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Procès Verbal - PV CM JUILLET 2024
Procès Verbal - 03 pv cm Juin 2024
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune d'Ansouis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 pv cm Juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE d'ANSOUIS REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 10 juin 2024
Procès-Verbal 84240
Tél. : 04 90 09 83 79 AR He KR Fax : 04 90 09 96 12
mairie@ansouis. fr
Etaient présents : Géraud de Sabran-Pontevès, Rossoline Adrian, Gilles Pons, Claudine Amourdedieu-Ollier, Mickaël
Cavalier, Mylène Garcin, Christian Sola, Juliet Schlunke, Christian Gros, Martine Clément.
Excusés : Sophie Allemand, Denis Verkin (pouvoir à Géraud de Sabran-Pontevès), Maria Isabel Marincola, Thierry
Florès (pouvoir à Claudine Amourdedieu-Ollier)
Secrétaire : Rossoline Adrian
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer
LA Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2024 Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le procès-verbal de la précédente réunion du conseil
municipal.
Décision : Approuvé à l'unanimité.
IL URBANISME : Autorisations d’occupation du sol
Monsieur le Maire donne lecture des autorisations d'urbanisme délivrées depuis la précédente réunion : Demandeur Adresse Type de dossier Type de travaux Décision Date ROSSIGNOL Alain | Traverse du Colombier Permis de construire Réduction de l'abri Favorable | 24/04/2024 jardin
SCI Vourch Melliti | Chemin de Paderet Permis de construire Transfert de permis Favorable | 25/04/2024
Sicot (2 logements)
RAHM Philippe 257, RD 135 Déclaration préalable | Pose panneaux Favorable | 22/05/2024 photovoltaïques
Mairie Ansouis Place de la Vieille Fontaine | Déclaration préalable | Mise en place d'un Favorable | 30/05/2024
WC public
PETER Christelle 10 Rue Basse Déclaration préalable | Changement d'usage | Favorable | 07/06/2024
IX. FINANCES : Subvention exceptionnelle à association de la bibliothèque L'association Mille feuilles organise de nombreuses manifestations pour animer la vie de la commune tout au long de l’année. La subvention 2024 à cette association avait été calculée sur la base d'une programmation qui n'était pas définitive lors du vote du budget. Or diverses manifestations complémentaires ont été organisées par cette association en début d'année.
Par ailleurs, une somme non affectée de 21 600 € a été provisionnée au chapitre 65748 « subventions aux associations ».
Il est proposé de verser à l'association de la bibliothèque une somme complémentaire de 2 300,00 € au titre de l'année
2024.
Décision : Approuvé à l'unanimité
IV. FINANCES : Modification de la tarification de la garderie municipale et de la cantine Par délibération du 19 décembre 2023, le conseil municipal s'est prononcé, dans le cadre de la tarification communale 2024 sur :
- La reconduction de la gratuité pour la garderie,
- La reconduction des tarifs de la restauration scolaire.
l'est proposé aujourd'hui de voter un tarif pour la garderie et d'augmenter le prix des repas.
Ces tarifs seront appliqués pour les réservations à compter du ler septembre 2024.
® 7 Les Plus
Beaux Villages de France® GARDERIE Tarif actuel
Garderie du matin | De 07h50 à 08h20 | Gratuit CANTINE Tarif actuel
De 07h50 à 08h50 | De 08h20 à 08h50 Pour les enfants de l'école et
Garderie du soir | De 16h30 à 17h50 | Gratuit les agents de catégorie C 2,60 €
De 17h50 à 18h00 Pour les agents de catégorie B | 3,90€
Garderie d'été De 08h30 à 12h00 | Gratuit Pour les agents de catégorie A | 5,20€
De 08h30 à 18h00 | De 13h00 à 18h00
Il est demandé aux élus de se prononcer.
Modification de la tarification de la garderie du matin :
4 VOIX POUR : Géraud de Sabran-Pontevès, Denis Verkin, Claudine Amourdedieu-Ollier, Thierry Florès.
8 VOIX CONTRE : Rossoline Adrian, Gilles Pons, Mylène Garcin, Juliet Schlunke, Martine Clément, Christian Gros,
Christian Sola, Mickaël Cavalier.
