Arrêté - 2025 AM 92

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Arrêté - 2025 AM 92 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 2025 AM 92)Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Justice et droit, ÿ Fontenay-

# sous-Bois

Arrêté municipal N° 2025-AM-92

Objet : autorisation d'ouverture d’un débit de boissons à titre temporaire tenu par le gérant de la brasserie

« Outland » à l’occasion de l'évènement « Marché de Noel », du vendredi 19 décembre 2025 18h00 au

dimanche 21 décembre 2025 à 18h00 sise boulevard André Bassée à Fontenay-sous-Bois (94120).

Le Maire,

VU le Code général des Collectivités territoriales, articles L.2212-2 et suivants,

VU le Code de la Santé publique, article L.3334-2 pour les débits de boissons temporaires,

VU larrêté préfectoral n°74/3247 portant interdiction d'établissement de débits de boissons

autour de certains édifices et bâtiments,

VU la loi des finances n°2000-1352 du 30 décembre 2000 et notamment son article 18,attribuant

désormais compétence du Maire pour obtenir une licence occasionnelle de 3ème catégorie,

CONSIDERANT que par demande en date du 10 novembre 2025, la brasserie « Outland »

représentée par son gérant Monsieur GEFFRIAUD Yann sollicite l'autorisation d'ouvrir à titre

exceptionnel et temporaire un débit de boissons de 3ème catégorie à l'occasion de l'évènement

« Marché de Noel », du vendredi 19 décembre 2025 18h00 au dimanche 21 décembre 2025 à

18h00 sise boulevard André Bassée à Fontenay-sous-Bois (94120).

CONSIDERANT qu'il s’agit de la première demande du restaurant « Outland » et que les

associations non sportives sont strictement limitées à 5 autorisations annuelles,

CONSIDERANT que le lieu de la manifestation se trouve en dehors d'une zone protégée et qu'il

ne sera proposé que des boissons de zème catégorie, à savoir :

Catégorie 1 : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non

fermentés ou ne comportant pas de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops,

infusions, lait, thé, chocolat, etc.),

Catégorie 2 et 3 : boissons fermentées non distillées (vins, champagne, bière, cidre, poiré,

hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant

de 1,2 à 3 degrés d'alcool), apéritifs à base de vins et de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne

titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur.

CONSIDERANT l'avis favorable de la Police Municipale en date du 14 novembre 2025.

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 7474 fontenay.fr | (fn)9? Fontenay- Arrêté municipal N° 2025-AM-92 sous-Bolis Objet : autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à titre temporaire tenu par la brasserie « Outland » à l'occasion du « Marché de Noel », du vendredi 19 décembre 2025 18h00 au dimanche 21 décembre 2025 18h00 sis boulevard André Bassée à Fontenay-sous-Bois (94120). ARRÊTE

ARTICLE _1 : Autorise le gérant de la brasserie « Outland » à ouvrir un débit de boissons

temporaire de 3%" catégorie qui sera tenu par ses gérants, Monsieur MILLE Nicolas, Monsieur

GEFFRIAUD Yann, Monsieur ANTUNES Lucien si les conditions sanitaires le permettent.

ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouvertures, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).

ARTICLE 3 : Le bénéficiaire devra prendre toutes les mesures nécessaires et suffisantes pour

assurer la tranquillité du voisinage, et ne pas nuire à l'ordre et la sécurité publique. Le bénéficiaire

devra également prendre toutes les mesures nécessaires et suffisantes pour assurer le respect

des mesures sanitaires gouvernementales (gestes barrières, des distanciations sociales).

ARTICLE 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons

sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 5 : Cette autorisation n'est valable que pour la période, horaires et évènements fixés

dans le présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est notifié par voie électronique à:

- _ GEFFRIAUD Yann, gérant de la brasserie « Outland » 54, rue André Tessier à Fontenay-

sous-Bois (94120)

@ : vann.outland94@gmail.com

Le présent arrêté est transmis à :

- Monsieur le Commissaire - 2 esplanade Louis Bayeurte - 94120 Fontenay-sous-Bois

- Police Municipale - 6 esplanade Louis Bayeurte - 94120 Fontenay-sous-Bois

ARTICLE 7 : Monsieur le Commissaire de Police de Fontenay-sous-Bois, Monsieur le Maire

de Fontenay-sous-Bois sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Transmission électronique en Fontenay-sous-Bois, le 14 novembre 2025

Préfecture du Val-de-Marne

le TETE A

Publication Jean-Philippe GAUTRAIS

regie DEC. 2075 Maire

à -Bois-4 le délai de deux

délai de deux mois vaut décision

ÿ dntehtieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 dAIis 6

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 7474 74 fontenay.fr |(f) (#)(in) (G)