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Procès Verbal - 06 PV CM NOVEMBRE 2024
Procès Verbal - 01 pv cm Fevrier 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Ansouis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv cm Fevrier 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Handicap et inclusivité,
© DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE d'ANSOUIS
84240
Tél. : 04 90 09 83 79
Fax : 04 90 09 96 12
mairie@ansouis.fr
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 15 février 2024
Procès-Verbal
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Etaient présents : Géraud de Sabran-Pontevès, Rossoline Adrian, Gilles Pons, Mickaël Cavalier, Denis Verkin, Juliet
Schlunke, Christian Gros, Thierry Florès, Martine Clément.
Excusés : Claudine Amourdedieu-Ollier (pouvoir à Géraud de Sabran-Pontevès), Christian Sola (pouvoir à Thierry
Florès), Mylène Garcin (pouvoir à Rossoline Adrian), Sophie Allemand, Maria Isabel Marincola.
Secrétaire : Rossoline Adrian.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer
L Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2023 - Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le procès-verbal de la précédente réunion du conseil municipal.
Décision : Approuvé à l’unanimité.
IL. URBANISME : Autorisations d’occupation du sol
Monsieur le Maire donne lecture des autorisations d'urbanisme délivrées depuis la précédente réunion :
Demandeur Adresse Type de dossier Type de travaux Décision | Date JAUBERT Marc 1360 Route de La | Déclaration préalable | Pose panneaux Favorable | 28/12/2023 Tour d'Aigues photovoltaïques
PETER Christel 6 Rue Basse Déclaration préalable | Mise en peinture porte | Favorable | 28/12/2023 de garage et fenêtres
BRASS Ulrich 955 Chemin des | Déclaration préalable | Restauration d'une Favorable | 28/12/2023 Hautes Terres maison individuelle
SCI SAINT 332 Chemin de Saint | Déclaration préalable | Régularisation :création | Favorable | 28/12/2023 ESTEVE Estève d'ouvertures ESCALANT 750 À Chemin de | Permis de construire | Régularisation : Favorable | 15/01/2024 Georges Praderet changement garage en habitation, abri jardin
TROUCHET 118 Chemin de la | Déclaration préalable | Pose panneaux Favorable | 15/01/2024 Frédéric Bastide Neuve photovoltaïques SARL AM 28 Chemin de la | Déclaration préalable | Création d'ouverture Favorable | 23/01/2024 Barricade
BRASS Ulrich 955 Chemin des | Déclaration préalable | Création d'ouverture Favorable | 23/01/2024 Hautes Terres
LEFEVRE 498 Chemin des | Permis de construire Extension et Favorable | 25/01/2024 Guillaume Fortunes réhabilitation d'un mas existant
SCI DU VIEUX Rue Basse Permis de construire Changement de Favorable | 06/02/2024 CERF destination d'une remise en garage
SOMMIER Vincent | 555 Chemin de | Déclaration préalable | Suppression d'une Favorable | 07/02/2024 Praderet ouverture
ALLEMAND 310 Chemin de Sait | Déclaration préalable | Pose panneaux Favorable | 07/02/2024 Sophie Estève photovoltaïques
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a Les PI Beaux Villages I. DOMAINE PUBLIC : Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public (jardin du musée extraordinaire)
Monsieur le Maire rappelle que la parcelle E 359 sur laquelle sont situés aujourd'hui la cour et le jardin du « musée extraordinaire » fait partie du domaine public de la commune et plus particulièrement de la voie communale n°121, rue de la carrière.
Cette parcelle représente une superficie totale de 4 316 m°.
Il est proposé de diviser cette parcelle (sous réserve de bornage) :
- environ 4 012 m° restent à usage de voie publique,
- environ 304 m° qui ne sont plus depuis de nombreuses années, plus utilisées pour la circulation. Il est proposé de prononcer la désaffectation de cette partie qui n'est plus affectée à un service public ni à l'usage direct du public et qui fait cesser l'utilisation du bien appartenant à la commune, il fait sortir le bien du domaine public.
Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer sur la désaffectation puis, le déclassement d'une partie de cette parcelle d'environ 304 m° (sous réserve de bornage).
Décision : Approuvé à l’unanimité des votants.
