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Procès Verbal - 196b63
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Vaudevant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 196b63)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL 2024
Convocation adressée par Madame le Maire, Laëtitia BOURJAT, le 04 avril 2024.
Présents : Hervé Besson – Marc Bourdon - Laëtitia Bourjat - Mathilde Bourret -Nicolas Carpentier - Françoise Deschamps - Denis Mandon - Éric Roche - Simon Rosant - Romain Serpenet
Le quorum est atteint.
Réunion publique tenue en mairie de Vaudevant, de 19H00 à 21H45, sous la présidence de Laëtitia BOURJAT, Maire.
Madame Mathilde Bourret est désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2024
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Le procès-verbal du 26 mars 2024 est adopté.
1. Coordination générale
Un point de situation est fait par madame le maire sur l'état d'avancement des dossiers et travaux en cours concernant : -le PCS (plan communal de sauvegarde) -ADN (déploiement fibre optique), -le SCOT Syndicat mixte du Grand Rovaltain Ardèche Drôme, -la DECI (défense extérieure contre les incendies).
Autorisation de signature d’un contrat de prêt à usage ou commodat concernant la parcelle AL58 :
Mme le Maire rappelle au conseil municipal que l’acte de vente par la SAFER Auvergne Rhône Alpes à la commune de Vaudevant de la parcelle AL 58 d’une contenance de 15a 80ca (rétrocession suite à préemption) stipule l’acceptation par la commune de la mise en place d’un partenariat de suivi de projet avec la SAFER pendant une période de 15 ans. Afin de contribuer à la préservation du potentiel agricole de ce terrain et conformément au cahier des charges défini dans l’acte de vente, il convient de signer un contrat de prêt à usage ou commodat avec Monsieur Mickaël BOURDON : exploitant agricole contigu. Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à signer le contrat de prêt à usage ou commodat d’une durée de 15 ans concernant la parcelle cadastrées AL58 d’une contenance de 15a 80ca, avec M. Mickaël BOURDON : exploitant agricole contigu, ainsi que tous documents afférents.
(Délibération 2024/0019)
2. Finances
Provisions pour risques :
Toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit commun de provision pour risques, avec obligation de provisionner en présence de 3 risques principaux : la provision pour contentieux, la provision dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre IV du code du commerce, la provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers.
Pour 2024, le risque est estimé à 15% soit 273€.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’inscrire au budget primitif 2024 les provisions semi-budgétaires d’un montant de 273€ au compte 6817 (dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulant). (Délibération 2024/0011)
Aides et secours :
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide de maintenir une aide à la naissance d’un montant de 50€ lorsque les parents de l’enfant résident sur la commune et de ne plus verser l’aide de 20€ pour l’adhésion d’un enfant à une association sportive ou culturelle pour tenir compte du versement d’une subvention par la commune à la plupart des associations concernées.
(Délibération 2024/0012)
FUL (Fonds Unique Logement :
Madame le Maire rappelle au conseil municipal l’intérêt de ce dispositif qui permet à des personnes rencontrant des difficultés d’accéder à un logement ou de s’y maintenir.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide de contribuer à ce fonds pour un montant de 94.95€ au titre de l’année 2024. (Délibération 2024/0013)
Approbation du Budget Primitif Exercice 2024 du Budget Principal :
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents approuve le budget primitif du Budget Principal pour 2024 présenté ci-dessous. Délibération 2024/0014)
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes 421 390.39 € 421 390.39 € 801 317.84 € 801 317.84 € 3. Voirie/cimetière
Cimetière :
Suivi régulier des concessions renouvelées et à renouveler.
Programme de voirie 2024 : le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de valider une première phase de travaux. Celle- ci concerne la réalisation de travaux de goudronnage sur les voiries communales des Parets et du Pigeonnier - Les Jardins du Moulin pour un montant estimatif de 24 046.79€ HT. (Délibération 2024/0018)
4. Bâtiments communaux
Modification du règlement intérieur de la salle des fêtes :
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, valide le nouveau règlement applicable lors de chaque réservation ou mise à disposition de la salle des fêtes. Ce nouveau règlement intègre de fait l’espace extérieur clos et aménagé de 1528m2 (cour avec jeu de boules et halle) à chaque réservation (location ou mise à disposition) de la salle des fêtes. (Délibération 2024/0015)
Modification du tarif de location de la salle des fêtes incluant un espace extérieur clos et aménagé de 1528 m2 :
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide de fixer le tarif de location de la salle des fêtes avec espace extérieur clos et aménagé à 150 € pour toutes les réservations enregistrées à compter de ce jour. Le conseil municipal décide de fixer le montant de la caution à 1000 €, de permettre aux associations déclarées en préfecture dont le siège se trouve sur la commune et pour lesquelles au moins un tiers du bureau et un quart des membres sont domiciliés sur la commune de bénéficier de deux mises à disposition gratuite par an avec versement de la caution, de proposer une mise à disposition gratuite avec versement de la caution, pour les réunions de familles en lien avec une cérémonie d’inhumation. (Délibération 2024/0016)
5. Aménagement Urbain
Validation et autorisation d’un devis pour des travaux d’aménagement urbain :
Mme le Maire présente au conseil municipal les différents travaux d’aménagement qu’il conviendrait de réaliser (rampe PMR, pose de grillage …).
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide de valider le devis des brigades vertes de Tremplin Insertion pour un montant de 1900 € TTC et d’autoriser Mme le Maire à le signer. (Délibération 2024/0017) 6. Eau et Assainissement
RAS
7. Information/Animation
Rappel prochains évènements
Rallye ASA Haut Vivarais le 26-27 avril 2024 ; Ardéchoise 2024 (décoration et animation sont à prévoir).
Animation en lien avec arche agglo « partir en livre » : le 20 juillet 2024, création d'une fresque participative sur le mur de la halle. Journées du patrimoine : le 21 et 22 septembre 2024
8. Transports scolaires
RAS
9. Chemins de randonnées
RAS
La date du prochain conseil municipal sera programmée ultérieurement. Date d’affichage : 21 juin 2024
Madame le Maire,
Laëtitia Bourjat
Secrétaire de séance,
Mathilde Bourret