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Déliberation - 2025 AM 101
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 AM 101)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Industrie,
Ÿ Fontenay-
# sous-Bois
Arrêté municipal N° 2025-AM-101
Annule et remplace l'arrêté municipal N°2025-AM-92
Objet : autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à titre temporaire tenu par le gérant de la brasserie
« Outland » à l'occasion de l'évènement « Marché de Noel », du vendredi 12 décembre 2025 18h00 au
dimanche 14 décembre 2025 à 18h00 sise boulevard André Bassée à Fontenay-sous-Bois (94120).
Le Maire,
VU le Code général des Collectivités territoriales, articles L.2212-2 et suivants,
VU le Code de la Santé publique, article L.3334-2 pour les débits de boissons temporaires,
VU l'arrêté préfectoral n°74/3247 portant interdiction d'établissement de débits de boissons
autour de certains édifices et bâtiments,
VU la loi des finances n°2000-1352 du 30 décembre 2000 et notamment son article 18,attribuant
désormais compétence du Maire pour obtenir une licence occasionnelle de 3ème catégorie,
VU l'arrêté municipal n°2025-AM-92 du 14 novembre 2025, portant autorisation d'ouverture d’un
débit de boissons à titre temporaire tenu par la brasserie « Outland » à l’occasion de l'évènement
« Marché de Noel », du vendredi 19 décembre 2025 18h00 au dimanche 21 décembre 2025 à
18h00 sise boulevard André Bassée à Fontenay-sous-Bois (94120),
CONSIDERANT que les dates inscrites dans l'arrêté municipal n°2025-AM-92 sont erronées.
CONSIDERANT que par demande en date du 10 novembre 2025, la brasserie « Outland »
représentée par son gérant Monsieur GEFFRIAUD Yann sollicite l'autorisation d'ouvrir à titre
exceptionnel et temporaire un débit de boissons de 3ème catégorie à l’occasion de l'évènement
« Marché de Noel », du vendredi 12 décembre 2025 18h00 au dimanche 14 décembre 2025 à
18h00 sise boulevard André Bassée à Fontenay-sous-Bois (94120).
CONSIDERANT qu'il s'agit de la première demande du restaurant « Outland » et que les associations non sportives sont strictement limitées à 5 autorisations annuelles,
CONSIDERANT que le lieu de la manifestation se trouve en dehors d'une zone protégée et qu’il
ne sera proposé que des boissons de 3ÈME€ catégorie, à savoir :
Catégorie 1 : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, thé, chocolat, etc.),
Catégorie 2 et 3 : boissons fermentées non distillées (vins, champagne, bière, cidre, poiré,
hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant
de 1,2 à 3 degrés d'alcool), apéritifs à base de vins et de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
CONSIDERANT l'avis favorable de la Police Municipale en date du 14 novembre 2025.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f)(e) (in)(©) 8 Fontenay- Arrêté municipal N° 2025-AM-101 SOUS - Bois Objet : autorisation d'ouverture d’un débit de boissons à titre temporaire tenu par la brasserie « Outland » à l’occasion du « Marché de Noel », du vendredi 12 décembre 2025 18h00 au dimanche 14 décembre 2025 18h00 sis boulevard André Bassée à Fontenay-sous-Bois (94120). ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorise le gérant de la brasserie « Outland » à ouvrir un débit de boissons
temporaire de 3î"€ catégorie qui sera tenu par ses gérants, Monsieur MILLE Nicolas, Monsieur
GEFFRIAUD Yann, Monsieur ANTUNES Lucien si les conditions sanitaires le permettent.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouvertures, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire devra prendre toutes les mesures nécessaires et suffisantes pour
assurer la tranquillité du voisinage, et ne pas nuire à l'ordre et la sécurité publique. Le bénéficiaire
devra également prendre toutes les mesures nécessaires et suffisantes pour assurer le respect
des mesures sanitaires gouvernementales (gestes barrières, des distanciations sociales.….).
ARTICLE 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons
sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 : Cette autorisation n'est valable que pour la période, horaires et évènements fixés
dans le présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est notifié par voie électronique à :
- _ GEFFRIAUD Yann, gérant de la brasserie « Outland » 54, rue André Tessier à Fontenay-
sous-Bois (94120)
@ : yann.outland94@gmail.com
Le présent arrêté est transmis à :
- Monsieur le Commissaire - 2 esplanade Louis Bayeurte - 94120 Fontenay-sous-Bois
- Police Municipale - 6 esplanade Louis Bayeurte - 94120 Fontenay-sous-Bois
ARTICLE 7 : Monsieur le Commissaire de Police de Fontena CRE 27 DIV IS Monsi y-sou , Monsieur le Mai } ur le Maire de Fontenay-sous-Bois sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Transmission électronique en Fontenay-sous-Bois, le 08 décembre 2025 Préfecture du Val-de-Marne
le (Q DEC. 2075
Publication Jean-Philippe GAUTRAIS Notiical DEC. 2025 Maire
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000
Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la nofification (ou de la publication) de l'arrêté ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Hôtel de ville Le 4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 7474 fontenay.fr |(£](#}{in)(S)