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Déliberation - 2022 07 Affectation du Resultat de L EXERCICE 2021
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Mœurs-Verdey.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 Affectation du Resultat de L EXERCICE 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de MOEURS – VERDEY
Séance du mardi 5 avril 2022
Nombre de conseillers : en exercice : 11 Présents : 09 Votants : 10
Par suite d’une convocation en date du lundi 28 mars 2022, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie le mardi 5 avril 2022, à 20h sous la présidence de M. Claude POUZIER, Maire.
Étaient présents : M. Claude POUZIER, M. Thierry BOLLOT, M. Christophe CABAUP, M. Franck MAILLARD, M. Jean-Louis BAUDRY, M. Anthony DAVESNE, M. Eric PLANSON, Mme Annie BOUATOU et M. Arnaud VEMIAN. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
Absent excusé : Mme Nathalie DANAU ayant donné pouvoir à M. Anthony DAVESNE
Absent : M. Frédéric HOCQUIGNY
Le Président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Annie BOUATOU est désignée pour remplir cette fonction.
Délibération n°2022 / 07
Objet : Affectation de résultats
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Reports :
Pour rappel : excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieur : 84 026,07€ Pour rappel : excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieur : 175 459,66€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution de la section Investissement de : 6 139,94€ Un solde d’exécution de la section Fonctionnement de : 66 665,62€
Restes à réaliser : par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 169 300,00€
En recette pour un montant de : 0,00€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00€
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé : 79 133,99€
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté : 162 991,01€
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an ci-dessus
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/04/2022 à 19h59
Réference de l'AR : 051-215103441-20220405-2022_07-DE
Affiché le 20/04/2022 - Certifié exécutoire le 20/04/2022 ADOPTE Extrait certifié conforme au registre des délibérations 10 voix pour
0 voix contre
0 abstention [[[signature1]]] CLAUDE POUZIER
2022.04.14 19:53:45 +0200
Ref:20220414_194007_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/04/2022 à 19h59
Réference de l'AR : 051-215103441-20220405-2022_07-DE
Affiché le 20/04/2022 - Certifié exécutoire le 20/04/2022