Procès Verbal - 196b63

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Procès Verbal - 196b63 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Vaudevant. Lien du pdf (Procès Verbal - 196b63)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, La +

1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2023

Convocation adressée par Madame le Maire, Laëtitia BOURJAT, le 3 avril 2023.

Présents : Hervé Besson – Marc Bourdon - Laëtitia Bourjat - Mathilde Bourret - Françoise Deschamps - Denis Mandon - Éric Roche - Romain Serpenet

Absents excusés : Nicolas Carpentier (pouvoir à Laëtitia Bourjat) - Simon Rosant (pouvoir à Hervé Besson)

Le quorum est atteint.

Réunion publique tenue en mairie de Vaudevant, de 19H00 à 21H30, sous la présidence de Denis Mandon, 1er adjoint au maire.

Madame Mathilde Bourret est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 7 février 2023

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : O

Le procès-verbal du 7 février 2023 est adopté.

1. Coordination générale

Recensement de la population

Le recensement est terminé et en attente de retour de l’INSEE.

Chiens errants

Un point est fait sur la divagation de chiens sur la commune ayant causés des dégâts sur des troupeaux. Un arrêté a dû être pris pour leur mise en fourrière.

Assurance « Dommages Ouvrage »

Une assurance « Dommages Ouvrages » devra être souscrite par la commune concernant la construction à Pervenchères.

VAUDEVANT2

DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie)

Une étude est en cours.

Renouvellement de la Convention de soutien technique aux communes entre Arche Agglo et la commune de Vaudevant

Madame le Maire rappelle les modalités de soutien technique apporté aux communes par ARCHE AGGLO et propose que la commune reconduise la convention de soutien technique pour l’année 2023 qui prendra effet à la date de signature et se terminera le 31 décembre 2023. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Madame le Maire à signer la convention de soutien technique à conclure avec la Communauté d’Agglomération Arche Agglo pour l’année 2023 ; autorise et mandate Madame le Maire à effectuer toutes les dé- marches et signer tous documents de nature à exécuter la présente déli- bération. (Délibération 2023/0012)

Avenant à la régie de recettes : locations communales (annule et remplace la délibération 2022/0057 du 6 décembre 2022) Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés dit qu’un compte DFT est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Trésor Public d’Annonay ; dit que les produits encaissés devront être fait uniquement par chèques ; rappelle que la régie encaisse les pro- duits des locations de la salle des fêtes et du gîte d’étape. (Délibéra- tion 2023/0016)

2. Finances

Approbation du compte de gestion dressé par le receveur municipal : Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le compte de gestion du Budget Principal dressé par le SGC d’Annonay pour l’exercice 2022 ; autorise et mandate Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération. (Délibération 2023/0005)

Approbation du compte administratif 2022 :

Sur le rapport de Madame le Maire, sous la responsabilité de Denis Man- don, 1er adjoint, après la sortie de Madame le Maire, et après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal décide d’approuver le compte administratif 2022 du budget principal tel que présenté ci- dessous, de reconnaître la sincérité des restes à réaliser, d’autoriser et de mandater Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et si- gner tous documents de nature à exécuter la présente délibération. (Dé- libération 2023/0006)

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

34 494.49 € 72 246.52€ 106 741.01 €

Opérations

de

l’exercice

100 764.47 € 157 140.99 € 119 023.08 € 223 841.67 € 219 787.55 € 380 982.66 €

Total 100 764.47 € 191 635.48 € 119 023.08 € 296 088.189 €

219 787.55 € 487 723.67 €

Résultat de

clôture

90 871.01 € 177 065.11 € 267 936.12 €3

Restes à

réaliser

399 378.94 € 249 902.10 €

Affectation de résultat budget principal :

Considérant l’excédent de fonctionnement, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’affecter la somme de 58 605.83 € au compte 1068 Investissement et 118 459.28€ au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté. (Délibération 2023/0007)

Vote des taux de la fiscalité directe locale 2023 : Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2023 qui seront donc les suivants : Taxe foncière sur les propriétés bâties à 32.71%, Taxe foncière sur les propriétés non bâties à 55.32% et Taxe d’habitation à 7.62%. (Délibération 2023/0008)

Subventions aux associations année 2023 :

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’accorder les subventions suivantes :

- Anciens combattants : 250.00€

- Bibliothèque Pour Tous de Saint Félicien : 150.00€ - ADMR Les Trois Rivières : 300.00€

- ACCA Vaudevant : 100.00€

- Secours Populaire antenne Saint Félicien : 50.00€ - Comité des Fêtes Vaudevant : 500.00€ + 1000€ pour le tir du feu d’artifice. (Délibération 2023/0009)

Provisions pour risques :

Toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit commun de provision pour risques, avec obligation de provisionner en présence de 3 risques principaux : la provision pour contentieux, la provision dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre IV du code du commerce, la provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers.

