Procès Verbal - Compte

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu?m=210226142510

Procès Verbal - Compte rendu?m=220411075227

Procès Verbal - Compte rendu?m=211001080949

Procès Verbal - Compte rendu?m=210128140156

Procès Verbal - Compte rendu?m=201223131838

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance?m=201126153822

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance?m=150804070554

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance?m=190930132329

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance?m=141001134826

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance?m=200618150115

Procès Verbal - Compte Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 25 MARS 2021

Présents : Thierry LAGNEAU (présent du point n°1 au point n°7 puis du point n°14 au point n°36), Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Raymond PETIT, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magalie CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI

Excusés : Gérard ENDERLIN

Absents : Thierry LAGNEAU (absent du point n°8 au point n°13), Alain MILON (absent du point n°8 au point n°13)

Représentés par pouvoir : Christian RIOU, Alain MILON (représenté du point n°1 au point n°7 puis du point n°14 au point n°36)

A été nommé secrétaire de séance : Maxence RAIMONT-PLA

Les Conseillers formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, Maxence RAIMONT- PLA ayant obtenu L’Unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions qu’il a acceptées.

- Approbation du procès-verbal du 18 février 2021

Adopté à l’unanimité

1. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE des décisions du Maire

Prend acte

2. MODIFICATION DU GUIDE DE LA DEPENSE APPLICABLE A LA MAIRIE DE SORGUES

Commission Finances et Développement Durable du 9 mars 2021

Rapporteur : Sylviane FERRARO

Hélène TRINQUET précise qu'il conviendrait de faire travailler les entreprises sorguaises.

Monsieur le Maire lui répond qu'il est d'accord sur le principe, mais toujours dans le cadre légal de la

commande publique.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 25 mars 2021

Page 1 sur 13Après en avoir délibéré,

ACCEPTE la modification du guide de la dépense en ce qui concerne le seuil applicable aux marchés de

travaux qui passe à 100 000.00 € HT.

DIT que cette modification n’est applicable que jusqu’au 31 décembre 2022. À compter du 31 décembre 2022,

le seuil des 40 000 € HT sera à nouveau applicable.

DIT que le guide de la dépense ne pourra être modifié qu’en étant soumis à nouveau à l’approbation du conseil

municipal

Adopté à l'unanimité

3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET PRINCIPAL ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR

Commission Finances et Développement Durable du 9 mars 2021

Rapporteur : Stéphane GARCIA

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte de gestion du budget principal du comptable public pour l’exercice 2020 et DECLARE que celui-ci, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Adopté à la majorité

2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR

Commission Finances et Développement Durable du 9 mars 2021

Rapporteur : Stéphane GARCIA

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte de gestion du budget de l’assainissement du comptable public pour l’exercice 2020 et DECLARE que celui-ci, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Adopté à la majorité

2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET DU TRANSPORT URBAIN ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR

Commission Finances et Développement Durable du 9 mars 2021

Rapporteur : Stéphane GARCIA

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte de gestion du budget du Transport Urbain du comptable public pour l’exercice 2020 et DECLARE que celui-ci, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Adopté à la majorité

2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

6. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET DE LA CUISINE CENTRALE ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR

Commission Finances et Développement Durable du 9 mars 2021

Rapporteur : Stéphane GARCIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 25 mars 2021

Page 2 sur 13Après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte de gestion du budget de la Cuisine Centrale du comptable public pour l’exercice 2020 et DECLARE que celui-ci, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Adopté à la majorité

2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

7. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET DES POMPES FUNEBRES ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR

Commission Finances et Développement Durable du 9 mars 2021

Rapporteur : Stéphane GARCIA

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte de gestion du budget des Pompes Funèbres du comptable public pour l’exercice 2020 et DECLARE que celui-ci, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Adopté à l'unanimité

Le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif

8. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020

Commission Finances et Développement Durable du 9 mars 2021

Rapporteur : Stéphane GARCIA

Après en avoir délibéré,

ELIT son président de séance afin de remplacer Monsieur le Maire pour le vote du compte administratif.

APPROUVE à l'unanimité. Le président de séance pour le vote du compte administratif est Stéphane GARCIA

APPROUVE le compte administratif 2020 du budget principal de la commune, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote.

