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Déliberation - Delib 9 bis
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 9 bis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
AR Prefecture
047-214700692-20241209-D2024120909BIS-DE
Reçu le 12/12/2024
Nombre de Conseillrs
en exercice : 22
Présents: 16
Volants: 19
OBJET
Demande de
subventions au titre du
la FACIL
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt quatre
Le : 9 Décembre
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 28/11/2024
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN + ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY — FREDERIC DUJARDIN — JEAN-PIERRE ANTONIOLI — NATHALIE
ANZELIN — BENOIT AURICES — GILLES BALDAN — JEREMY BANOS — MAGALI
CAMINADE — DOMINIQUE DECUPPER —AHERIE-DERBOS--GREGORE—-LoÏc
HERVOCHE— ORLANE LIRIA -—-MARENE-MAZZAGATO — MICHELE MICHALSKI —
ÉOBRES-MORET-—BPAOLA-NEREE — RAOUL ROUDET — JEAN-MARIE VANZEMBERG
ABSENT : MME DELBOS GREGOIRE - M. HERVOCHE - MME MAZZACATO
PROCURATIONS :
MME MORET AYANT DONNE POUVOIR À M. DULIN
MME NERIA AYANT DONNE POUVOIR A MME LIRIA
MME VICO AYANT DONNE POUVOIR À M. BAUVY
Monsieur Jérémy BANOS a été élu secrétaire,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réfection de la toiture de la Salle des Fêtes de Colayrac-Saint Cirq.
Montant des travaux et études 65 788,88 IT
SL 2 2 D D D nn nn 2 00 et a mn mn
Total projet 65 788,88 HT
FACIL sollicité 25 % soit 16 447,22 AR Prefecture
047-214700692-20241209-D2024120909BTS-DE
Reçu le 12/12/2024
Le Conseil
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Décide d'autoriser Monsieur le Maire a déposé le dossier de subvention
correspondant auprès de Madame la Présidente du conseil Départemental de
Lot-et-Garonne
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 9 décembre 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Pascal de SERMET Jérémy BANOS
shre ge ot
Li