Procès Verbal - proces verbal 04 septembre 2021

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Procès Verbal - proces verbal 04 septembre 2021 Document publié le Samedi 4 septembre 2021 par la commune d'Oissery. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 04 septembre 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Loisirs, Justice et droit, 1

Département de Seine et Marne

Canton de CLAYE-SOUILLY

Nos Réf. ca

C O M M U N E D ’ O I S S E R Y

P R O C E S V E R B A L

Nbre de conseillers

En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 18

Date de Convocation

31/08/2021

Date d’affichage

31/08/2021

L’an deux mil vingt et un, le 04 septembre à 9 heures 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie

en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis

Ragon, Maire,

Etaient présents : Mrs Jean-Louis Ragon, David Michel, Mme

Séverine Almonecil-Paulet, Mr Laurent Savouret, Mmes

Sandrine Hery, Monique Gastellu, Mr Alex Ragoo, Mmes Katia

Bonnefoy, Nadège Doublet, Mr Ernesto Vieira-Rodrigues, Mme

Mickaële Cabaret, Mr Thomas Viet, Mmes Frédériques Fileppi,

Nathalie Bougard, Mrs Fabrice Tupinier, Jean-Maurice Baret,

Mme Carole Delfour-Goupil.

Absente excusée représentée : Mme Stéphanie Fiquet

Martinez pouvoir donné à Mme Carole Delfour-Goupil.

Absent excusé : Mr Nicolas Sprenger.

Secrétaire de séance : Mr Fabrice Tupinier.

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire commence la séance en demandant aux élus d’avoir l’obligeance d’éteindre leur téléphone portable. Il souhaite une bonne rentrée à tout le monde en espérant qu’ils aient passé un bel été malgré la météo.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier conseil municipal, nombre de naissances : 2, nombre de mariages : 2, nombre de PACS : 1, nombre de décès : 0, le nombre de demandeur d’emploi : 111 au 15 août 2021.

Informations diverses

Remerciements

La famille de Mr Guy Gasiorkiewicz remercie le conseil municipalité sensible au témoignage apporté lors de son décès.

Protocole sanitaire

Monsieur le Maire informe que le protocole sanitaire pour l’année scolaire 2021-2022 comporte quatre niveaux ; vert, jaune, orange et rouge.

A ce jour, la commune est au niveau 2, jaune. Par conséquent, pour respecter la distanciation et éviter le brassage entre classes, comme l’année dernière deux lieux de restauration scolaire ont été mis en place ; un à la cantine de l’école et l’autre dans la salle polyvalente.2

Collecte des déchets

Monsieur le Maire rappelle les nouvelles dispositions de la collecte des déchets effectives depuis le 1er septembre, à savoir :

. Tri sélectif

La collecte se déroule le jeudi matin toutes les deux semaines en semaine impaire ; la date de la 1ère collecte est le 02 septembre. Pour information, les cartons pliés à côté du bac sont acceptés.

. Déchets verts

La collecte se déroule le vendredi matin du 03 septembre au 26 novembre. Les branchages en fagots ficelés à côté du bac sont acceptés mais plus aucun sac de déchets verts ne sera collecté.

. Déchets ménagers

La collecte se déroule le mardi matin une fois par semaine. Les déchets hors du bac ne seront pas ramassés.

. Encombrants

Uniquement sur inscription au 01.60.54.68.40 ou environnement@cc-pmf.fr

Pour toute question ou besoin de plus d’informations, vous pouvez contacter la communauté de communes Plaines et Monts de France au 01.60.54.68.40 ou sur environnement@cc- pmf.fr

Ce nouveau mode de tri est un grand changement pour tout le monde. Actuellement nous sommes en période de test, une facture fictive sera envoyée permettant à chaque foyer de connaître sa situation.

Madame Sandrine Hery Adjointe au Maire, indique qu’en cas d’emménagement ou de déménagement, les personnes doivent faire leur changement auprès de la communauté de communes.

Monsieur le Maire ajoute que c’est comme avec leur fournisseur de gaz/électricité ou d’eau.

