Procès Verbal - Compte

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Procès Verbal - Compte Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 21 OCTOBRE 2021

Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Raymond PETIT, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI

Excusés : Gérard ENDERLIN

Absents :

Représentés par pouvoir: Sylviane FERRARO, Christian RIOU, Alain MILON, Thierry ROUX,

Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA

A été nommée secrétaire de séance : Madame Alexandra PIEDRA

Les Conseillers formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'une secrétaire de séance prise au sein du Conseil Municipal, Madame Alexandra PIEDRA ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions qu’elle a acceptées.

- Approbation du procès-verbal du 23 septembre 2021

Adopté à la majorité

2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)

1. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS _DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE des décisions du Maire.

Prend acte

2. TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET AU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

DONNE son accord pour la mise en place de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire, par le recours à un dispositif propre de télétransmission :

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 21 octobre 2021

Page 1 sur 4AUTORISE le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes avec la Préfecture de Vaucluse ainsi que tout avenant ultérieur utile à la mise en œuvre du dispositif;

Adopté à l’unanimité

3._DESIGNATION_DE REPRESENTANTS AU SEIN DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES ET DES SYNDICS DE COPROPRIETE SITUES SUR LA COMMUNE

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Madame TRINQUET demande à Monsieur le Maire s'il peut lui confirmer qu'il veut effectivement rattacher le canal de Grange Neuve au canal de Carpentras.

Monsieur le Maire répond qu'il ne s'agit pas de sa volonté personnelle, mais qu'il souscrit à cette démarche menée par l'ASA puisque le canal de Carpentras dispose de davantage de moyens qui permettront d'optimiser le fonctionnement du canal de Grange Neuve.

Après en avoir délibéré,

CONSTATE que le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’effectuer un vote à main levée.

DESIGNE les représentants de la commune, sur proposition de Monsieur le Maire, conformément au tableau qui suit :

Organisme Titulaire Suppléant

JASA de l’Oiselay Mme ONIC M. GAILLARD

ASA Grange Neuve Mme ONIC M. GAILLARD

Syndic Copropriété Village ERO M. LAGNEAU Mme CHUDZIKIEWICZ

Syndic Copropriété L'étoile Mme CHUDZIKIEWICZ Mme Mireille PEREZ

Syndic Copropriété Griffons Mme CHUDZIKIEWICZ Mme Mireille PEREZ

Syndic Copropriété L’Ilot du Moulin Mme CHUDZIKIEWICZ Mme Mireille PEREZ

Syndic Copropriété 26-30 Rue des Remparts Mme CHUDZIKIEWICZ Mme Mireille PEREZ

Syndic Copropriété 168 Cours de la République Mme CHUDZIKIEWICZ Mme Mireille PEREZ

Adopté à la majorité

2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)

4. TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LES SORGUES DU COMTAT EN COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la transformation de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat en Communauté d'Agglomération.

Adopté à l’unanimité

5. RENONCIATION ET ANNULATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE A LA SUITE DE L’INTEGRATION DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC ET DE L'OUVERTURE A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Commission Urbanisme et Aménagement du Territoire en date du 05 octobre 2021

Rapporteur : Stéphane GARCIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 21 octobre 2021

Page 2 sur 4Après en avoir délibéré,

APPROUVE la renonciation et l’annulation de la servitude de passage,

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous documents relatifs à cette affaire avec faculté de substituer.

Adopté à l'unanimité

6. ACQUISITION D'UN IMMEUBLE MIXTE SITUE 194 ET 202 COURS DE LA REPUBLIQUE

APPARTENANT A LA SCI DU COULAIRE

Commission de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire du 05 octobre 2021 Rapporteur : Pascale CHUDZIKIEWICZ

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’acquérir l’immeuble cadastré DR 67 situé aux 194 et 202 cours de la République d’une superficie de

85m° composé d’un local commercial et de quatre appartements moyennant la somme totale de 132 000 euros,

APPROUVE la promesse de vente concrétisant cet accord,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et

pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier,

DIT que :

- cette opération bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts modifié par l’article

21 de la loi de finance de 83,

- ce dossier sera régularisé par acte authentique devant notaire,

- la dépense sera inscrite au budget de la Commune.

Adopté à l’unanimité

Point figurant à l’ordre du jour et retiré en début de séance : VENTE DU BIEN CADASTRE BO 92, SIS

BOULEVARD SALVADOR ALLENDE A LA SCI RENEPIERRE

7. CITE DES GRIFFONS : ACQUISITION D'UN APPARTEMENT AUX CONSORTS DADI

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’acquérir moyennant la somme totale de 17 775 €, l’appartement numéro 365/375 au 1° étage du bâtiment M, de la Cité des Griffons à Sorgues appartenant aux consorts DADI, édifié sur les parcelles cadastrées

section DV : 53, 47, 48 et BB 119, 24,

APPROUVE la promesse de vente concrétisant cet accord,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier,

DIT que cette opération bénéficie des dispositions de l’article L1042 du Code Général des Impôts,

DIT que la Commune se charge des frais liés et nécessaires à la régularisation de la présente,

DIT que la présente acquisition sera régularisée par acte authentique devant notaire,

DIT que la dépense est inscrite au budget de la Commune fonction 8242, nature 2138.

Adopté à l’unanimité

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 21 octobre 2021

Page 3 sur 48. DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE 2 EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET AFIN D’EXERCER UNE ACTIVITE ACCESSOIRE

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

DECIDE de créer 2 emplois non permanents à temps non complet (3h/20h) au titre d’activités accessoires,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de postes créés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Adopté à l’unanimité

9. DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE CONTRATS NON PERMANENTS ŒN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 1°) DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984 : CONTRAT D'UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS)

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

DECIDE de créer 4 emplois non permanents,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de postes créés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Adopté à l’unanimité

10. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SORGUES DU COMTAT

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de mise à disposition de personnel à la CCSC,

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

1) Madame TRINQUET s'inquiète des chiffres relevés par l'INSEE concernant le niveau de vie des quartiers prioritaires de la ville et du Vaucluse. Elle demande à Monsieur le Maire qu’elle est sa stratégie en vue d’accueillir de nouvelles entreprises créatrices d’emplois.

Monsieur le Maire répond que la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme, relative à la zone de la Marquette, votée par le Conseil Municipal lors d’une précédente séance, vise précisément à permettre l'accueil d’activités économiques créatrices d’emplois. Il ajoute que la commune est actuellement en pourparlers avec plusieurs prospects.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 21 octobre 20

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