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Déliberation - 2025 AM 102
Arrêté - 2025 AM 25
Arrêté - 2025 AM 54
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AM 54)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Justice et droit,
Arrêté municipal N° 2025-AM-54
LA Fontenay- Objet : autorisation d'ouverture d'un débit de boisson à titre temporaire tenu par
P sous-Bois l'association « ARCPF » et le « COMITE DES ALOUETTES » à l’occasion de
« La Fête de la musique » qui se déroulera le samedi 21 juin 2025 de 16h à 00h
au Parc Dulcie September à Fontenay-sous-Bois (94120)
ALOUETTES », Monsieur VERGNAUD Romain, si les conditions sanitaires le permettent.
Article 2 : Les bénéficiaires de la présente autorisation devront se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouvertures, protection des mineurs
contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : Les bénéficiaires devront prendre toutes les mesures nécessaires et suffisantes pour
assurer la tranquillité du voisinage, et ne pas nuire à l'ordre et la sécurité publique.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Cette autorisation n'est valable que pour la période, horaires et évènements fixés dans
le présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté est notifié par voie électronique à :
e Madame CACÇAO Adélaïde, présidente de l'association « ARCPF »
@ : secrétariat.arcpf@gmail.com
+ Monsieur Romain VERGNAUD, président du « COMITE DES ALOUETTES »
@ : cfalouettes@gmail.com
Le présent arrêté est transmis à :
°__ Monsieur le Commissaire - 2 esplanade Louis Bayeurte - 94120 Fontenay-sous-Bois
* Police Municipale - 6 esplanade Louis Bayeurte - 94120 Fontenay-sous-Bois
Article 7 : Monsieur le Commissaire de Police de Fontenay-sous-Bois, Monsieur le Maire de
Fontenay-sous-Bois sont chargés en ce qui les concernes, de l'exécution du présent arrêté.
Transmission électronique en Fontenay-sous-Bois, le 19 juin 2025 Préfecture du Val-de-Marne
le 20 JUN 2075 Publication
Jean-Philippe GAUTRAIS
Not g UN DE Maire le
Certifié exécutoire
mois à compter dè Diffication{ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000
Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de l'arrêté ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr | {f ](#){in)(G) Ÿ Fontenay-
# sous-Bois
Arrêté municipal N° 2025-AM-54
Objet : autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à titre temporaire tenu par l'association « ARCPF »
et le « COMITE DES ALOUETTES » à l’occasion de « La Fête de la musique » qui se déroulera le samedi
21 juin 2025 de 16h à 00h au Parc Dulcie September à Fontenay-sous-Bois (94120)
Le Maire
VU le Code général des Collectivités territoriales, articles L.2212-2 et suivants,
VU le Code de la Santé publique, article L.3334-2 pour les débits de boissons temporaires,
VU l'arrêté préfectoral n°74/3247 portant interdiction d'établissement de débits de boissons
autour de certains édifices et bâtiments,
VU la loi des finances n°2000-1352 du 30 décembre 2000 et notamment son article 18,attribuant
désormais compétence du Maire pour obtenir une licence occasionnelle de 3ème catégorie,
CONSIDERANT que par demande en date du 18 juin 2025, l'association « ARCPF » représentée
par la secrétaire de l'association, Madame DE SOUSA Dolène et l'association « COMITE DES
ALOUETTES » représentée par Monsieur VERGNAUD Romain, sollicitent l'autorisation d'ouvrir à
titre exceptionnel et temporaire un débit de boissons de 3ème catégorie à l’occasion de « La Fête
de la musique » qui se déroulera le samedi 21 juin 2025 de 16h à 00h au Parc Duicie September à
Fontenay-sous-Bois (94120),
CONSIDERANT qu'il s'agit de la 2ème demande de l'association « ARCPF » et de la 1è"° demande
de l'association « COMITE DES ALOUETTES » et que les associations non sportives sont
strictement limitées à 5 autorisations annuelles,
CONSIDERANT que le lieu de la manifestation se trouve en dehors d'une zone protégée et qu'il
ne sera proposé que des boissons de 3ème catégorie, à savoir :
Catégorie 1 : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops,
infusions, lait, thé, chocolat, etc.),
Catégorie 2 et 3 : boissons fermentées non distillées (vins, champagne, bière, cidre, poiré,
hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant
de 1,2 à 3 degrés d'alcool), apéritifs à base de vins et de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
CONSIDERANT l'avis favorable de la Police Municipale en date du 19 juin 2025.
ARRÊTE
Article 1 : Autorise la secrétaire de l'association ARCPF, Madame DE SOUSA Dolène, et le
Président de l'association « COMITE DES ALOUETTES », Monsieur VERGNAUD Romain, à ouvrir
un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie qui sera tenu par la présidente de l’association
« ARCPF », Madame CAÇAO Adélaïde et le président de l'association « COMITE DES
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | O1 49 74 74 74 fontenay.fr | [) (w) (in) (@)