Déliberation - D 2025 125

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Déliberation - D 2025 125 Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - D 2025 125)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 03/07/2025

Reçu en préfecture le 03/07/2025

Publié le EM

LOI DU ÿ AVRIL 1884 L ARTICLE 96 ID : 013-211300447-20250630-DEL_2025 125-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 juin 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le trente juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.

Présents : F. ARNOULD - R.M. BREYSSE - D. BUSELLI - F. CARBONELL - R. CARTA - AC. es CHAFINO-BIERREN - L. D'ALES-BOSCAUD - J.C. LAURENS - T. MAZEL - C. PANDOLFI - M.

Arrondissement d'Istres PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - M SCOGNAMIGLIO - 1. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT

Procurations: J.B. GILIBERTI à C. RUIZ - C. HUGUES à F. ARNOULD - G. LETTIG à J.C. LAURENS - M. LIAUZUN à T. MAZEL - C. MOYNAULT à C. PANDOLFI - A. MUNICH à G.

VALVASON-SERODINE - A. ZUILI à L. D'ALES-BOSCAUD NOMBRE DE MEMBRES Afférents au En | Qui ont pris

Conseil | Exercice! part à la ; Lion Municipal délibération Date de la convocation : Mardi 24 juin 2025

Secrétaire de Séance : Frédérique ARNOULD 29 29 29

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que par délibération n° 2024/141 en date du 4 Novembre 2024, il a été approuvé un Contrat Départemental de Transition Ecologique (CDTE)

entre la Commune de Grans et le Conseil Départemental des Bouches du Rhône, composé de trois N° 2025/125 tranches (2024 - 2025 -2026) pour la création d'un Pôle Socio-Culturel.

Demande d'aide financière Considérant la nécessité d'approuver une nouvelle délibération relative à la Tranche 2025 du projet de au Conseil Départemental ce Pôle Socio-Culturel,

des Bouches-du-Rhône au

titre du Contrat Le montant des travaux de la tranche annuelle projetée est de 4 603 654 € HT. Départemental de

Transition Ecologique

(CDTE) -

Tranche 2025 Coût prévisionnel des travaux Tranche 2025 4 603 654 € HT. Subvention demandée au Conseil Départemental des 2 301 828€ HT.

Bouches-du-Rhône (50% du montant de l'opération)

Pour ce projet, le plan de financement est le suivant :

Autofinancement de la Commune de Grans (TVA en sus) 2 301 826 €

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 ABSTENTIONS : A-C. CHAFINO-BIERREN - G. RAILLON - P. REBOUL), l'exposé du rapporteur entendu,

# Approuve la programmation de la Tranche 2025 conformément au tableau de phasage des opérations du CDTE 2024-2026 du Pôle Socio-Culturel, ci-joint.

Sollicite la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 50 %, soit un montant global de 2 301 828 € HT pour l'année 2025.

% Approuve le plan de financement tel que présenté dans le tableau ci-joint, et notamment le montant de la subvention départementale de 2 301 828 € HT pour l'année 2025.

Æ

€ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente

délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr)

dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision

de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie

électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/

Fait en séance, les jour, mois et an susdits,

ont signé au reg re lesr embres présents, Le secrétdire de Pi ance,

Le Maire, Philape REA UR \

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