IV. DOMAINE PUBLIC : Certification de la gestion durable de la forêt communale Monsieur le Maire informe les élus qu'il ne possède pas, à ce jour, des informations et pièces relatives aux modalités d'engagement au Programme de reconnaissance des forêts certifiées (PEFC). Ce dossier sera donc présenté à l'occasion d'une prochaine réunion du conseil municipal.
\- URBANISME : Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables, suite à la concertation du public
Afin de planifier la production d'énergies renouvelables, l'Etat dans le cadre de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d'accélération de énergies renouvelables.
L'ambition de cette loi est de :
- Planifier à l'échelon communal le développement des énergies renouvelables dans une démarche de solidarité et de sécurisation de l'approvisionnement entre les territoires,
- Mobiliser du foncier,
- Flécher les secteurs de développement potentiel pour une meilleure visibilité des porteurs de projet et introduire des avantages économiques,
- Simplifier les procédures administratives dans les zones d'accélération, - Partager la valeur ajoutée générée par les projets avec les territoires.
L'objectif est de définir des zones d'accélération dans lesquelles les communes identifient le développement potentiel de projet d'énergies renouvelables, toutes filières confondues.
Les secteurs qui ne seraient pas couverts par une zone d'accélération ne bénéficieront pas de la simplification des procédures administratives et des avantages économiques accordés aux porteurs de projet.
La commune d'Ansouis a souhaité identifier 3 secteurs comportant peu d'enjeux environnementaux au regard de leur fonction actuelle ou passée et / ou de leur aspect artificialisé.
Secteur I : La cave vinicole, ainsi que ses aménagements en pourtour de bâtiment, située à l'Ouest du village, Secteur 2 : La zone 2AUe du Plan Local d'Urbanisme destinée à recevoir des activités et des équipements publics située au Nord du village,
Secteur 3 : La zone de stationnement dédiée à l'école primaire de la commune située à l'Est du village.
Monsieur le Maire expose qu'après un travail de réflexion en interne, ces cartes ont été mises à la consultation du public en mairie du 02 au 31 janvier 2024.
Plusieurs personnes sont venues consulter les documents, 6 ont mentionné leur passage et il n'y a pas d'opposition aux zones proposées.
Ainsi, il est demandé aux membres du conseil de se prononcer sur l'adoption de la carte d'accélération des énergies renouvelables pour Ansouiïs telle que présentée.
Décision : Approuvé à l’unanimité.
Les Plus Beaux Villages
de France* VE FINANCES : Demande de subvention « dotation d'équipement des territoires ruraux » (DETR) auprès de PEtat
La commune s'est engagée dans un projet d'installation de toilettes publiques adaptées aux personnes à mobilité réduite (PMR) place de la vieille fontaine. Le montant des travaux est estimé à 62 303.84 € HT. et le montant de l'assistance à maitrise d'ouvrage s'élève à 3 500.00 € HT.
Pour financer cette opération, il est nécessaire de solliciter des subventions auprès de la Région, et de l'Etat au titre de
la DETR, selon le plan de financement suivant :
Etat DETR 40 % du montant HT 26 321.54€
Région 30 % du montant HT 19 741.15€
Autofinancement 30% du montant HT 19 741.15€
TVA 13 160.76€
Il est demandé à l'assemblée de se prononcer sur l'approbation de l'opération, son montant ainsi que sur les modalités de financement.
Certains élus s'interrogent sur la nécessité d'installer une caméra a proximité sachant que ces toilettes se situent un peu loin du centre du village.
Décision : Approuvé à l’unanimité.
VII. RESSOURCES HUMAINES : Modification du temps de travail d’un agent du service scolaire Le Code Général de la Fonction Publique édicte que les emplois sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité. La délibération précise le grade correspondant à l'emploi créé ou modifié.
Pour mener à bien les missions de la collectivité, il y a lieu d'augmenter le temps de travail d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial principal à temps non complet pour passer de 25h/s à 27,5h/s au service scolaire à compter du 1° mars 2024.
Le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 16 novembre 2023 doit être modifié.
Décision : Approuvé à l’unanimité.