Modification de la tarification de la garderie du soir :
4 VOIX POUR : Géraud de Sabran-Pontevès, Denis Verkin, Claudine Amourdedieu-Ollier, Thierry Florès.
8 VOIX CONTRE : Rossoline Adrian, Gilles Pons, Mylène Garcin, Juliet Schlunke, Martine Clément, Christian Gros,
Christian Sola, Mickaël Cavalier.
Modification de la tarification de la garderie d’été :
4 VOIX POUR : Géraud de Sabran-Pontevès, Denis Verkin, Claudine Amourdedieu-Ollier, Thierry Florès. 8 VOIX CONTRE : Rossoline Adrian, Gilles Pons, Mylène Garcin, Juliet Schlunke, Martine Clément, Christian Gros,
Christian Sola, Mickaël Cavalier.
En ce qui concerne la modification de la tarification de la restauration scolaire, les élus demandent des détails sur le coût global d'un repas (comprenant l'acquisition des denrées alimentaires, les frais de personnel, d'équipement, d'eau, d'électricité, de téléphone, d'assurance, …) avant de pouvoir se prononcer. Ce dossier sera donc présenté lors d'une prochaine réunion du conseil municipal.
Décision : Rejeté à la majorité.
V. FINANCES : Décision modificative n°1 pour virements de crédits À la demande de la Préfecture, l'objet de la décision modificative n°1 est de réaliser des virements de crédits d'ordre de
section à section.
- en section de fonctionnement, d’un montant de :
142 000 € du chapitre « Charges à caractère général »
30 000 € du chapitre « Dépenses de personnel »
80 000 € du chapitre 065 « Autres charges de gestion courante »
Soit 252 000 € vers le chapitre 023 « Virement à la section d'investissement »
- en section d'investissement, d’un montant de :
195 000 € du chapitre 024 « Produit de cessions d'immobilisations »
57 000 € du chapitre 16 « Emprunts »
Soit 252 000 € vers le chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement »
Décision : Approuvé à l'unanimité.
VI. FINANCES : Rénovation de l’éclairage de l’école et de la bibliothèque municipales : Approbation de l'opération, du montant des travaux, demande de subvention
La commune s'est engagée dans le projet de rénovation de l'éclairage de l'école et de la bibliothèque municipales en
vue de réaliser des économies d'énergie. Le montant des travaux est estimé à 19 305,18 € AT, soit 23 166,22 € TTC. Pour financer cette opération, il est nécessaire de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds Vert, axel,
« rénovation énergétique des bâtiments publics locaux », selon le plan de financement suivant :
Les Plus Beaux Villages,
de Fra Etat FONDS VERT 80 % du montant HT 15 444,14 €
Autofinancement 20% du montant HT 3 861,04 €
TVA 3 861,04€
Décision : Approuvé à l'unanimité.
VII. ADMINISTRATION GENERALE : Gestion du cimetière communal Les cimetières sont considérés comme des lieux publics affectés à l'usage du public et faisant partie du domaine public communal depuis 1935. Ils sont donc inaliénables, incessibles et imprescriptibles. Les travaux d'aménagement confèrent au cimetière dans son ensemble le caractère d'ouvrage public. Le Conseil d'Etat distingue deux types d'actes :
- les actes de gestion des cimetières, qui relèvent de la compétence du conseil municipal,
- les actes de police des cimetières, que le législateur a confiés au maire et à lui seul (le règlement). Dans les actes de gestion, l'on trouve l'extension, la translation, l'aménagement du cimetière, le type de concessions pouvant être concédé, le tarif et leur durée, les emplacements obligatoires en terrain commun et leur durée; la création d'un ossuaire, d'un dépositoire ; la mise en place d'un site cinéraire et d’un jardin du souvenir, etc. Il convient de recueillir la décision du conseil municipal pour tous ces actes de gestion avant de les inclure à titre d'information dans le règlement du cimetière.
Sont donc proposées les dispositions de gestion du cimetière de la commune suivantes :
Le cimetière municipal est composé de plusieurs parties contiguës situées sur les parcelles A412 et sur 3 parties au nord de la parcelle A1711.