Forum des associations

Monsieur le Maire rappelle que le forum des associations se déroule cet après-midi à partir de 14 heures 30 dans la cour de l’école suivi d’un verre de l’amitié à 17 heures 30. Madame Séverine Almonecil-Paulet Adjointe au Maire ajoute que tout va être installé par les associations et le conseil municipal.

Cérémonie commémorative

Monsieur le Maire informe que la cérémonie commémorative des combats d’Oissery-Forfry du Groupe Charles Hildevert s’est déroulée dimanche 29 août dernier. Monsieur le Sous-Préfet de Seine-et-Marne nous a honoré de sa présence ainsi que Monsieur Olivier Morin Conseiller Départemental du canton de Claye Souilly et Monsieur Anthony Gratacos Conseiller Départemental du canton de Mitry-Mory, à qui il adresse ses plus sincères remerciements.

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Monsieur le Maire informe que par délibération n° 92/13 du conseil municipal en date du 18 juin 1992, le conseil municipal a supprimé l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Cette délibération ne produira plus d’effet fiscal à compter des impositions de 2022 pour les immeubles achevés à compter du 1er janvier 2021.3

Toutefois, l’article 1383 du code général des impôts autorise les communes à remettre en cause cette exonération mais uniquement de manière partielle à raison de 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %.

Il est rappelé que suite à l’exonération de la taxe d’habitation, la commune perçoit la part départementale ; c’est la raison pour laquelle, pour ne pas surtaxer les administrés et pour garder le même niveau d’imposition, il est proposé de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable concernant tous les immeubles à usage d’habitation.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Provision pour dépréciation de créances douteuses

Monsieur le Maire informe que les communes doivent prendre une délibération de principe sur la méthode de provisionnement retenue pour constituer une provision destinée à compenser les charges budgétaires des admissions en non-valeur.

Il est proposé la constitution de provisions pour dépréciation d’actifs circulants selon la méthode de calcul statistique retenue ci-dessous pour le budget de la commune :

- Année N : dépréciation à hauteur de 0 %

- Année N-1 : dépréciation à hauteur de 25 %

- Année N-2 : dépréciation à hauteur de 50 %

- Années antérieures, dépréciation à hauteur de 100 %

Il faudra procéder chaque année à l’ajustement de la provision par une dotation complémentaire si celle-ci est insuffisante ou par une reprise de provisions si elle s’avère trop importante.

Monsieur le Maire précise que pour cette année 2021, la commune n’aura aucune provision pour créances douteuses à prévoir compte tenu de la faiblesse des enjeux financiers et de la structure des restes à recouvrer.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Décision modificative

Monsieur le Maire informe qu’il n’a pas été inscrit au budget principal 2021 l’installation d’un système de détection intrusion dans le bureau du service technique ainsi que l’installation d’un détecteur volumétrique dans le bureau qu’il occupe. C’est la raison pour laquelle il convient de procéder à une décision modificative en section d’investissement sur le budget principal de l’exercice 2021 de la façon suivante :

Section d’investissement

Opération 13 Article 2188 - 2.268,00 €

Opération 12 Article 21318 + 1.920,00 €

Article 21311 + 348,00 €

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Subvention exceptionnelle à l’ESSPO Athlétisme

Madame Séverine Almonecil-Paulet informe qu’il est prévu au budget communal l’octroi aux associations d’une subvention annuelle et qu’il est possible d’attribuer une subvention exceptionnelle si elle est comprise dans l’enveloppe budgétaire. Elle indique que l’Association ESSPO Athlétisme sollicite une subvention exceptionnelle pour le renouvellement de matériel ; il est proposé d’octroyer à cette association une subvention4

exceptionnelle de 150 euros laquelle sera déduite de l’enveloppe globale destinée aux associations et inscrite au budget communal.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Subvention exceptionnelle à l’Association Tennis Oissery Club,

Madame Séverine Almonecil-Paulet expose que l’Association Tennis Oissery Club sollicite une subvention exceptionnelle pour le renouvellement de matériel ; il est proposé d’octroyer à cette association une subvention exceptionnelle de 460 euros laquelle sera également déduite de l’enveloppe globale destinée aux associations et inscrite au budget communal.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Madame Séverine Almonecil-Paulet remercie les membres du conseil municipal pour ces deux subventions exceptionnelles ci-dessus.