Pour 2023, le risque est estimé à 15% soit 273€.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’inscrire au budget primitif 2023 les provisions semi- budgétaires d’un montant de 273€ au compte 6817 (dotation aux provi- sions pour dépréciation des actifs circulant). (Délibération 2023/0010)

Approbation du Budget Primitif Exercice 2023 du Budget Principal : Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le budget primitif du Budget Principal pour 2023 présenté ci- dessous. (Délibération 2023/0011)

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes 318 295.44 € 318 295.44 € 757 252.30 € 757 252.30 €

Participation aux frais scolaires de fonctionnement de l’école publique de Préaux année 2022/2023 :

Madame le Maire rappelle que la commune est tenue de participer aux frais de fonctionnement de l’école publique de Préaux pour les élèves y étant scolarisés et résidant à Vaudevant. Pour l’année 2022/20234

l’école accueille 1 enfant de la commune de Vaudevant en maternelle de- puis janvier 2023.

Le forfait annuel étant de 1709.00 € par élève de maternelle (coût moyen départemental), la participation sera d’un montant de 1025.40 €. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte de verser le montant de 1025.40 € à la commune de Préaux cor- respondant aux frais de fonctionnement 2022/2023 de l’école publique de Préaux pour l’élève de maternelle de notre commune qui y est scolarisé depuis janvier 2023 ; charge Madame le Maire de signer la convention de participation des communes de résidences aux frais scolaires de l’école publique de Préaux ; rappelle que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2023. (Délibération 2023/0013)

Participation aux frais scolaires de fonctionnement de l’école privée de Saint-Félicien année 2022/2023 :

Madame le Maire rappelle que la commune est tenue de participer aux frais de fonctionnement de l’école privée de Saint-Félicien pour les élèves y étant scolarisés et résidant à Vaudevant. Pour l’année 2022/2023 l’école accueille 2 enfants de la commune de Vaudevant en primaire.

Le coût moyen départemental par enfant de primaire est désormais fixé à 531€, soit un montant total de 1062€ pour l’année 2022/2023. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de verser le montant de 1062 € à la l’OGEC de Saint-Félicien correspondant aux frais de fonctionnement 2022/2023 de l’école privée de Saint-Félicien pour les deux élèves de primaire de notre commune qui y est scolarisé depuis janvier 2023. (Délibération 2023/0014)

Demande de subvention auprès de la Région, au titre du Bonus Ruralité pour le projet de construction de deux maisons d’habitation à Pervenchères (annule et remplace la délibération 2023/0004 du 7 février 2023)

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil la délibération 2023/0004 l’autorisant à déposer une demande de soutien financier auprès de la Région au titre du Bonus Ruralité pour les travaux de construction d’une maison (n°2) à Pervenchères.

Elle précise qu’il serait plus judicieux, afin de répondre aux demandes et aux besoins en matière de logement de finaliser le projet d’aménagement de la parcelle communale AE393 et par conséquent de réaliser les travaux de construction de deux maisons d'habitation (n°2 et n°3) et de solliciter une subvention auprès de la Région pour finaliser ce projet.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés sollicite un soutien financier auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du Bonus Ruralité d’un montant de 162 000€ pour finaliser les travaux d’aménagement de la parcelle communale AE393 incluant la cons- truction de deux maisons d’habitation ; autorise et mandate Madame le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération. (Délibération 2023/0017)

Demande de subvention auprès du Département, dans le cadre du dispositif « Atout Ruralité 07 »

Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter un financement d’un montant de 144 500€ auprès du Département dans le cadre du dispositif Atout Ruralité 07.5

Ce soutien financier permettrait de finaliser le projet d’aménagement de la parcelle communale cadastrée AE 393 incluant la construction de deux maisons d’habitation (n°2 et n°3) dont le coût des travaux est estimé à 410 000€.

La finalisation de cette opération permettrait de répondre aux demandes et aux besoins en matière de logement ; ce projet s’inscrit dans la continuité des actions déjà mises en œuvre au cours des années précédentes pour maintenir le développement démographique et favoriser le maintien des ménages sur la commune, notamment les jeunes ménages afin de participer au maintien des effectifs scolaire sur le territoire.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés sollicite un soutien financier d’un montant de 144 500€ auprès du Dé- partement de l’Ardèche au titre du dispositif Atout Ruralité 07 afin de finaliser les travaux d’aménagement de la parcelle AE 393 ; autorise Madame le Maire à accomplir toutes les démarches se rapportant à cette demande de subvention et à signer tous les documents afférents à ce projet. (Délibération 2023/0019)

Autorisation de signature d’un avenant au marché de construction d’une maison individuelle

Madame le Maire présente au conseil municipal une proposition d’avenant concernant le marché de construction d’une maison individuelle à Pervenchères : Avenant n°2 sur lot n°10.PLOMBERIE/SANITAIRES/VENTILATION/CHAUFFAGE : travaux en plus-value pose d’une paroi de douche pour un montant de 360.50€ HT. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés valide et autorise Madame le Maire à signer la proposition d’avenant. (Délibération 2023/0018)

Prêt Relais

Le prêt relais a été débloqué le 4 avril.