La gestion de l'aménagement du cimetière et l'utilisation de son espace imposent les règles de gestion suivantes :
a) Le terrain commun obligatoire est situé sur la partie nord de la parcelle A1711. Il est constitué d'emplacements individuels destinés à accueillir gratuitement les corps pour une durée minimale de dix années. Chaque inhumation a lieu dans une fosse séparée, chaque fosse a de 1,50 mètre à 2 mètres de profondeur sur 80 centimètres de largeur. Les fosses sont distantes les unes des autres de 40 centimètres sur les côtés, et de 50 centimètres de la tête et aux pieds.
b) Les concessions. Les familles ont le choix entre les concessions suivantes :
- Concession individuelle : au bénéfice d'une personne expressément désignée.
- Concession collective : au bénéfice de plusieurs personnes expressément désignées.
- Concession familiale : au bénéfice du concessionnaire ainsi que l'ensemble des ayants droit. Il est toutefois possible pour ce type de concession d'exclure un ayant droit direct.
Les concessions de terrain sont acquises pour une durée de 50 ans. Les concessions de cases dans le columbarium sont
acquises pour une durée de 50 ans. Les cases du columbarium proposées à la concession sont de 2 urnes ou de 4 urnes.
Les tarifs concernant l'ensemble des concessions sont pris par une délibération distincte, révisable annuellement. Le contrat de concession n'emporte pas droit de propriété mais seulement de jouissance et d'usage avec affectation spéciale. La concession ne peut être affectée qu'à l'inhumation ou au dépôt d'urnes cinéraires.
La superficie du terrain accordé pour une concession est de 2 m2 pour une concession simple ou de 4 m2 pour une
concession double. La semelle ne pourra dépasser 20cm de chaque côté de la largeur de la concession, elle ne fera pas partie de la surface concédée, mais permettra un passage pour l'entretien de la concession. Les fosses sont distantes les unes des autres de 40 centimètres sur les côtés, et de 50 centimètres à la tête et aux pieds.
Le cimetière comprend un ossuaire, qui est à perpétuité.
Le site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation comprend un espace aménagé pour leur dispersion et est doté d'un équipement mentionnant l'identité des défunts, ainsi qu'un columbarium composé de cases concédées pour l'inhumation des urnes.
Que ce soit pour les espaces en terrain commun, les concessions ou les cases du columbarium, seul Monsieur le Maire
ou toute personne ayant une délégation en la matière peut attribuer les places suivant les disponibilités, elles seront attribuées en principe à la suite de celles déjà attribuées.
Les éléments de cette délibération seront mentionnés dans le règlement du cimetière pour information et affichés en
mairie.
Décision : Approuvé à l'unanimité.
Les Plus Beaux Villages
de France! VIIL ADMINISTRATION GENERALE : Signature d’une convention d’aide à l’archivage avec le Centre
de Gestion De Vaucluse (CDG84)
Le CDGS84 a développé au service des collectivités du département une prestation facultative d'« Aide à l'archivage ». Il met à la disposition de la collectivité un archiviste diplômé qui effectue les actions suivantes : -Tri et préparation des éliminations,
-Rédaction des bordereaux d'élimination soumis au visa des Archives départementales, -Rédaction des instruments de recherche : récolement, inventaire, bordereau de versement (sous formes papier
et électronique),
-Réalisation de tableaux de gestion des archives, indiquant les durées de conservation des documents,
-Formation/sensibilisation du personnel à l'archivage courant,
-Conseils en matière d'organisation, de conservation préventive, d'aménagement des locaux, -Aide à la préparation de l'archivage électronique,
-Récolement des archives.
Pour l'archivage papier, l'archiviste propose une estimation de la durée de la mission suite à la réalisation d'un diagnostic effectué gratuitement. Les missions peuvent être fractionnées sur plusieurs exercices budgétaires. Pour la prestation archivage électronique, le nombre de jours d'intervention est fixé après une première journée permettant d'établir un état des lieux. Les missions peuvent être fractionnées sur plusieurs exercices. Pour la prestation récolement, la durée d'intervention est fonction de la strate démographique de la collectivité : moins de 2 000 habitants : 1 jour.
Les tarifs proposés sont les suivants :
-diagnostic gratuit pour l'archivage papier,
-forfait pour la journée d'intervention de 250 €, frais de déplacement et de repas compris.
Décision : Approuvé à l’unanimité.
IX. RESSOURCES HUMAINES : Mise en place de la Prime Pouvoir d'Achat Exceptionnelle La loi du 16 août 2022 a introduit des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Le décret du 31 octobre
2023 a créé une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.
Le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement.
