Procès Verbal - 196b63

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Procès Verbal - 196b63 Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Vaudevant. Lien du pdf (Procès Verbal - 196b63)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MAI 2025

Convocation adressée par Madame le Maire, Laëtitia BOURJAT, le 17 mai 2025.

Présents : - Hervé Besson – Marc Bourdon - Laëtitia Bourjat – Mathilde Bourret - Françoise Deschamps - Denis Mandon - Éric Roche Absents : Nicolas Carpentier (pouvoir à Laëtitia BOURJAT) -Simon Rosant (pouvoir à Hervé BESSON) -Romain Serpenet (pouvoir à Denis MANDON).

Le quorum est atteint.

Réunion publique tenue en mairie de Vaudevant, de 19H00 à 22H00, sous la présidence de Laëtitia BOURJAT, Maire.

Madame Mathilde BOURRET est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 09 avril 2025

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : O

Le procès-verbal du 09 avril 2025 est adopté.

1. Coordination générale

Un point de situation est fait par madame le maire sur le suivi et l'avancement des différents dossiers et travaux en cours.

ADN : Madame le Maire fait un point sur l'état d'avancement des travaux de déploiement de la fibre optique et informe les membres du conseil municipal de la tenue d'une réunion publique d'information commerciale en présence des opérateurs le 1er juillet à Saint- Félicien.

Autorisation de signature de conventions pour le déploiement du réseau public de fibre optique ADN

Madame le Maire indique aux membres du conseil que des conventions doivent être signées entre la commune et ADN (Ardèche Drôme Numérique) afin d’autoriser le déploiement du réseau public de fibre optique sur le domaine communal. Elle donne lecture des différentes conventions lesquelles concernent les parcelles AB 0154, AB 0157, AE 0246 et AE 0393.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Madame le Maire à signer les différentes conventions entre la commune et le syndicat ADN (Ardèche Drôme Numérique) pour le déploiement du réseau public de fibre optique. (Délibération 2025/0028)Demande de Barnum auprès de la Région AURA

Madame le Maire indique au conseil municipal que la Région AURA propose de céder à titre gratuit un barnum au profit des associations de la commune.

Ce barnum de 3m x 3m pourra être mutualisé et mis à disposition des associations du territoire. La commune devra le stocker, l’entretenir et le mutualiser au maximum, à la destination exclusive des associations locales.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Madame le Maire à faire la demande de Barnum auprès de la Région AURA et à signer tous documents afférents à cette demande. (Délibération 2025/0026)

Mise à disposition d’un agent communal

Madame le Maire propose aux membres du conseil la mise à disposition, auprès d’Arche Agglo, en raison de l’organisation liée à l’Ardéchoise, d’un agent technique faisant partie de ses effectifs, pour une durée de 7 heures soit une journée (le 16 juin 2025).

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’adopter la proposition de Madame le Maire et de l’autoriser à signer tous documents afférents à cette mise à disposition. (Délibération 2025/0027)

2. Finances

Demande de subvention pour le déneigement hiver 2024/2025 Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la possibilité de demander une subvention pour le déneigement des voiries communales auprès du Département pour l'hiver 2024-2025. Le coût du déneigement pour cet hiver est de 3 458.36€ TTC, Madame le Maire propose de solliciter une demande de subvention auprès du Département pour un montant de 1729.18€.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à cette demande. (Délibération 2025/0021)

Demande de fonds de concours d’investissement à la communauté d’agglomération Arche Agglo/Acquisition propriété Rey Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la loi 2004-809 du 13 août 2004 permet aux EPCI à fiscalité propre, de verser un fonds de concours aux communes membres, après délibérations concordantes du conseil d’agglomération et des conseils municipaux concernés. Le fonds de concours peut financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement. Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours. Ce montant s’apprécie « hors taxes » s’il concerne une dépense d’investissement, et « toutes taxes comprises » s’il se rapporte à une dépense de fonctionnement.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération Arche Agglo, le versement d’un fonds de concours de 39 000€, au titre de l’année 2025, pour l’acquisition de la propriété Rey comprenant un terrain constructible d’une superficie de 1627 m2 classé en zone UBa et d’un terrain d’environ 4400 m2 classé en zone Ndu PLU ; l’ensemble pour un montant estimatif de 78 000€ TTC incluant l’acquisition du terrain, les frais de notaire et de géomètre ; et autorise Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.(Délibération 2025/0024)

