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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 342 du 28.11.2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 342 du 28.11.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2023-342
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2023-11-28-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de Najac, commune de moins de
1000 habitants (2 pages) Page 3
2 Préfecture Aveyron
12-2023-11-28-00001
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
Najac, commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-28-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Najac, commune de moins de 1000 habitants 3 Ex PREFET DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 28 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Najac
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU l’arrêté n°12-2023-11-06-00226 en date du 06 novembre 2023 portant constitution de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Najac ;
VU la démission de Monsieur FICAT René comme délégué de l’administration au sein de la commission de contrôle de la commune de Najac ;
VU la désignation par le conseil municipal de la commune de Najac de Monsieur CANCE Jean-Louis, comme membre de la commission de contrôle en remplacement de Monsieur FICAT René ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : l’article 1er de l’arrêté n°12-2023-11-06-00226 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Najac est modifié comme suit :
Conseiller Municipal : Monsieur SOUVIGNET Jean-Régis
Délégué de l’Administration : Monsieur CANCE Jean-Louis
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur COURDESSES Nicolas
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-28-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Najac, commune de moins de 1000 habitants 4 Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 28 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
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