Madame le Maire fait le point sur la situation financière de la commune et un point comptable concernant les opérations d’investissement (dé- penses réalisées, encaissement d’acomptes sur les subventions…)

3. Urbanisme

Une acquisition auprès de la SAFER est en cours ; un échange de terrain est également engagé.

4. Voirie/cimetière

Cimetière

Suivi régulier des concessions à renouveler.

Voirie

Suite à la consultation du marché de groupement de commandes, l’entreprise retenue est EVTP.

Concernant le programme de voirie 2023, le chiffrage est en cours et sera validé lors d’un prochain conseil municipal.6

Déneigement

Une demande de subvention sera déposée dès réception des factures de déneigement. Une délibération devra être prise lors du prochain conseil.

Les travaux de voirie « bouchage de trous » seront effectués le 23 mai 2023, par les élus, l’employé communal et un agent d’Arche Agglo. 5. Bâtiments communaux

Détermination du prix de la location de la future maison d’habitation à Pervenchères

Vu l’état d’avancement de la construction, la mise en location pourrait intervenir dès le 1er août 2023.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, emet un avis favorable pour une mise en location dès le 1er août 2023 ; détermine le montant mensuel du loyer à 690€ qui sera révisé automatiquement à la date anniversaire du bail, en fonction de la valeur de l’indice d référence de l’INSEE ; précise que pour garantir l’exécution de leurs obligations, le locataire versera la somme de 690€, représentant un mois de loyer. Ce dépôt, non productif d’intérêts est indépendant des loyers ; lesquels devront être régulièrement payés aux dates fixées, jusqu’au départ effectif du locataire ; ajoute que le locataire devra avoir un cautionnaire garantissant le remboursement des sommes dues par le locataire en cas de défaillance de ce dernier ; autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la location de ce bien. (Délibération 2023/0015)

Maison d’habitation Pervenchères

Madame le Maire présente une offre de SoCooc pour une cuisine intégrée au prix TTC de 2000€.

L’offre comprend les meubles, une hotte, une plaque de cuisson, un four micro-onde, un four, un lave-linge, un évier avec mitigeur. Les membres du conseil trouvent cette offre tout à fait intéressante ; Madame le Maire signera donc le devis (celui n’excédant pas 5000€, il entre dans le cadre de sa délégation).

Construction de la Halle cour de l’ancienne école

Les travaux de maçonnerie devraient débuter autour du 20 avril.

Logement communal

Un locataire des logements communaux du 50 rue de l’église va libérer un appartement le 28 mai 2023.

Église

Les portes seront repeintes par l’employé communal. Les travaux de zinguerie devraient être réalisés prochainement par l’entreprise Colange.

6. Aménagement Urbain

Abribus : une pente en enrobé et une barrière sont prévues.

Un accident a endommagé une barrière sur le trottoir près du restaurant « La Récré ». Contact a été pris avec l’assureur.7

Le portail de la cour de l’école a dû être réglé afin de remédier à un problème de fermeture.

7. Eau et Assainissement

Eau potable

Trois compteurs d’eau ont été posés à Pervenchères. Une étude, par le cabinet Naldeo, est en cours concernant les secteurs non desservis.

Assainissement

Un point est fait sur les travaux d’assainissement. Un raccordement est envisageable au 1er juin à Pervenchères et Chazalet.

8. Éclairage public

En attente de l’installation de l’horloge astronomique connectée par le SDE07.

9. Information/Animation

Évènements passés

Concours de belote organisé par le comité des fêtes, chasse aux œufs pour Pâques, matinée boudin de l’ACCA : tous ont rencontrés un vif succès.

Prochains évènements

Rallye SAS le 15 avril ; randonnée le 22 avril ; Ardéchoise 2023 (décoration et animation sont à prévoir pour le 30ème anniversaire). Le bulletin municipal est en cours de préparation.

10. Transports scolaires

Le contrat de transport scolaire vers Saint-Félicien avec Arche Agglo doit être renouvelé. Afin de conserver celui-ci, un nombre minimal de 4 enfants doit être maintenu.

11. Chemins de randonnées

Sentier « Sur les pas de Marie Mourier », remise en service. Passerelle à Letrimaille à vérifier.

12. Points divers

Madame le Maire indique aux membres du conseil que le projet de Plan Communal de Sauvegarde (PCS) leur sera transmis dès sa finalisation.8

Madame le Maire,

Laëtitia Bourjat

Secrétaire de séance,

Mathilde Bourret

La date du prochain conseil municipal sera programmée ultérieurement. Date d’affichage : 23/06/2023