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Déliberation - D 2026 63
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 Publié le ET ID : 013-211300447-20260331-DEL_ 2026 _63-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAT
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le trente et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette , | e Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur République Française Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. re Présents : R. ANSILLON - V. APPOLONIE - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO - D. MAIRIE DE GRANS BUSELLI - E. CADET - R. CARTA - A. BIERREN - J. GIRARD - C. HUGUES - J-C. LAURENS - T. SAONE MARTIN - D. MIACHON - I. TEISSIER - N. REVERTER - R. SAURIN--DEVASSY - V. TIQUET - V. (Bouches-du-Rhône) TRICON - G. VALVASON SERODINE - L. VIARDOT AMOURIC - P. VIDAL PR Procurations : F. ARNAUD à P. VIDAL - M. GRASSI à V. APPOLONIE - V. OLIVE à D. BUSELLI — Arrondissement d'Istres M. PERONNET à T. MARTIN - C. RUIZ à R. ANSILLON - G. RAYNAUD-BREMOND à G. VALVASON SERODINE
Date de la convocation : Mercredi 25 mars 2026
NOMBRE DE MEMBRES Secrétaire de Séance : Laurence VIARDOT AMOURIC
Afférents au En Qui ont pris
Consel. | Eure). patate Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que depuis 2020, le SMEYJ rencontre des difficultés à recruter des Municipal délibération L . , PE : s “ Er animateurs saisonniers sur les périodes de vacances scolaires. Cette situation engendre différentes
29 29 29 problématiques :
- Ne pas pouvoir accueillir le nombre d'enfants prévu sur notre agrément
- Ne pas assurer correctement notre service à destination des familles Gransoises
Vu l'augmentation des demandes d'emploi d'animateur non qualifié,
N° 2026/63
Vu que le recrutement de non qualifié ne doit pas dépasser 20% de l'effectif global d'encadrement,
Approbation de la mise
en place d’un BAFA Vu le coût onéreux de la formation BAFA,
citoyen en direction des |
jeunes de16à17 ans de llest proposé que :
la Commune de Grans
La commune finance 4 formations BAFA pour l'exercice de l'année 2026 en direction des jeunes de 16 à 17 ans. Les jeunes ciblés par ce dispositif sont les jeunes qui seront repérés au niveau de la Maison des Jeunes en lien avec le responsable de la structure qui fera remonter les demandes.
Le jeune devra déposer un dossier de candidature qui sera étudié par la direction du SMEJ dans un premier temps.
L'attribution des formations sera réalisée en lien avec le référent jeunesse, la responsable du SMEY et l'élu à l'Enfance et à la Jeunesse afin d'évaluer la cohérence de mise en œuvre du parcours de formation.
La Commune de Grans s'engage à prendre en charge la totalité du coût de la formation et demandera au CCAS de participer à ce financement à hauteur de 100€.
En contrepartie :
- Le jeune devra respecter les termes du contrat d'engagement préalablement signé.
- Le jeune devra effectuer son stage pratique de 14 jours sur l'accueil de loisirs de la Commune sans rémunération.
- Le jeune après obtention de son BAFA s'engage à participer à l'animation des enfants de la commune sur 4 semaines de vacances scolaires la première année avec obligation d'intervenir à minima au mois de juillet ou au mois d'août et percevra une rémunération.
Considérant la nécessité de renforcer nos équipes d'animation durant les périodes de vacances scolaire et particulièrement l'été,
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02/04/26 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 Publié le ER
ID : 013-211300447-20260331-DEL_ 2026 63-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAT
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le trente et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : R. ANSILLON - V. APPOLONIE - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO - D. BUSELLI - E. CADET - R. CARTA - A. BIERREN - J. GIRARD - C. HUGUES - J-C. LAURENS - T. MARTIN - D. MIACHON - |. TEISSIER - N. REVERTER - R. SAURIN--DEVASSY - V. TIQUET - V. TRICON - G. VALVASON SERODINE - L. VIARDOT AMOURIC - P. VIDAL
pos Procurations : F. ARNAUD à P. VIDAL - M. GRASSI à V. APPOLONIE - V. OLIVE à D. BUSELLI — Arrondissement d'Istres M. PERONNET à T. MARTIN - C. RUIZ à R. ANSILLON - G. RAYNAUD-BREMOND à G. VALVASON SERODINE
Date de la convocation : Mercredi 25 mars 2026
NOMBRE DE MEMBRES Secrétaire de Séance : Laurence VIARDOT AMOURIC
Afférents au En | Qui ont pris
Conseil | Exerci rtàl A ER k Municipal ET ééeron | Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
29 29 29 % Approuve la mise en place d’un BAFA citoyen sur la commune de Grans.
% Approuve le financement par la commune de 4 formations BAFA par an.
% Approuve la demande de la commune auprès du CCAS de 100 € par BAFA. N° 2026/63
& Approuve le contrat d'engagement.
Approbation de la mise
en place d’un BAFA & Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente citoyen en direction des délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. jeunes de 16 à 17 ans de
la Commune de Grans
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr)
dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents, Le secrétaire de séance, Le Maire, Philippe LEANDRI Laurence VIARDOT AMOURIC
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