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Compte-Rendu - cr cm 12 04 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-Offenge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 04 2021)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY
COMMUNE DE SAINT-OFFENGE
COMPTE -RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2021
Le Conseil se réunit sur convocation du 07 Avril 2021 ; l’affichage ayant été effectué aux lieux habituels réglementaires. Le quorum est atteint (16 présents et 1 pouvoir).
La séance est ouverte.
Monsieur le Maire souhaite qu’un dossier complémentaire d’une délibération soit rajouté à l’ordre du jour ; personne ne s’y oppose. Ce dossier est rapporté.
Approbation du compte-rendu de la séance du 22 Mars 2021.
AFFECTATION DU RESULTAT 2020
Le déficit d’investissement de 612.855,05 € sera affecté au compte 001 (dépenses d’investissement). L’excédent de fonctionnement de 977.026,49 € sera affecté au compte 002 (recettes de fonctionnement)
pour 364.171,44 € et au compte 1068 (recettes d’investissement) pour 612.855,05 €.
Adopté à l’unanimité
VOTE DES TAXES LOCALES 2021
Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que les taux des impôts locaux doivent être fixés pour l’année 2021.
En raison de la suppression de la taxe d’habitation qui sera compensée par l’Etat et par le transfert à la
commune de la part départementale de la taxe foncière, le taux de la taxe foncière sera de:
* Taxe foncière bâtie — 30,34 %
(19.31 % pour l’ancienne part communale + 11,03 % pour l’ancienne part départementale) * Taxe foncière non bâtie = 84.06 %
A noter que ces taux restent inchangés par rapport à 2020.
Concernant les résidences secondaires, le taux est figé à 13,36 %.
Adopté à l’unanimité
PARTICIPATIONS ET ADHESIONS 2021
Un budget total de 11.000 € est voté pour les organismes de regroupement auxquels la Commune adhère dont :
- Relais assistants maternels 1.600,00 €
- Association de Communes Enfance et Jeunesse 8.867,00 €
- SDES 50,00 €
Adopté à l'unanimité Un budget total de 4.500 € est voté pour les diverses adhésions et cotisations dont :
- AGATE 400,00 € - ANEM 249,17 € - Association des Maires de France 200,00 € - Association des Maires Ruraux de Savoie 100,00 € - Association des Maires de l’ Arrondissement de Chambéry 250,00 € - CAUE 80,00 € - Communes forestières 300,00 € - France Bois Forêt 150,00 € - PNR 2.382,00 €
Adopté à l'unanimité
SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS
Un budget total de 3.700 € est attribué aux associations et réparti comme suit :
- ATELIER DES ARTS 1.463,00 € - CLUB DE FOOT DU MONTCEL 800,00 € - LES PAPILLONS BLANCS 200,00 € - AMILAC 400,00 € - ACAPIGA 200,00 € - MISSION LOCALE JEUNES 200,00 € - COMITE DES FETES 200,00 €
En outre, le Conseil décide, pour compenser le manque de recettes lié au COVID, d’accorder la gratuité de la salle polyvalente aux associations communales jusqu’à l’été 2022.
Adopté à l’unanimité
TARIFS CANTINE — GARDERIE 2021 / 2022
Monsieur le Maire propose aux Conseillers de fixer les tarifs de la cantine et de la garderie, pour l’année scolaire 2021/2022, comme suit :
Tarifs Cantine Garderie
- Tarif 1 : QF inférieur à 544 € 4,14 € le repas 1,25 € la demi-heure
- Tarif 2 : QF de 545 € à 762 € 4,44 € le repas 1,40 € la demi-heure
- Tarif 3 : QF de 763 € à 1000 € 4,80 € le repas 1,57 € la demi-heure
- Tarif 4 : QF de 1001 € à 1200 € 5,20 € le repas 1,70 € la demi-heure
- Tarif 5 : QF de 1201 € à 1500 € 5,56 € le repas 1,84 € la demi-heure
- Tarif 6 : OF de 1501 € à 2000 € 5,96 € le repas 1,95 € la demi-heure
- Tarif 7 : QF supérieur à 2000 € 6,31 € le repas 2,02 € la demi-heure
Adopté à l'unanimité
PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES
Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que notre collectivité a une obligation réglementaire de comptabiliser des provisions pour créances douteuses ; l’absence de provisions générant une anomalie comptable.