VIIL. EQUIPEMENTS PUBLICS : Approbation du règlement intérieur de la bibliothèque municipale Lorsqu'une activité d'intérêt général est prise en charge par une collectivité territoriale, elle constitue alors un service public. Tel est le cas des activités culturelles dont font partie les bibliothèques, service public de la culture. La loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique vient encadrer ce service public.
La bibliothèque d'Ansouis est gérée sous forme de régie directe, en partenariat avec l'association « Mille feuilles » qui, Par une convention continue de participer à la gestion de la bibliothèque, le personnel dépend de la mairie, le conseil municipal ayant voté en date du 16 novembre 2023 la création d'un emploi à temps partiel d'agent de bibliothèque. Le règlement intérieur présenté à l'approbation du conseil a été élaboré en étroite collaboration avec l'association « Mille feuilles ».
La commune a voté en date du 19 décembre 2023, les tarifs de la bibliothèque pour l'année 2024, il y a lieu aujourd'hui de se prononcer sur le règlement intérieur qui doit être approuvé par l'assemblée délibérante.
Décision : Approuvé à l'unanimité.
DECISION DU MAIRE
24.01 : Halle de plein vent - Modification des modalités de financement et demande de subventions. 24.02 : Installation de toilettes publiques adaptées PMR - Adoption de l'opération, modalités de financement et demande de subventions.
24.03 : Extension du réseau de caméras de vidéo protection - Modification des modalités de financement et demande de subventions.
24.04 : Installation de toilettes Publiques adaptées PMR - Approbation de l'Assistance à Maîtrise d ‘Ouvrage.
TOUR DE TABLE
Monsieur le Maire évoque la modernisation de l'application Panneau Pocket, maintenant appelée Panneau Pocket +, plus détaillée et qui permet de faire apparaître davantage d'informations.
Les Plus
Beaux Village: Puis il informe l'assemblée sur le programme européen LEADER dans le cadre duquel la commune d'Ansouis a été sélectionnée pour l'aménagement du parc du Coignet lors d'une rencontre à Forcalquier. La commune a signé une convention et a reçu de 45 000 € de subventions.
Il évoque ensuite l'avancement de l'important projet de remise en valeur des sources pour lequel la commune va solliciter les financements du « fonds vert » ainsi que l'aide de l'Europe via le prochain programme LEADER 2024 2027. L'Agence de l'Eau a été sollicitée mais ne propose pas de subvention pour ce type de projet. Ce dossier sera peaufiné courant mars 2024, maïs il représente un budget d'environ 80 000 €, la commune continue donc à rechercher divers financements.
Monsieur Mickaël Cavalier dit qu'un audit a été entrepris sur la gestion du Parc du Luberon. Les résultats devraient être connu bientôt qui permettrons sans doute d'expliquer ses difficultés financières. Le budget, en cours de préparation s'élève à environ 5 millions d'euros. Une 2°" visite de chantier du château de Buoux a permis de revoir à la baisse le projet initial. Le château n'accueillera que des séminaires ou proposera de la location de salles. Cette opération est estimée à près de 3,5 millions d'euros.
Puis, il rend compte de la cérémonie de la Sainte Barbe au centre de secours des pompiers à Cucuron.
L'assemblée générale de l'association des anciens combattants fait état de 42 adhérents dont 2 porte-drapeaux. Cette association connait un véritable renouveau.
L'anniversaire de la libération sera fèté en 2024 avec différentes manifestations : une exposition à la bibliothèque, un projet avec les enfants de l'école, le bal de la libération le 08 mai, ainsi que le passage de véhicules militaires à Ansouis.
Monsieur Thierry Florès a assisté à une réunion du SIVOM Durance Luberon la semaine dernière. À cette occasion le budget a été voté qui prévoit, notamment, une augmentation du prix des vidanges de fosse de 24 Em3 à 36 E/m3, ce qui représente une hausse de 30% et qui fait fortement réagir les personnes concernées.
Monsieur Christian Gros participe à la préparation de l'assemblée générale de l'association « libellules et coccinelles » prévue le 24 février à 19h à la salle des associations.
Il annonce la manifestation des Fruitanilles qui aura lieu le 10 novembre et sollicite la mairie pour la mise en place d'un compteur électrique à proximité du parc du Coignet.
