l'État et ses services. Depuis, une véritable dynamique territoriale s'est opérée : huit communes se portent volontaires pour entamer une démarche de revitalisation centre bourg. En effet, l'ORT est une démarche contractuelle partenariale pour accélérer la transformation des centres-bourgs via un réseau de partenaires, l'application d'outils règlementaires et juridiques, une structuration des projets dans un souci de cohérence territoriale. L'ORT se traduit également comme un outil visant une requalification d'ensemble d'un espace déjà urbanisé, dont elle Jacilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.

Lauréate du programme « Villages d'Avenir », Ansouis souhaite mener des actions opérationnelles s'inscrivant dans les orientations stratégiques de l'ORT, afin de renforcer la qualité de vie de ses habitants et des territoires alentours, dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique.

L'avenant à la convention cadre instituant une ORT aura une durée de cinq ans à partir de la date de signature Monsieur le Maire propose donc d'approuver la convention-cadre ORT et ses annexes ainsi que le secteur d'Opération de Revitalisation de Territoire et d'engager une démarche visant la redynamisation de son centre bourg. Pour ce faire, il est nécessaire de l'autoriser à signer l'avenant à cette convention-cadre.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

XL RESSOURCES HUMAINES: Mise à jour du RIFSEEP

Monsieur le Maire explique qu'il y a lieu de mettre à jour les délibérations instaurant (05/12/201 7) et mettant à jour 26/10/2021 et 26/07/2022) le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEF) pour y insérer le grade d'adjoint territorial du patrimoine. Il propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels applicables.

Les autres termes de la délibération du conseil municipal en date du 05 décembre 2017 instaurant la mise en place du RIFSEEP pour les agents de la commune restent inchangés.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

TOUR DE TABLE

Madame Mylène Garcin a participé, le 31 octobre au Conseil Communautaire de COTELUB à Ansouis. Elle regrette qu'un seul élu municipal, Madame Rossoline Adrian, ait pu assister à cette réunion.

À l’ordre du jour :

- Le rapport d'orientation budgétaire,

- La création d'une ASA (Association Syndicale Autorisée) pour la filière bois (réunissant COTELUB, les

communes de la communauté et les particuliers),

- Le manque de place en crèches. La Commune de Cucuron a signalé à COTELUB que la crèche appartient à la communauté de communes. Un projet vise à accueillir 42 enfants ; le projet a grandi mais de nombreux enfants n'ont pas de place. La crèche de Cucuron offre aujourd'hui 23 places, elle pourrait augmenter jusqu'à 25, mais les services départementaux de la Protection Maternelle et Infantile affirme que cet établissement ne peut accueillir que 17 enfants au regard des nouvelles normes d'hygiène et de sécurité.

Monsieur Gilles Pons a suivi le dossier de révision du SCOT (Schéma de COhérence T. erritoriale). Il a assisté à trois

réunions :

- le 18 octobre à Mirabeau (comité de pilotage),

- le 25 octobre à Villelaure où Ansouïs a souhaité inscrire dans le SCOT la création d'une salle de spectacle, d'une crèche et d'un parking coté Est du village,

- le 15 novembre à Sannes (conférence territoriale Document d'Orientations et d ’Objectifs) où les communes ont pu se positionner sur les niveaux de densité en lien avec le potentiel foncier de chacune d'elles et sur le niveau de typologie des logements.

La Direction Départementale des Territoires (DDT) a émis, le 12 novembre un avis favorable sur la présentation du projet d'aménagement stratégique

Il annonce, le 16 décembre la tenue d'une réunion publique à Cadenet à partir de 18h30 pour expliquer le projet de révision du SCOT aux habitants après une exposition qui a tourné dans les communes.

[al 7 Les Plus

Beaux VillagesMadame Rossoline Adrian a assisté à la commission « Qualité » des Plus Beaux Villages de France à Polignac en Haute Loire. Onze villages ont été étudiés tous ont fait l'objet de réserves sur le maintien du label, 3 sont rentrés dans l'association des Plus Beaux Villages de France qui en totalise maintenant 180.

