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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D126 SollicitationdelacommunedeSailly sur La Lysdufondsconcours
Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D126 SollicitationdelacommunedeSailly sur La Lysdufondsconcours)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Assurance,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
L Requ en préfecture le 11/07/2022
SG Affiché le Tee as ID : 053-245900758-20220628-2022D 126-DE =/Handre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 28 juin 2022
L'an deux mille-vingt-deux, le 28 juin à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 22 juin 2022.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 32
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel,
M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme
DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M. DELVALLE Jean, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT
Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-
Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.LORIDAN
Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme
PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude,
M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M. BLERVAQUE Philippe, procuration à Mme DURUT Jocelyne,
Mme BROUARD Bénédicte, procuration à M.PRUVOST Philippe,
M. BROUTEELE Philippe, procuration à M. MAHIEU Philippe,
M.DELABRE Aimé, procuration à M.VANECLOO Serge,
Mme DERONNE Véronique, procuration à M.BODART Michel,
Mme EVRARD Monique, procuration à Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse,
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
M.SÉRÉ Soarey, procuration à M.DUYCK Joël.
Secrétaire de séance :
M.MOUQUET Denis Envoyé en préfecture le 1 1/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le mani
ID : 053-245900758-20220628-2022D 126-DE
Délibération n°2022D126 - Culture - Sollicitation de la commune de Sailly-sur-La-Lys
du fonds concours Culture pour le développement des équipements culturels du
territoire - Projet de réaménagement de la bibliothèque de Sailly
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu, la délibération 2021D011 du Conseil communautaire du 18 février 2021 qui reprend les clauses du
Fonds de Concours culture en ces termes :
+ La CCFL a engagé un Plan de soutien à l'investissement des communes en faveur de la création,
l'extension, ou la rénovation d'équipements culturels. Il s’agit d’une aide financière par commune
du territoire CCFL à hauteur de 100 000€ maximum, à faire valoir sur le mandat 2020-2026.
Cette aide peut être apportée en plusieurs fois pour différents projets culturels, et peut concerner
tant les immobilisations mobilières que les immobilisations immobilières.
Ce fonds de concours peut être versé à hauteur de 50 % du montant HT de la part du financement
assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, plafonné aux montants
indiqués dans le tableau ci-après. Il est activé par voie de délibérations concordantes.
Considérant la délibération 2021D149 du Conseil communautaire du19 juin 2021, qui adopte la mise en
place d’une convention cadre pour ce Fonds de Concours Culture,
+ Suite à la réception du courrier de la commune de Sailly sur la Lys en date du 23 mai 2022,
sollicitant la CCFL au titre du Fonds de concours « Soutien de l'investissement culturel »
+ Suite à la signature par la commune de Sailly sur la Lys de la convention Cadre « Règlement
d'attribution du Fonds de Concours Culture CCFL » en date du 10 mai 2022,
Il est proposé à l'assemblée délibérante de verser à la commune de Sailly sur la Lys la somme de
26 736.20€ au titre de ce Fonds de Concours Culture, correspondant à 50% du montant HT de la part du
financement assuré. La commune de Sailly sur la Lys attestant ne bénéficier d'aucune autre subvention.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> APPROUVER la demande de fonds de concours Culture de Sailly sur la Lys pour un montant de
26 736.20€ maximum,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Ce versement s'effectuera sur présentation des justificatifs de rigueur, notifié dans le règlement
d'attribution délibéré le 19-06-2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (42 voix) la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,