APPROUVE à /a majorité. 2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

AFFECTE le solde d’exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante :

- Affectation au 1068 (recette investissement) : 1 000 000 €

-_ Report 001 (dépense d’investissement) : 328 407,72 €

- Report 002 (recette de fonctionnement) : 2 711 588,13 €

APPROUVE cette affectation à {a majorité 2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

9. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET DE

L’ASSAINISSEMENT ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020

Commission Finances et Développement Durable du 9 mars 2021

Rapporteur : Stéphane GARCIA

Après en avoir délibéré,

ELIT son président de séance afin de remplacer Monsieur le Maire pour le vote du compte administratif.

APPROUVE à l’unanimité. Le président de séance pour le vote du compte administratif est Stéphane GARCIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 25 mars 2021

Page 3 sur 13APPROUVE le compte administratif 2020 du budget de l’Assainissement de la commune, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote.

APPROUVE à /a majorité. 2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

AFFECTE le solde d’exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante :

-_ Affectation au 1068 (recette investissement) : 100 776,43 €

-_ Report 001 (recette d’investissement) : 534 212,06 €

-__ Report 002 (recette d’exploitation) : 0,00 €

APPROUVE cette affectation à /a majorité. 2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

10. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET DU TRANSPORT _URBAIN ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020

Commission Finances et Développement Durable du 9 mars 2021

Rapporteur : Stéphane GARCIA

Après en avoir délibéré,

ELIT son président de séance afin de remplacer Monsieur le Maire pour le vote du compte administratif.

APPROUVE à l’unanimité. Le président de séance pour le vote du compte administratif est Stéphane GARCIA

APPROUVE le compte administratif 2020 du budget du Transport Urbain de la commune, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote.

APPROUVE à /a majorité. 2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

AFFECTE le solde d’exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante :

-_ Affectation au 1068 (recette investissement) : 0,00 €

- Report 001 (recette d’investissement) : 85 386,71 €

- Report 002 (recette d’exploitation) : 674 178,00 €

APPROUVE cette affectation à Ja majorité. 2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

11. BILAN FINANCIER DU SELF 2020

Commission Finances et Développement Durable du 9 mars 2021

Rapporteur : Christelle PEPIN

Après en avoir délibéré,

ELIT son président de séance afin de remplacer Monsieur le Maire pour la présentation du bilan financier du self.

APPROUVE à l’unanimité. Le président de séance pour la présentation du bilan financier du self est Stéphane GARCIA

PREND ACTE du bilan financier du self pour l’exercice 2020.

Adopté à la majorité

2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 25 mars 2021

Page 4 sur 1312. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET DE LA CUISINE CENTRALE ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020

Commission Finances et Développement Durable du 9 mars 2021

Rapporteur : Stéphane GARCIA

Hélène TRINQUET trouve que le nombre de repas délivrés gratuitement est élevé, environ 60 par jour selon ses calculs.

Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agit des repas délivrés aux personnes en charge de la surveillance et de la confection des repas.

Après en avoir délibéré,

ELIT son président de séance afin de remplacer Monsieur le Maire pour le vote du compte administratif.

APPROUVE à l’unanimité. Le président de séance pour le vote du compte administratif est Stéphane GARCIA

APPROUVE le compte administratif 2020 du budget de la Cuisine Centrale de la commune, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote.

APPROUVE à la majorité. 2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

AFFECTE le solde d’exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante :

-_ Affectation au 1068 (recette investissement) : 0,00 €

- Report 001 (recette d’investissement) : 30 201,62 €

-_ Report 002 (recette de fonctionnement) : 1 092,56 €

APPROUVE cette affectation à Ja majorité. 2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

13. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET DES POMPES FUNEBRES ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020

Commission Finances et Développement Durable du 9 mars 2021

Rapporteur : Stéphane GARCIA

Après en avoir délibéré,

ELIT son président de séance afin de remplacer Monsieur le Maire pour le vote du compte administratif.

APPROUVE à l’unanimité. Le président de séance pour le vote du compte administratif est Stéphane GARCIA

APPROUVE le compte administratif 2020 du budget des Pompes Funèbres de la commune, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote.

APPROUVE à l’unanimité.

