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Déliberation - 2022 11 Fonds de Concours Pour le Financement vc du Meix
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Mœurs-Verdey.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 Fonds de Concours Pour le Financement vc du Meix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de MOEURS – VERDEY
Séance du mardi 7 juin 2022
Nombre de conseillers : en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11
Par suite d’une convocation en date du lundi 23 mai 2022, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie le mardi 7 juin 2022, à 20h sous la présidence de M. Claude POUZIER, Maire.
Étaient présents : M. Claude POUZIER, Mme Nathalie DANAU, M. Thierry BOLLOT, M. Christophe CABAUP, M. Franck MAILLARD, M. Frédéric HOCQUIGNY, M. Anthony DAVESNE, M. Eric PLANSON, Mme Annie BOUATOU et M. Arnaud VEMIAN. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
Absent excusé : M. Jean-Louis BAUDRY ayant donné pouvoir à M. Eric PLANSON
Absent :
Le Président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Nathalie DANAU est désignée pour remplir cette fonction.
Délibération n°2022 / 11
Objet : Fonds de concours pour le financement VC du Meix
Le maire présente à l'assemblée délibérante le projet d’aménagement de bandes latérales d’alerte sur le VC du Meix réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais (CCSSOM) en accompagnement des travaux d’entretien de la chaussée
Conformément à la délibération DP 2021-007 de la CCSSOM en date du 15 février 2021, un fonds de concours est mis en place pour la participation de la commune à hauteur de 30 % du montant H.T. des travaux, pour un montant de 3 530,09€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
• Accepte de verser le fonds de concours à hauteur de 3 530,09€ correspondant à 30% du montant global des travaux H.T.
• Autorise le Maire à signer les documents afférents à ce fonds de concours. • Confirme l’inscription au budget 2022 du montant correspondant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an ci-dessus
ADOPTE Extrait certifié conforme au registre des délibérations 11 voix pour
0 voix contre
0 abstention [[[signature1]]] CLAUDE POUZIER
2022.06.08 19:39:48 +0200
Ref:20220608_180002_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/06/2022 à 19h56
Réference de l'AR : 051-215103441-20220607-2022_11_1-DE
Affiché le 13/06/2022 ; Certifié exécutoire le 13/06/2022