Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DCM 2024 36 ACHAT D'UN TRACTEUR
Procès Verbal - DCM 2023 25 Achat de terrain AB 26 28
Procès Verbal - DCM 2023 04 Achat terrains SAUVAGEOT
Procès Verbal - DCM 2024 43
Procès Verbal - DCM 2024 41
Procès Verbal - DCM 2024 30 AUGMENTTION VITESSE
Procès Verbal - DCM 2024 23 FONDATION PATRIMOINE
Procès Verbal - DCM 2024 07 Achat de terrain section AB 138
Procès Verbal - DCM 2024 27 GESTION LOGEMENTS PRESBYTERE
Procès Verbal - DCM 2024 35 SIEML FRAIS DEPANNAGE COMMUNE
Procès Verbal - DCM 2024 26 ACHAT D'UNE EPAREUSE
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2024 26 ACHAT D'UNE EPAREUSE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 8 avril 2024 Feuillet 2024/56
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 8 avril 2024
Convocation du 29/03/2023
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 11
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal
de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 9/04/2024.
L'an deux mil vingt-quatre, le huit du mois d'avril à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du
mois d'avril sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Dominique GIRARD, Isabelle JOREAU,
Magalie MARTIN, Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Olivier CHARRIER,
Anne MAYER et Frédéric BRUERE.
Absents : Mireille FOURMOND et Christophe GAIGNON.
Bon pour pouvoir : Néant.
DCM 2024-26 ACHAT D’UNE EPAREUSE
Madame le Maire présente au conseil municipal 2 devis à savoir :
1) Garage VIRIEUX Guillaume — 5 rue Saumuroise — 49390 LA BREILLE-LES-PINS
Devis n°000205/Epareuse Lagarde Conete 45.
Pour un montant de 26.000,00 £ H.T. soit 31.200,00 € T.T.C.
2) Société NOREMAT — 166 rue Ampère — BP 60093 — 54714 Ludres Cedex
Devis n°SPP-20240321-1/Faucheuse-*débroussailleuse à bras articulé Axiona 45.
Pour un montant de 29.663,00 € H.T. soit 35.595,60 € T.T.C.
Sans la présence de Madame Marie-Claire VIRIEUX.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de retenir à voix 8 pour et 3 abstentions, la société NOREMAT pour un montant de de
29.663,00 € H.T. soit 35.595,60 € T.T.C.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE-LES-PINS, le 9/04/2024
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur, le 9/04/2024
Et de la mise en ligne le 9/04/2024 Le secrétaire
a
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20240409-DCM2024-26-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024