AFFECTE le solde d’exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante :

-_ Affectation au 1068 (recette investissement) : 0,00 €

- Report 001 (recette d’investissement) : 27 041,39 €

- Report 002 (recette d’exploitation) : 22 420,44 €

APPROUVE cette affectation à l'unanimité.

Le Maire réintègre la séance

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 25 mars 2021

Page 5 sur 1314. FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES DEUX TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021

Commission Finances et Développement Durable du 9 mars 2021

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Hélène TRINQUET demande quelle est la valeur locative pour 2021.

Monsieur le Maire l'informe que cette réponse sera apportée lors du prochain Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré,

FIXE les taux d’imposition applicables pour l’année 2021 de la façon suivante et inchangés par rapport à 2020 :

- Taux de Taxe sur le Foncier Bâti : 36,96% dont 21,83% de taux de Taxe sur le Foncier Bâti Communal et 15,13% de Taux de Taxe sur le Foncier Bâti Départemental transféré aux communes de par la réforme (transfert de fiscalité du Département).

- Taux de Taxe sur le Foncier Non Bâti Communal: 49,36%.

Adopté à la majorité

2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

15. AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT (AE/CP

Commission Finances et Développement Durable du 9 mars 2021

Rapporteur : Patricia COURTIER

Après en avoir délibéré,

MODIFIE les Autorisations d’Engagement (AE) et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans le tableau.

ACCEPTE l’augmentation de 40 000 € de l’autorisation d’engagement relative aux assurances de la ville à 550 000 € pour la période 2018-2021.

Adopté à la majorité

2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

16. BUDGET PRINCIPAL 2021 DE LA COMMUNE

Commission Finances et Développement Durable du 9 mars 2021

Rapporteur : Stéphane GARCIA

David BELLUCCI souligne qu'il est d'accord sur les investissements, mais que ces derniers doivent être réalisés en vue de la maîtrise de la consommation énergétique par exemple, et être accompagnés de marqueurs de contrôle. Stéphane GARCIA lui répond que ces marqueurs existent sur l'ensemble des projets, par exemple Coubertin qui fera l'objet d'une grosse rénovation, notamment sur le plan thermique, et qui illustre la démarche municipale en ce sens. Monsieur BELLUCCI constate que les budgets ne prennent pas en compte la baisse escomptable des consommations énergétiques.

Monsieur GARCIA précise qu'il s'agit de budgets prévisionnels et qu'à ce titre, par prudence, ces baisses n'ont pas été budgétées.

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif principal pour l’exercice 2021 équilibré à 37 290 110,34 € en dépenses et en recettes dont 28 551 147,57 € pour la section de fonctionnement et 8 738 962,77 € pour la section d'investissement.

Adopté à la majorité

2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

17. SUBVENTIONS MUNICIPALES 2021 AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES

Commission Finances et Développement Durable du 9 mars 2021

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Monsieur BELLUCCI relève l'absence de subvention à l'Espérance sorguaise. Thierry LAGNEAU lui répond que selon son président, la situation du club ne le justifie pas.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 25 mars 2021

Page 6 sur 13Hélène TRINQUET souligne qu'il n'y a pas d'augmentation pour les associations caritatives.

Monsieur le Maire lui répond que le budget consacre 1 100 000 € au bénéfice de structures œuvrant dans le domaine du social.

Après en avoir délibéré,

ADOPTE l'attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations et autres organismes au titre de l'exercice 2021 pour un montant total de 1 738 845,80 €.

PRECISE que, sauf convention expresse en cours de validité, l’échelonnement du versement des subventions s'établit de la façon suivante :

De 0 à 5 000 € Paiement en UNE fois

De 5 000 € à 10 000€ Paiement en DEUX fois

Montant supérieur à 10 000 € Paiement en TROIS fois

PRECISE que le montant des subventions alloué pour 2021 intègre les avances versées sur l’exercice 2021.

DIT que ces dépenses seront imputées au chapitre 65 (autres charges de gestion courante).

