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Déliberation - 2022 04 Eglise Saint Martin Autorisation de Travaux SUR un Vitrail
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Mœurs-Verdey.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 Eglise Saint Martin Autorisation de Travaux SUR un Vitrail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de MOEURS – VERDEY
Séance du mardi 22 février 2022
Nombre de conseillers : en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10
Par suite d’une convocation en date du lundi 14 février 2022, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie le mardi 22 février 2022, à 20h sous la présidence de M. Claude POUZIER, Maire.
Étaient présents : M. Claude POUZIER, Mme Nathalie DANAU, M. Thierry BOLLOT, M. Christophe CABAUP, M. Franck MAILLARD, M. Jean-Louis BAUDRY, M.Anthony DAVESNE, M. Eric PLANSON Mme Annie BOUATOU et M. Arnaud VEMIAN. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
Absent excusé : M. Frédéric HOCQUIGNY
Mme Nathalie DANAU et Mme Annie BOUATOU qui sont membres de l’association de la Fabrique de l’église Saint Martin n’ont pas pris part au débat
Délibération n° 2022 / 04
Objet : Église Saint-Martin de Moeurs
Autorisation de travaux pour la réparation d’un vitrail
Par courrier en date du 10 février 2022, l’association « la Fabrique de l’église Saint Martin de Moeurs » informe le conseil municipal de son projet de réparation d’un vitrail endommagé dans la chapelle de Marie, suite aux intemp éries Il s’agit de remplacer les 4 panneaux présentant des verres cassés laissant pénétrer l’eau dans l’église.
L’association sollicite l’autorisation de la commune de Moeurs-Verdey, propriétaire de l’édifice, pour faire ces travaux, qui seraient réalisés par Madame Cécile BOËL, maître verrier recommandée par la DRAC.
L’association précise qu’elle prend en charge la totalité du coût de ces travaux : fourniture des vitraux, dépose et repose. Les travaux pourraient débuter en milieu d’année , en fonction de la disponibilité du maître verrier.
Après discussion et échanges de vues, le conseil municipal autorise, à l’unanimité des huit membres présents, l’association « La Fabrique de l’église Saint Martin de Moeurs » à réaliser cette opération
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an ci-dessus
ADOPTE Extrait certifié conforme au registre des délibérations
8 voix pour
0 voix contre
0 abstention
[[[signature1]]] CLAUDE POUZIER
2022.03.10 10:51:45 +0100
Ref:20220310_100802_3-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/03/2022 à 11h12
Réference de l'AR : 051-215103441-20220222-2022_04_01-DE
Affiché le 14/03/2022 - Certifié exécutoire le 14/03/2022