Monsieur le Maire informe les élus que la commune a reçu une fleur au concours des «villages fleuris » cette année. Elle a remporté le 1° prix des villages de moins de 2 000 habitants. Il a assisté à la cérémonie en compagnie de Madame Noëlle Trinquier, conseillère départementale. Il remercie les habitants pour leur participation au fleurissement du village.

Madame Rossoline Adrian fait le compte rendu du conseil d'école qui a eu lieu le 18 octobre mais auquel les élus n’ont pas pu assister, le mail de convocation ne leur étant pas parvenu. À l'ordre du jour :

- Présentation des effectifs : au total 101 élèves sont inscrits cette année à l'école,

- Les séances de piscine à partir du 06 décembre pour les élèves du cycle 2 et quelques élèves du cycles, - Les séances d'éveil musical sur l'ensemble des classes le jeudi après-midi,

- Les rendez-vous à la bibliothèque une fois par semaine,

- Les dates des festivités : spectacle de Noël le 12 décembre, goûter de Noël le 19 décembre, gâteau des rois le 06 Jévrier, loto le 14 mars, carnaval le 21 mars et kermesse le 20 juin 2025,

- Les sorties scolaires : Film « Microcosmos » le 04 octobre, musée de la préhistoire à Quinson le 22 novembre, sortie nature avec l'ONF en 2025 (la date n'est pas arrêtée), programme d'actions éducatives à l'environnement en partenariat avec le Parc du Luberon, partenariat avec l'association « Libellules et coccinelles » notamment

autour de la manifestation des Fruitanilles du 10 novembre.

L'école compte, cette année 4 Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH). Les enseignants remercient la mairie pour le remplacement de l'éclairage dans toute l'école, le remplacement d'une partie du mobilier des classes et la mise en sécurité des charnières de porte.

Monsieur Mickaël Cavalier a participé à la finalisation du projet de charte du Parc du Luberon qui a été partiellement réécrite à Banon le 19 novembre puis transmise aux services de l'Etat. Par la suite, les communes devront délibérer sur cette nouvelle charte.

Il déplore que cette année, le Parc ait dû refuser les candidatures de 70 classes dans le cadre du programme d'éducation à l'environnement, faute de budget.

Îl évoque ensuite la belle cérémonie du 11 novembre qui a réuni près de 90 personnes dont un jeune porte-drapeaux, les pompiers de Cucuron et a permis d'admirer de beaux uniformes. À cette occasion de nombreuses « bleuets de France » ont été vendues.

Îl annonce que l'association des Anciens combattants recherche un trésorier.

Monsieur Christian Gros revient sur la manifestation des Fruitanilles, le 10 octobre, qui a connu un réel succès. L'accent était mis cette année sur les enfants avec diverses animations : promenades à dos d'ânes, jeux en bois, pesée de courge, de pommes, concours de confiture ; ….les exposants ont fait de bonnes affaires, il y avait beaucoup de monde dans le village. Le seul bémol est que les toilettes publiques, chemin de Croix ne sont pas restées propres. Il est proposé de vérifier le coût que représenterait la location des toilettes mobiles à l'avenir.

Puis, il annonce que la pièce « Les Dieux du stade » de la compagnie théâtrale La naïve sera présentée le 16 mai 2025 à la salle des associations.

Madame Juliet Schlunke fait un point sur la fin de la saison touristique : tous les commerçants sont satisfaits, notamment le restaurant Les Terrasses d'Ansouis qui a bénéficié d'un prêt d'honneur d'aide à l'installation de la part de COTELUB. La commune a pu accueillir, cette année de superbes expositions : photos, sculptures, peintures, céramiques, … qui ont connu un énorme Succès.

Elle informe les élus que le santonnier du village, Monsieur Daniel Galli a reçu sa 4" médaille (médaille d ‘honneur) de la chambre des métiers et de l'artisanat.

Monsieur le Maire annonce que l'épicerie « Vival » va changer de locataire aux alentours du mois de mars. Les nouveaux vont continuer à travailler avec des producteurs locaux.

La séance est levée à 20 :45

Géraud de Sabran-Pontevès

Maire d'Ansouis

œ Les Plus Beaux Villages

ossoline Adrian, Conseillère municipale

Scrétaire de séancé è