Adopté à la majorité

10 ne prenant part ni au débat ni au vote (Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Serge SOLER,

Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Sylvie

CORDIER)

18. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2021 DE LA COMMUNE

Commission Finances et Développement Durable du 9 mars 2021

Rapporteur : Sylviane FERRARO

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif de l’assainissement pour l’exercice 2021 équilibré à 1 555 213,68 € en dépenses et en recettes dont 510 739,83 € pour la section d’exploitation et 1 044 473,85 € pour la section d’investissement.

Adopté à la majorité

2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

19. BUDGET ANNEXE TRANSPORT URBAIN 2021 DE LA COMMUNE

Commission Finances et Développement Durable du 9 mars 2021

Rapporteur : Virginie BARRA

David BELLUCCI demande la gratuité des transports et la mise en place de bus électriques.

Monsieur le Maire répond que le paiement est nécessaire et se fait à un prix très modique, et que la société de transport fait de gros efforts en matière environnementale.

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif du Transport Urbain pour l’exercice 2021 équilibré à 2 328 613,71 € en dépenses et en recettes dont 1 499 996,00 € pour la section d’exploitation et 828 617,71 € pour la section d’investissement.

Adopté à la majorité

2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

20. BUDGET CUISINE CENTRALE 2021 DE LA COMMUNE

Commission Finances et Développement Durable du 9 mars 2021

Rapporteur : Christelle PEPIN

Après en avoir délibéré,

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 25 mars 2021

Page 7 sur 13ADOPTE le budget primitif de la Cuisine Centrale pour l’exercice 2021 équilibré à 860 205,62 € en dépenses et en recettes dont 820 267,00 € pour la section de fonctionnement et 39 938,62 € pour la section d’investissement.

Adopté à la majorité

2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

21. BUDGET POMPES FUNEBRES 2021 DE LA COMMUNE

Commission Finances et Développement Durable du 9 mars 2021

Rapporteur : Mireille PEREZ

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif des Pompes Funèbres pour l’exercice 2021 équilibré à 55 461,83 € en dépenses et en recettes dont 23 420,44 € pour la section d’exploitation et 32 041,39 € pour la section d’investissement.

Adopté à l’unanimité

22. DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU) PERCUE EN 2020 : RAPPORT D'UTILISATION

Commission Finances et Développement Durable du 9 mars 2021

Rapporteur : Raymond PETIT

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport retraçant les opérations réalisées en 2020 grâce à la Dotation de Solidarité Urbaine de 734 962 €.

Prend acte

23. TARIF MANIFESTATION CULTURELLE 2021 HORS PROGRAMMATION DU POLE CULTUREL : LES FRANGLAISES

Commission Finances et Développement Durable du 9 mars 2021

Rapporteur : Jacqueline DEVOS

Après en avoir délibéré,

FIXE les tarifs de cette manifestation comme proposé ci-dessous :

DATE LIEU PRESENTATION | PLEIN | TARIF 0 PASS Ticketnet/ HORAIRE MANIFESTATION | TARIF | REDUIT (£12 ans) FAMILLE FNAC

Samedi 3 Salle LES

juillet à des FRANGLAISES 25 € 20 € 15€ NON OUI 21H Fêtes

PRECISE que :

- le tarif réduit concerne les groupes de 10 personnes et plus, les étudiants, les demandeurs d'emploi et les personnes de plus de 70 ans sur présentation d'un justificatif.

- pour une réservation par l’intermédiaire de Ticket Net ou de la FNAC, les tarifs municipaux seront majorés du montant de la commission du mandataire.

Adopté à l’unanimité

24. AMENAGEMENT DES TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE (EMMD) PENDANT LA CRISE SANITAIRE

Commission Finances et Développement Durable du 9 mars 2021

Rapporteur : Jacqueline DEVOS

Après en avoir délibéré,

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 25 mars 2021

Page 8 sur 13VALIDE l’aménagement ci-dessous des tarifs pratiqués par l'EMMD en cas d’impossibilité d’assurer les prestations du fait de la crise sanitaire liée au COVID-19 :

Réinscription sur la saison suivante | Non réinscription sur la saison

suivante

Cotisation réglée par l’adhérent Avoir calculé au prorata du nombre | Remboursement calculé au prorata

de semaines sans prestations du nombre de semaines sans

prestations

PRECISE que :

- la cotisation comprend ici les frais de dossier, les cours de musique et de danse et les droits de reprographie des élèves musiciens. Les tarifs de la location d’instrument ne sont pas concernés par la présente délibération.