Madame Martine Clément demande si le Direction des Routes (ex DDE) a été sollicitée pour nettoyer les bords de route très mal entretenus et qui se sont creusés au fil du temps en bordure du goudron. Elle fait remarquer que cela est dangereux en plusieurs endroits de la commune
Monsieur Gilles Pons s'engage à interpeller Monsieur Mazellier, responsable de l'agence routière de Pertuis.
Madame Juliet Schlunke annonce la tenue des « grands concerts miniatures » les 03 et 04 août 2024.
Puis elle fait part de la prochaine ouverture d'une nouvelle boutique, boulevard des platanes, situé à côté de La Closerie qui représente un vrai plus pour la commune. Cette boutique proposera des services de traiteur ainsi que du matériel de cuisine.
Elle salue par ailleurs le dynamisme de l'équipe de l'office de tourisme qui prépare le guide 2024 dans lequel devrait apparaître un circuit touristique à vélo qui passera par Ansouis.
Monsieur Denis Verkin a participé à une formation sur les violences faites aux élus et les incivilités le ler février 2024 à Cucuron. Développée par la cellule nationale de négociation du GIGN, la formation était dispensée par 2 négociateurs régionaux. Cette formation visait à fournir des clés de compréhension pour désamorcer les conflits, faciliter la communication et rétablir la relation avec un individu. Elle comportait un volet théorique basé sur un support pédagogique et un volet pratique axé sur des mises en situation.
Le contenu était très intéressant ; la formation a regroupé environ 20 participants
Il a aussi assisté à l'assemblée générale de l'association « prévigrèle » regroupant des agriculteurs pour lutter contre la grêle. L'association est aujourd'hui en déficit de 60 000 €, mais cela dépend du nombre de jour de grêle par an.
Les Plus Beaux Villages Monsieur Gilles Pons annonce la fin du remplacement des lampes d'éclairage public par des lampes à led. La réception
des travaux sera prononcée avant la fin du mois de février. À l'issue d'une année de fonctionnement, un point sera réalisé pour chiffrer les économies de consommation réalisées.
Puis il évoque le programme « Vaucluse Ingénierie » créé par le Département de Vaucluse qui vise a apporter une aide
aux communes rurales. Ce dossier sera présenté lors d'un prochain conseil sur la base de documents détaillés.
Madame Rossoline Adrian annonce que le Parc du Luberon œuvre avec l'école d'Ansouis pour des plantations. Elle rappelle que le composteur mis en place par COTELURB à l'école fonctionne bien et alimente le potager de l'école.
Puis, elle évoque l'opération de broyage de végétaux proposée par COTELUB qui devrait se tenir le 23 mars à Ansouis.
Elle a participé aux entretiens des candidats pour le poste de cuisinier en vue du remplacement de Madame Denise Vincenti dont le départ à la retraite est prévu pour le 1‘ avril 2024.
Elle se rendra le 12 avril, à Grignan (Drôme) avec Monsieur le maire pour recevoir le diplôme des Plus Beaux Villages de France.
Monsieur le Maire ajoute que le village d'Ansouis a aussi été classé Plus Beau village du Vaucluse.
Îl annonce qu'Ansouis est aussi labellisé « Village d'Avenir » dans le cadre du plan France ruralités. Seules 22 communes du département ont obtenu ce label visant à soutenir le développement des projets et à revitaliser la vie rurale des communes de moins de 3 500 habitants. Ce label offrira un accompagnement en matière d'ingénierie aux communes sélectionnées, dans leurs projets, tout en les orientant vers les dispositifs d'aides d'État et d'autres partenaires financeurs. Ce programme a pour but, à terme, de répondre aux besoins quotidiens des habitants tout en offrant une nouvelle dynamique dans la commune : projet de nouveaux services, réhabilitation/valorisation de bâtiment structurant, réaménagement d'une place de village, projet culturel et touristique, développement d'un commerce ou point multi- services, etc.
La séance est levée à 21h45
Géraud de Sabran-Pontevès Rossoline Adrian Maire d'Ansouis lère adjointe au Maire | Î 1
Les Plus Beaux Villages