Demande de fonds de concours d’investissement à la communauté d’agglomération Arche Agglo/Travaux sur voirie « Chemin du Pigeonnier » et mise en sens unique

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la loi 2004-809 du 13 août 2004 permet aux EPCI à fiscalité propre, de verser un fonds de concours aux communes membres, après délibérations concordantes du conseil d’agglomération et des conseils municipaux concernés. Le fonds de concours peut financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement. Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours. Ce montant s’apprécie « hors taxes » s’il concerne une dépense d’investissement, et « toutes taxes comprises » s’il se rapporte à une dépense de fonctionnement.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération Arche Agglo, le versement d’un fonds de concours d’un montant de 7 000.00€ pour les travaux d’aménagement de la voirie et la mise en place d’un sens unique du chemin du Pigeonnier pour un montant estimatif de 22 337.44€ HT ; et autorise Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire. (Délibération 2025/0025)

3. Voirie/cimetière

Voirie : programmes 2024 et 2025

Une première partie des travaux de réfection des voiries (goudronnage) a été réalisée (programme 2024 et 1ére partie du programme 2025) la deuxième partie du programme 2025 sera effectuée au cours de l'automne.

Autorisation de signature de devis entreprise Astier Madame le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal des tarifs concernant le débroussaillage des voiries communales pour la saison 2025.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de valider le devis de l’entreprise Astier s’élevant à 2 170.00€ HT, soit 2 604.00€ TTC et autorise Madame le Maire à le signer. (Délibération 2025/0029)

Classement et dénomination voie communale

Madame le Maire rappelle le classement en voie communale de la portion de voirie créée sur la parcelle AE393 propriété de la commune, pour une longueur de 120 mètres linéaires sur une largeur de 3 mètres et la dénommant : chemin des Jardins du Moulin.

Aussi, suite à l’achèvement de la construction des trois maisons sur cette parcelle AE 393, il convient désormais de transférer en intégralité la voie créée (d’une longueur de 207 mètres linéaires et de 3 mètres de largeur) du domaine privé vers le domaine public de la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté demande le transfert du domaine privé vers ledomaine public l’intégralité de la voie créée sur la parcelle AE393 ; ainsi que le classement en Voie Communale de cette voie créée d’une longueur de 207 mètres linéaires sur une largeur de 3 mètres, portant la longueur totale du chemin du Pigeonnier classé en voie communale à 632 mètres linéaires ; cette voie dénommée Chemin du Pigeonnier sera mise en sens unique ; Madame le Maire est autorisée à procéder aux différentes formalités nécessaires et à signer tous actes et pièces s’y rapportant. (Délibération 2025/0022)

Cimetière

RAS

4. Bâtiments et terrains communaux

Travaux de rénovation des bâtiments communaux

Les travaux de réfection des zingueries seront réalisés prochainement par l'entreprise Colange de Saint-Félicien.

Les travaux de mises en conformité électrique sont en cours actuellement et ils sont effectués par l'entreprise Peyrard. A l'église, le moteur entraînant les cloches est en panne, sa réparation est en cours...

Acquisition Foncière / Approbation d’une acquisition de terrain et autorisation de signature d’une promesse de cession au profit de la commune de Vaudevant

Madame le Maire rappelle le souhait de la Municipalité de développer l'offre de terrains à bâtir, dans le cadre de sa politique de l’habitat. Aussi le terrain mis en vente par Madame Josiane Rey à Pervenchères correspond aux critères que la Commune s’est fixée, à savoir : la proximité avec le village, les services de transports scolaires, une urbanisation maîtrisée… L’acquisition de ce terrain par la commune permettrait une meilleure densification de l’habitat sur la parcelle constructible d’une superficie de 1629 m2 ainsi que l'éventuelle mise en place d’une réserve (citerne) incendie sur la partie non constructible afin d’assurer la protection incendie sur ce secteur, conformément au schéma DECI.