Il convient donc d’inscrire une somme de 1.000 € au compte 6817 du budget de fonctionnement 2021 ; ce montant correspondant à 15 % des restes à recouvrer dont l’ancienneté est supérieure à deux ans.
Adopté à l'unanimité VOTE DU BUDGET 2021
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à
2 204 540 € pour la section d’Investissement
1 217 782 € pour la section de Fonctionnement
Les principales dépenses d’investissement prévues sont :
Fin de la rénovation de la salle des fêtes
Fin de la rénovation de l’école primaire
Solde du matériel informatique de l’école
Fin des travaux de la prolongation de la desserte du massif forestier
Changement des vitrages des façades Sud, Est et Ouest de la salle des fêtes Changement des vitrages de la Cure
Fin de la mise aux normes accessibilité de l’Eglise de la Nativité
Travaux de goudronnage
Pose de panneaux photovoltaïques sur le hangar communal et la salle des fêtes Changement des chaudières des appartements communaux Route de Cornat Restauration des fresques de l’Eglise St Pierre et mise aux normes accessibilité Achat d’une mini pelle et divers matériels pour les services techniques Achat de matériel pour la salle des fêtes
Création d’une zone 30 Chef-Lieu Dessous
Etude zone 30 Chef-Lieu Dessus
Achat de terrains
Panneaux de signalisation
Pré-étude voie verte (piétons-vélos) entre les deux chefs-lieux VYYNVYNNNNNYNNNNNNNNNNN
Pour financer une partie des travaux de l’église St Pierre et de la zone 30 Chef-Lieu Dessus, il est prévu la vente de l’ancienne Cure de SAINT-OFFENGE-DESSUS.
Adopté à l’unanimité
CHANGEMENT FENETRES SALLE DES FETES FACES EST ET OUEST
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers le changement des fenêtres de la salle des fêtes sur la face Sud. Afin de poursuivre la rénovation énergétique de ce bâtiment, il convient de réaliser des travaux de vitrage également sur les faces Est et Ouest.
Le Conseil autorise le Maire à signer le devis de l’entreprise LD POSE, domiciliée à SAINT-OFFENGE (73), pour un montant de 16.388,00 € HT.
Adopté à l'unanimité
BARDAGE ACOUSTIQUE SALLE DES FETES FACE SUD
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers le changement des fenêtres de la salle des fêtes sur la face Sud. Afin de compléter ces travaux, il convient de réaliser un bardage acoustique sur cette même façade. Le Conseil autorise le Maire à signer le devis de la Menuiserie Romain REY, domiciliée à SAINT-OURS (73), pour un montant de 4.615,80 € HT
Adopté à l'unanimité AUGMENTATION LOYER (dossier complémentaire)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que les contrats de location des appartements communaux situés 110 Route de Cornat prévoient une révision annuelle à la date anniversaire des contrats, soit au 1° Mai, sauf pour les nouveaux locataires. Seul un appartement reste concerné.
Les loyers sont révisables en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers publié par l'INSEE, indice moyen du 4ème trimestre.
Cet indice est de 130.52 (il était de 130.26), soit une augmentation de 0.20 %. Le loyer du duplex passe donc de 571,44 € à 572,58 €.
Adopté à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
Situation sanitaire
Suite aux consignes gouvernementales, l’école a été fermée une semaine avant les vacances et n’a accueilli que les enfants des personnels prioritaires.
Un centre de vaccination pourrait ouvrir à Grésy-sur-Aix. Les bénévoles intéressés pour accomplir des tâches administratives peuvent se faire connaître en Mairie.
CCAS
Monsieur le Maire propose au Conseil que la réflexion sur le système de cotation de la demande pour l'attribution des logements sociaux soit prise en charge par le CCAS.
Esplanade salle des fêtes
Le Maire rappelle que cet espace doit être respecté par tous, dans le respect de tous, et que les nuisances sonores, les courses de voiturettes et rodéos de motos sont interdits, comme cela a déjà été signalé dans le dernier « Saint-Off Info ». Il en appelle à la responsabilité des parents.
INFORMATIONS SECRETARIAT
Recensement citoyen
Les jeunes gens (garçons et filles) nés en Avril — Mai — Juin 2005 doivent se faire recenser en Mairie dès qu’ils ont atteint l’âge de 16 ans. Se munir de la carte d’identité du jeune, du livret de famille et d’un justificatif de domicile.
Fait à Saint-Offenge, le 15 Avril 2021
Bernard GELLOZ, Maire