L'autorité territoriale propose à l'assemblée, afin d'amortir le choc de l'inflation et de soutenir le pouvoir d'achat des
agents publics, d'instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d'achat, selon les modalités suivantes :
Les bénéficiaires et conditions d'attribution
La prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public
sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :
- avoir été nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au ler janvier 2023,
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du ler
juillet 2022 au 30 juin 2023,
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du ler juillet 2022 au 30 juin 2023,
déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures
supplémentaires défiscalisées.
La détermination du montant
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l'agent sur la période de référence. Dans
la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime.
Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du ler juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du Ier juillet 2022 au 30 juin 2023, le
montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par
douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du ler
juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l'employeur qui emploie et rémunère
l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.
Les Plus Beaux Villages
de France® Les conditions de versement
Cette prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs
employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d'entre eux. Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024, elle n'est pas reconductible.
Les conditions de cumul
Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
L'attribution individuelle
L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l'objet d'un arrêté individuel.
Le Maire propose que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle soit versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :
; ES 5 É Montant proposé de la prime de pouvoir d'achat pour un Rémunération brute perçue au titre de la période courant : ms k du I® juillet 2022 au 30 juin 2023 poste à temps complet (dans la limite des plafonds fixés par
le décret)
Inférieure ou égale à 23 700 € 550€
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 500 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160€ 450€
Supérieure à 29 160 €et inférieure ou égale à 30 840 € Aucun agent concerné
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € Aucun agent concerné
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € Aucun agent concerné
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € Aucun agent concerné
La commission communale du personnel a émis un avis favorable en date du 02 février 2024.
Le Comité Social Territorial du centre de gestion 84 a émis un avis favorable en date du 30 mai 2024.
Monsieur Mickael Cavalier ne prend pas part au vote
1 ABSETENTION : Mylène Garcin
10 VOIX POUR : Géraud de Sabran Pontevès, Rossoline Adrian, Gilles Pons, Claudine Amourdedieu-Ollier, Mickaël
Cavalier, Mylène Garcin, Christian Sola, Juliet Schlunke, Christian Gros, Martine Clément, Denis Verkin, Thierry Florès.
Décision : Approuvé à la majorité.
DECISIONS DU MAIRE
24.07 Acceptation indemnité de sinistre GROUPAMA :1031.24 € et 4042.40 € (réparation de la jardinière en pierre Grande rue et remise en état de la salle des exposition suite à dégât des eaux)
24.08 Acceptation indemnité de sinistre GROUPAMA : 292.00 € (remboursement de la franchise pour réparation de la jardinière en pierre Grande rue)
[Lol } Les Plus
Beaux Villages de Francet TOUR DE TABLE
Monsieur le Maire évoque la fête dul4 juillet qui aura lieu, comme les années précédentes, place Saint Elzéar. Les
invitations ne vont pas tarder à arriver dans les boites aux lettres et les Ansouisiens pourront venir récupérer les bracelets en mairie. Monsieur le Maire insiste pour que les habitants répondent rapidement afin de commander les denrées au plus
près des besoins réels et éviter le gaspillage alimentaire. Comme les années précédentes, des gobelets seront distribués à
la présentation des bracelets aux élus accueillant les Ansouisiens.
À cette occasion, une exposition vidéo sur le projet de restauration de l'église Saint Martin sera projetée dans la salle du
conseil municipal. Il est précisé que, durant les travaux, l'église ne sera jamais fermée au culte.
À ce jour le dépôt des autorisations est en cours.
La restauration, encadrée par un architecte agréé par le Ministère de la Culture porte sur la réparation de la toiture, la réhabilitation de l'ensemble des fresques murales. Un poste très important est constitué par la remise en état des toiles,
des statues en bois et notamment du boïs doré. La restauration portera aussi sur les fresques situées sur les ouvertures de
fenêtres.
Quand le dossier sera validé par le conseil municipal, il sera transmis à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ainsi qu'à l'Architecte des Bâtiments de France.
Des demandes de subventions sont en cours auprès de la DRAC, du Département et de l'Etat. Par ailleurs, Monsieur le Maire s'est engagé dans la recherche de diverses autres sources de financement auprès : - du loto du patrimoine,
- et autres donateurs importants.
Madame Rossoline Adrian annonce qu'elle va participer à la Commission Qualité des Plus Beaux Villages de France à
Barfleur (Manche).