- ce mode de fonctionnement sera appliqué aussi longtemps que la crise sanitaire empêchera la réalisation de certaines prestations par l’'EMMD sauf délibération contraire du Conseil Municipal.

Adopté à l'unanimité

25. ANNULATION DE REDEVANCE DU 18-59 DU FAIT DE LA CRISE SANITAIRE

Commission Finances et Développement Durable du 9 mars 2021

Rapporteur : Pascale CHUDZIKIEWICZ

Après en avoir délibéré,

ANNULE 3/12éme de la part fixe de 9 200 € de redevance annuelle de mise à disposition des locaux du 18-59 de 2020 ainsi que 3-12éme de la part variable 2020.

ANNULE le 2éme trimestre 2020 de redevance d’occupation du domaine public pour la terrasse du 18-59.

Adopté à l’unanimité

26. SUBVENTION D’EQUIPEMENT A LA SEM : OPERATION MARIE RIVIER

Commission Finances et Développement Durable du 9 mars 2021

Rapporteur : Stéphane GARCIA

Hélène TRINQUET demande quel est le prix d'acquisition de l'immeuble et souligne qu'il n'y a pas de plan de financement en annexe, comme indiqué sur le rapport.

Monsieur le Maire lui indique que le montant de l'acquisition s'élève à 400 000 € et que le plan de financement sera transmis sous pli.

Hélène TRINQUET demande où en est le chantier Citroën.

Monsieur le Maire lui répond qu'une première étude de l'inspection des services archéologiques de l'Etat vient d'être réalisée.

Madame TRINQOUET demande où en sont les travaux à la Maison du parc.

Monsieur le Maire et Monsieur SOLER lui répondent être en attente des résultats de l'expertise.

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le versement d’une subvention d'équipement de 300 000 € à la SEM de Sorgues.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la SEM Sorgues qui s’engage à mettre cinq logements à disposition de la Ville.

PRECISE que les crédits sont prévus au budget principal 2021 de la ville.

Adopté à la majorité

2 ne prenant pas part au vote (Christian RIOU, Serge SOLER)

27. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2021

Commission Finances et Développement Durable du 9 mars 2021

Rapporteur : Sylviane FERRARO

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 25 mars 2021

Page 9 sur 13Hélène TRINQUET s'interroge : pourquoi seul le gymnase Coubertin est concerné par les travaux, et pas le gymnase Chaffunes ?

Monsieur LAGNEAU confirme que les deux gymnases auraient effectivement besoin de travaux, mais qu'eu égard à la

fréquentation très forte de Coubertin, ces travaux ont été considérés comme prioritaires.

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la réalisation de l’opération de réalisation de travaux de rénovation et d’extension du Gymnase Coubertin.

DEMANDE à l'Etat un financement au titre de la DETR 2021 sur ce projet.

VALIDE le plan de financement prévisionnel de l’opération ci-dessous :

GYMNASE COUBERTIN Montant HT %

Autofinancement communal 269 591,80 49%

DETR 2021 demandée 200 000,00 36%

Subvention département attribuée 50 000,00 9%

DSIL 2020 attribuée 32 108,20 6%

TOTAL 551 700,00 100%

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette demande de subvention.

Adopté à l’unanimité

28. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE DE LA VILLE DE SORGUES VERS LE SITTEU HORS TRANSFERT DE COMPETENCE

Commission Finances et Développement Durable du 9 mars 2021

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de mise à disposition de services de la ville de Sorgues vers le SITTEU.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité

29. PROJET PASSEPORT POUR L’ADOLESCENCE

Commission Politique de la Ville, Jeunesse et Santé du 10 mars 2021 Rapporteur : Bernard RIGEADE

Hélène TRINQOUET demande s'il y a déjà des inscriptions.

Bernard RIGEADE lui répond qu'à ce jour, on dénombre 63 inscriptions pour le seul collège Voltaire.

