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Déliberation - 196b63
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Vaudevant.
Lien du pdf (Déliberation - 196b63)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Économie et finances,
Commune de VAUDEVANT
Liste des délibérations
du conseil municipal
Séance du 27 mai 2025
N°
Délibération Objet de la délibération Décision
du conseil
2025/0021 Demande de subvention pour le déneigement hiver 2024/2025 Approuvée
2025/0022 Classement et dénomination voie communale Approuvée
2025/0023
Acquisition foncières / Approbation d’une acquisition de terrain et autorisation de signature d’une promesse de cession au profit de la commune de Vaudevant
Approuvée
2025/0024
Demande de fonds de concours d’investissement à la communauté d’agglomération Arche Agglo / Acquisition foncières
Approuvée
2025/0025
Demande de fonds de concours d’investissement à la communauté d’agglomération Arche Agglo / Travaux sur voirie « Chemin du Pigeonnier » et mise en sens unique Approuvée
2025/0026 Demande de Barnum auprès de la Région AURA Approuvée
2025/0027 Mise à disposition d’un agent communal pour l’Ardéchoise Approuvée
2025/0028 Autorisation de signature de conventions pour le déploiement du réseau public de fibre optique ADN Approuvée
2025/0029 Autorisation de signature de devis Entreprise Astier pour débroussaillage Approuvée
2025/0030 Autorisation de signature de devis géomètre Approuvée