Questions diverses

Fossés

Monsieur le Maire informe que plusieurs réunions se sont déroulées avec la Communauté de Communes Plaines et Monts de France concernant les fossés afin de prévenir d’éventuelles inondations en cas de fortes pluies.

Les travaux de nettoyage des ouvrages ont démarré et il remercie les propriétaires qui ont autorisé l’accès à leur parcelle pour déboucher l’avaloir de la rue de Condé.

Plan vélo

Monsieur le Maire informe que deux réunions avec la Communauté de Communes Plaines et Monts de France se sont déroulées concernant le plan vélo et nous avons été retenu pour l’extension des pistes cyclables car nous sommes la commune qui en a actuellement le plus.

Cantine

Monsieur le Maire informe que la commune a été subventionnée à hauteur de 100 % pour l’acquisition d’un four et d’un réfrigérateur pour la cantine scolaire.

Socle numérique

Madame Séverine Almonecil-Paulet informe que les premiers travaux d’installation du socle numérique au groupe scolaire Charles Lecour ont démarré, elle précise qu’il s’agit d’une tablette géante tactile reliée au PC de l’enseignant(e). L’équipe pédagogique va recevoir une formation mercredi 29 septembre prochain.

Opération nettoyons la nature

Monsieur David Michel Adjoint au Maire, informe que le samedi 25 septembre prochain se déroulera l’opération nettoyons la nature.

Rendez-vous en mairie à 10 heures.

Participation aux activités sportives et culturelles

Madame Séverine Almonecil-Paulet informe que le document pour la participation communale aux enfants de moins de 16 ans inscrits à une activité sportive ou culturelle a changé de format. Les familles doivent se rendre sur le site de la commune et compléter le questionnaire en ligne.

Madame Sandrine Hery demande si il y a plusieurs inscriptions pour un même enfant comment sera choisie l’association ?5

Madame Séverine Almonecil-Paulet répond que ce n’est pas encore défini mais que ce sera probablement par rapport à la cotisation la plus élevée.

Après-midis récréatifs pour les personnes âgées

Madame Nadège Doublet Conseillère Municipale, informe que les après-midis récréatifs ont repris depuis hier avec une lecture à haute voix.

Mercredi matin prochain, il y a sophrologie à l’ancienne école et l’après-midi il y a danse également dans l’ancienne école. Les jeux se dérouleront quant à eux dès 14 heures dans la salle polyvalente.

Elle précise que ce n’est pas forcément tous les mercredis, il faut venir en mairie consulter les cahiers et s’inscrire.

Monsieur le Maire remercie tout le monde pour avoir mis de la bonne volonté pour les accès aux différentes salles communales à cause de l’occupation de la salle polyvalente par la cantine scolaire. La rentrée associative a été très positive.

Don du sang

Madame Nadège Doublet informe que la prochaine collecte de sang se déroulera le Mardi 2 Novembre prochain.

Centre de loisirs

Madame Carole Delfour-Goupil Conseillère Municipale, demande où en est la construction du centre de loisirs ?

Monsieur le Maire répond qu’il devait être réceptionné le 1er septembre mais que les travaux ne sont pas achevés intégralement. Il indique avoir pris attache avec un huissier de justice car il y a des malfaçons et les extérieurs ne sont pas terminés ; nous ne pouvons donc pas faire venir les enfants pour des raisons de sécurité. Heureusement que la directrice du centre de loisirs avait prévu et qu’elle avait demandé l’ouverture des deux centres pour la rentrée scolaire (l’actuel et le futur). Il ajoute que prochainement il informera du bilan financier de cette opération et que lorsque le centre de loisirs utilisé actuellement sera libéré, des menus travaux seront effectués et ce bâtiment servira aux associations de la commune.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’il y a d’autres questions ? La réponse est négative.

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 10 heures.