Elle s'est rendue à Grignan (Drôme) en compagnie de Monsieur le Maire pour la remise du diplôme des Plus Beaux
Villages de France à Ansouis qui a été réexaminé l'été dernier. À cette occasion, ils ont rencontré Monsieur Stéphane Bern et pu évoquer avec lui le dossier de rénovation de l'église Saint Martin.
Monsieur Gilles Pons évoque le dossier de mise en sécurité de la falaise sous le parvis de l'église (Grande rue). Un rendez-vous est prévu le 11 juin avec un géotechnicien en vue de la rédaction d'un rapport avant travaux.
Il rappelle qu'une subvention au titre du produit des amendes de police peut être sollicitée pour tout travaux de
sécurisation de la voirie. Une réflexion est en cours pour sécuriser la place des hôtes. Madame Rossoline Adrian demande s'il serait possible d'installer des bornes rue de France pour encadrer le stationnement anarchique.
Madame Mylène Garcin fait état des derniers Conseils Communautaires de COTELUB :
La communauté de communes a postulé pour l'acquisition de l'étang de la Bonde pour un montant de 10 millions d'euros financés par des subventions, par l'Établissement Public Foncier Régional PACA (EPFR puis par autofinancement et emprunt.
Le Président de COTELUB s'est engagé à ce que l'étang reste en zone naturelle.
Madame Martine Clément et Monsieur Mickaël Cavalier font un compte rendu de la réunion publique sur l'avenir de l'étang de la Bonde qui a eu lieu le 03 juin 2024 à La Tour d'Aigues.
Madame Juliet Schlunke évoque une saison estivale qui commence très fort. En tant que « point info » de l'office de tourisme, elle distribue énormément de guides en ce début de saison.
Les visiteurs sont ravis du nouveau propriétaire du restaurant « Les terrasses d'Ansouis » ainsi que de l'ouverture de la
nouvelle boutique « Sésame » en bas du boulevard des platanes.
Elle annonce que Monsieur Thierry Fouque, de l'association « Ansouis patrimoine » accueillera, le 11 juin un journaliste de La Provence pour un reportage sur le village d'Ansouis.
Elle tient à remercier tout particulièrement Monsieur Éric Perez, agent du service technique de la ville pour son aide et
sa disponibilité.
Madame Martine Clément prépare la fête du 14 juillet avec Madame Claudine Amourdedieu-Ollier et le personnel communal.
Les Pl Beaux Villages
de Frnce® Monsieur Christian Sola a participé au tirage au sort des jurés d'assise à Grambois.
Il a participé à la réunion du Comité Communal Feux de Forêt où a été élaboré le planning 2024 des tournées de surveillance.
Le 18 juin une démonstration des missions du CCFF sera présentée aux enfants de l'école autour d'un feu contrôlé aux
Patis.
Monsieur Mickaël Cavalier, en tant que membre de l'association des Anciens Combattants revient sur la commémoration
du 8 mai qui a honoré les 14 derniers anciens combattants d'Ansouis.
Cette manifestation a été l'occasion de présenter une belle exposition à l'aide de plusieurs panneaux qui seront complétés par d'autres sur les guerres de 14-18 et 39-45 ainsi que sur les diverses commémorations à Ansouis. A ce jour, 2 nouveaux panneaux sont en cours d'impression en plus des 4 premiers. L'association a pour objectif de poursuivre le travail d'histoire et de mémoire et les fêtes patriotiques.
Îl souligne qu'Ansouis est la seule commune du Vaucluse à avoir 3 porte-drapeaux.
Lors de la commémoration du 11 novembre, une collecte sera organisée pour la vente des Bleuets de France dont les
fonds collectés visent à aider les combattants, pupilles de la Nation, les victimes de guerre ou de terrorisme.
Puis, il fait le point sur le Parc du Luberon dont le projet de charte a été soumis à enquête publique jusqu'au 30 mai. Peu
de personnes ont répondu à cette enquête qui a été transmise pour examen au Préfet de Région.
Un premier plan d'action est à mettre en œuvre en 3 ans, mais il est nécessaire de le réécrire pour le simplifier.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 11 juillet 2024 à 18h30
La séance est levée à 22h20
Géraud de Sabran-Pontevès Rossoline Adrian
Maire d'Ansouis lère adjointe au Maire
Les Plus Beaux Villages
de France®