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet passeport pour l’adolescence

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

30. ADOPTION DE LA PROGRAMMATION 2021 DU CONTRAT DE VILLE, DES ACTIONS PORTEES PAR LA COMMUNE ET DU VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX OPERATEURS EXTERIEURS

Commission Politique de la Ville, Jeunesse et Santé du 10 mars 2021 Rapporteur : Bernard RIGEADE

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 25 mars 2021

Page 10 sur 13Après en avoir délibéré,

APPROUVE et ADOPTE la programmation 2021 du Contrat de Ville et le plan de financement.

ATTRIBUE aux associations qui portent des actions, une subvention conformément au tableau présenté au Conseil Municipal

HABILITE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives aux demandes de subventions au profit de la commune

SOLLICITE le versement des crédits pris sur les ouvertures disponibles au titre du budget principal de la Ville, sur le compte : Service Proximité et Cohésion / Contrat de ville 300-6574, 300-65738 et 300-6288 Adopté à l’unanimité

31. APPROBATION ET SIGNATURE DE L'AVENANT A LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU FINANCEMENT ET DE GESTION DES PARTICIPATIONS FINANCIERES POUR LA REALISATION DES

TRAVAUX _PRESCRITS PAR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE L'ETABLISSEMENT CAPL SIS A SORGUES

Commission Finances et Développement Durable du 9 mars 2021

Rapporteur : Pascale CHUDZIKIEWICZ

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l'avenant à la convention de mise en œuvre du financement et de gestion de participations

financières pour la réalisation des travaux prescrits par le plan de prévention des risques technologiques de

l'établissement CAPL sis à Sorgues,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et toutes les pièces s'y rapportant.

Adopté à l'unanimité

32. CITE DES GRIFFONS : ACQUISITION D'UN APPARTEMENT APPARTENANT AUX CONSORTS FIORE

Commission Urbanisme et Aménagement du Territoire du 9 mars 2021 Rapporteur : Jean-François LAPORTE

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’acquérir moyennant la somme totale de 16 000 €, l’appartement numéro 248 au 2°" étage du

bâtiment I, de la Cité des Griffons à Sorgues appartenant aux consorts FIORE, édifié sur les parcelles cadastrées section DV : 53, 47, 48 et BB 119, 24,

APPROUVE la promesse de vente concrétisant cet accord,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier,

DIT que cette opération bénéficie des dispositions de l’article L1042 du Code Général des Impôts,

DIT que la Commune se charge des frais liés et nécessaires à la régularisation de la présente,

DIT que la présente acquisition sera régularisée par acte authentique devant notaire,

DIT que la dépense est inscrite au budget de la Commune fonction 8242, nature 2138. Adopté à l’unanimité

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 25 mars 2021

Page 11 sur 1333. DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LICENCES D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS

Rapporteur : Jacqueline DEVOS

Après en avoir délibéré,

DEMANDE le renouvellement de licences de catégorie 1 et 3 pour la Ville de Sorgues auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de PACA.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

34. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en :

e Créant 3 postes de rédacteur principal de 2?" classe

° Supprimant 3 postes de rédacteur

e Créant 1 poste d’adjoint administratif principal de 2" classe

e Supprimant 1 poste d’adjoint administratif

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de postes créés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Adopté à l’unanimité

35. DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE PLUSIEURS CONTRATS NON PERMANENTS (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 1°) DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984 : CONTRAT D'UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS)

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

DECIDE de créer les emplois non permanents tels que présentés.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de postes créés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Adopté à l’unanimité

1) Hélène TRINQUET demande un point sur la fuite de fioul.

Monsieur le Maire lui indique que les investigations continuent, la gendarmerie suit le dossier, la situation reste complexe et l’origine de cette fuite n’est pas encore établie.

2) Hélène TRINQUET évoque l'évaluation de la qualité de l’air dans les écoles, crèches et centres de

loisirs. Elle demande que les évaluations et plans d’actions mis en place lui soient transmis. Elle s’interroge sur l’installation de purificateurs d’air.

Monsieur le Maire répond qu’une réflexion sur toutes ces questions est en cours, dans la continuité de ce qui a déjà été fait.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 25 mars 2021

Page 12 sur 133) Madame TRINQUET évoque l’absence d’eau chaude dans les écoles. Madame PEPIN lui répond qu’il s’agit d’un problème dans les toilettes extérieures d’une seule école et que, comme habituellement, diligence est faite pour que le problème soit réglé.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 25 mars 2021

Page 13 sur 13