Mme Josiane Rey a donné son accord pour céder ce terrain à la commune, selon les conditions suivantes : prix net de vente fixé à 74 000€ honoraires de négociation inclus.

La parcelle AE 469, comprenant la maison de Madame Rey, reste à diviser (maison avec parcelle d’environ 2500m²) et les frais de géomètre seront à la charge de la commune.

Considérant que ce terrain se situe dans un secteur idéal pour le développement urbain et qu’il figure en zone UBa et N du PLU, Considérant que cette réserve foncière est nécessaire à la politique de l’habitat déjà engagée par la Commune, à la diversification et à l’équilibrage de l’offre de logement, à la densification des constructions sur le territoire communal. Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’acquérir ce terrain situé à Pervenchères, au prix net de 74 000€ honoraires de négociation inclus et autorise Madame le Maire à signer tous les documents et actes à intervenir pour le règlement de ce dossier. (Délibération 2025/0023)Autorisation de signature de devis Géomètre

Madame le Maire donne lecture aux membres du conseil des devis reçus pour une division parcellaire en vue l’acquisition de la propriété de Madame Rey par la commune.

Ces devis concernent le projet de division de la parcelle AE 0469. Madame le Maire propose de retenir le devis du cabinet AURA-GE qui s’élève à la somme de 1400.00€ HT soit 1680.00€ TTC. Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de retenir la proposition du cabinet de géomètre AURA-GE et autorise Madame le Maire à le signer. (Délibération 2025/0030)

Construction de deux maisons individuelles à Pervenchères La construction des villas N°2 et N°3 est achevée, la réception a eu lieu le 25 avril, les travaux d'aménagement extérieur sont en cours de finalisation. Les locataires ont emménagé début mai.

5. Aménagement Urbain

Le remplacement des barrières endommagées l'été dernier sur le trottoir au bord de la RD115, a été réalisé par l'entreprise VERT Daniel et Fils de Colombier le Vieux.

La fixation d'un brise vue est à prévoir sur le grillage situé à proximité du jeu de boules, sous la halle.

Un dysfonctionnement a été constaté sur le réseau d'eau de sources, alimentant la fontaine située place de l'Église, la réparation sera effectuée dans les meilleurs délais.

6. Eau et Assainissement

RAS

7. Travaux courants

L'abattage d'un arbre est à prévoir sur le parking de la vivance, cette intervention sera effectuée par les élus.

La signalisation indiquant les arrêts de bus sera réalisée prochainement par les élus et l'employé communal.

8. Information/Animation

Dans le cadre du festival Partir en livre, en partenariat avec Arche agglo, le conseil municipal est favorable à la proposition d'organiser un atelier écriture et illustration avec Faustine Brunet (thème les animaux et nous) le 05 juillet de 10h à 17h.

Évènements passés :

Passage du rallye d'Annonay : le 19 avril 2025

Marche organisée par le comité des Fêtes de Vaudevant et Pailharès : le 26 avril 2025

Commémoration du 08 mai : en présence des enfants, des anciens combattants, des sapeurs-pompiers.

Prochains évènements :

Mise en place des décorations de l'Ardéchoise : le 31 mai et le 07 juin Passage de l'Ardéchoise : le mercredi 11 juin

Atelier écriture et illustration - Festival partir en livre : le 05 juillet9. Transports scolaires

Rentrée scolaire 2025-2026 : inscription possible sur le site d'Arche agglo depuis le 13 mai.

10. Chemins de randonnées

Suivi régulier du balisage des sentiers de randonnées par des bénévoles du secteur.

Madame le Maire,

Laëtitia Bourjat

Secrétaire de séance,

Mathilde Bourret

La date du prochain conseil municipal sera programmée ultérieurement. Date d’affichage : 24/07/2025