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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D120 SubventionàlareprisedeLittleItalieparlEURLlAutenticasur
Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D120 SubventionàlareprisedeLittleItalieparlEURLlAutenticasur)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
L Reçu en préfecture le 11/07/2022
=/FHandre SG Affiché le Ts as ID :055-245900758-20220628-2022D120-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES.
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 28 juin 2022
L'an deux mille-vingt-deux, le 28 juin à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 22 juin 2022.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 32
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel,
M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme
DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M. DELVALLE Jean, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT
Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-
Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.LORIDAN
Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme
PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M. BLERVAQUE Philippe, procuration à Mme DURUT Jocelyne,
Mme BROUARD Bénédicte, procuration à M.PRUVOST Philippe,
M. BROUTEELE Philippe, procuration à M. MAHIEU Philippe,
M.DELABRE Aimé, procuration à M.VANECLOO Serge,
Mme DERONNE Véronique, procuration à M.BODART Michel,
Mme EVRARD Monique, procuration à Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse,
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
M.SÉRÉ Soarey, procuration à M.DUYCK Joël.
Secrétaire de séance :
M.MOUQUET Denis Envoyé en préfecture le 1 1/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le Tee
ID : 053-245900758-20220628-2022D 120-DE
Délibération n°2022D120 - Développement économique et acquisitions foncières -
ATPE — Subvention à la reprise de Little Italie par l’EURL l’Autentica sur la commune
de Laventie.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu, la délibération du 17 décembre 2020 actant le renouvellement d’une aide financière destinée à la création ou reprise des très petites entreprises sur le territoire de la CCFL ;
Vu, l'accord du Conseil Régional en date du O2 juillet 2019 ;
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par l'EURL L'Autentica qui a repris la pizzeria Little
Italie le 1% avril 2021 (dossier reçu le 31 mars 2022).
Cette entreprise, dirigée par Monsieur Anthony PELISSIER est spécialisée dans la fabrication et la vente de
pizzas. Le siège est situé au 77 rue du 11 novembre à Laventie.
Le plan de financement de l'entreprise propose les éléments suivants :
147 198
0
0
33136
6891
26 245
153 145
20 400
8976
7816
6492
150 142
0
0€]
33 586
6990
26 596
La demande de subvention de l’entreprise porte sur l'équipement lié à son activité :
RAR RER = Mont HR RER
Equipements de cuisine — Gastronor 1168.55 €
Equipements cuisine — Gastronor 110.26 €
Chariot de cuisine - MH France 93.25€
Pelle à pizza — Erretre SRL 103.61 €
Electroménagers et portable — Boulanger 1419.13 €
Electroménagers - Boulanger 890.58 €
Caisse scooter livraison — Engels 409.90 €
Enseigne et vitrophanie — Leclerca Publicité 1 360.71 €
Montage de l'enseigne — Leclerca Publicité 492.61 €
Etagères murales — Equipementpro 139.99 €
Banquettes — SARL Siège plus 522.00 €
Hotte et table — Alphatec 970.00 €
Enceinte —- Amazon 145.92 €
Machine à glaçons — Okwis Co Ltd 124.99 €
Bureau — Bd Mobilier 720.00 €
Téléphone - Auchan 582.50 €
Achat assiettes et couteaux — Métro 132.03 €
TOTAL _9 386.03 € Envoyé en préfecture le 1 1/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le mani
ID : 053-245900758-20220628-2022D 120-DE
L'aide de la CCFL, sur l’année 2021, a été fixée à 25 % du montant des investissements éligibles
(investissements à usage exclusif de l'activité professionnelle avec un plafond de 20000 €
d'investissements).
L'entreprise a un capital de 9 000€, l’aide pourrait donc être au maximum de 2 346.51 €.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> AUTORISER le versement d’une subvention de 2 346.51 € maximum à la SARL L'Autentica,
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et la SARL L'Autentica et tout
document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (42 voix) la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Jacques HURLUS