Compte-Rendu - CRCM 140926 26 septembre 2014

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Compte-Rendu - CRCM 140926 26 septembre 2014 Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Plans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 140926 26 septembre 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine, 1

MAIRIE DE LES PLANS

COMPTE RENDU de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 26 septembre 2014

Le Vendredi 26 septembre 2014 s’est tenue, en la salle de la Mairie de Les Plans, une réunion du Conseil Municipal.

Etaient présents : M. BARONI Gérard, Maire

Mme CAUSSE Ghislaine, 1er Adjoint,

M. PAPAOLI Pierre, 3ème Adjoint,

M.M, ARNAL Coralie, BLANCHER Chantal, D’ARANTES Elisabeth, DANIEL Bernadette, MAZELLIER Marie-Thérèse, MAURIN Patrick et METGE Alain.

Etait absent excusé

M. GRAVIL Éric ayant donné procuration à Mme CAUSSE Ghislaine.

Monsieur BARONI Gérard, Maire ouvre la séance à 19h 00

Lecture est faite du dernier compte rendu, lequel est accepté à l’unanimité.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, M. METGE Alain est désigné à l’unanimité secrétaire de séance. Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

1/ DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ET LE FEADER

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de réaliser une première tranche de travaux pour « l’Aménagement de la place Mairie-Cimetière-Eglise » estimé à 80 000 euros HT.

Le Conseil Municipal décide de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour réaliser ce projet selon le plan de financement suivant :

OPERATION : « AMENAGEMENT DE LA PLACE MAIRIE-CIMETIERE-EGLISE – 1ERE TRANCHE »

Région / FEDER 30 % HT 24 000.00 €

Département (DSR) 50 % HT 40 000.00 €

Mairie (autofinancement) 20 % HT 16 000.00 €

COUT TOTAL DE L’OPERATION 80 000.00 € HT

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention de cette subvention auprès du Conseil Régional et du FEADER.

Vote à main levée : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

2/ APPROBATION RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES 2014 – ALES AGGLOMERATION

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de l’année 2014 d’Alès agglomération.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 quinquies C et 1609 nonies C, Vu le rapport établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et son accord en date du 12 juin 2014,2

DECIDE

D’approuver, à l’unanimité, le rapport susvisé de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), qui fixe d’une part les modalités de révision de l’attribution de compensation conformément au 1°bis V de l’article 1609 nonies C du CGI et d’autre part, le montant provisoire de l’attribution de compensation de chaque commune membre.

Vote à main levée : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

3/ APPROBATION DU RAPPORT QUALITE ET PRIX DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT 2013 – ALES AGGLOMERATION

Monsieur le Maire fait lecture du Rapport annuel sur la Qualité et le Prix du Service public de l’Assainissement Collectif 2013 réalisé par le service Assainissement d’Alès Agglomération en coordination avec la Mairie. Ce rapport a été adopté par le Conseil communautaire le 26 juin 2014 et le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce document.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le document proposé.

Vote à main levée : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

4/ PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET D’ASSAINISSEMENT 2013 - ALES AGGLOMERATION

Monsieur le Maire explique que suite au transfert de la compétence Assainissement à Alès Agglomération, le budget Assainissement de la commune de Les Plans a été transféré et doit être équilibré par la commune si besoin. Ce budget permet de financer le fonctionnement, l’entretien et l’amortissement des équipements d’assainissement, d’effectuer des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement, de rembourser les emprunts correspondants et de percevoir les recettes issues de la facturation de l’Assainissement.

Suite à une réunion de concertation du budget effectuée en décembre 2013 avec le service Assainissement de l’Agglomération sur les résultats de clôture de l’exercice 2013 et une délibération du Conseil communautaire fixant une subvention exceptionnelle d’équilibre, la commune de Les Plans doit verser une participation s’élevant à 12 594.86 euros pour l’année 2013. En 2013, année d’adhésion à Alès Agglo, la commune a remboursé le capital et les intérêts des emprunts réalisés pour l’assainissement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le montant de la participation pour l’année 2013 et demande à Monsieur le Maire d’effectuer le versement de cette somme à Alès Agglomération.

Vote à main levée : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

5/ DEVELOPPEMENT D’UN RESEAU DE SENTIERS DE RANDONNEE – ALES AGGLOMERATION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la mise en œuvre d’un réseau local d’Espaces Sites et Itinéraires sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Alès,

Considérant que ce réseau s'inscrit dans une politique plus large d'aménagement de ces sentiers portée par le Conseil Général du Gard dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),

Considérant que le tracé du sentier devrait faire le tour de la Communauté d'Alès Agglomération et traverserait donc l'ensemble des communes, en empruntant prioritairement des chemins communaux ou ruraux,3

Considérant que la nomination d'un référent par commune est indispensable pour faire partie du Comité de Pilotage et être présent aux différentes réunions organisées autour du projet (comité de pilotage et commissions de concertation notamment), assurer le suivi du projet et ce qui a trait à la commune dans laquelle il est élu,

Considérant qu'il convient de désigner un référent pour la commune de Les Plans,

DECIDE

De donner son accord pour intégrer la commune dans le développement d’un réseau de sentiers de randonnées en coordination avec les services de l’agglomération,

De désigner comme référents de la commune de Les Plans dans le cadre du réseau local d’Espaces Sites et Itinéraires sur le territoire de la Communauté d’Alès Agglomération:

- Madame BLANCHER Chantal, titulaire,

- Monsieur METGE Alain, suppléant,

Vote à main levée : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

6/ REVERSEMENT D’UNE FRACTION DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE

Monsieur le Maire expose les dispositions prévues à l’article L.5212-24 du CGCT, qui indiquent que « lorsqu’il existe un syndicat intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, la taxe prévue à l’article L.233-2, figurant sur la facture d’électricité, est perçue par le Syndicat en lieu et place :

- des Etablissements Publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui en sont membres,

- de l’ensemble des communes dont la population recensée est inférieure ou égale à 2.000 habitants.

Pour autant, ces dispositions indiquent que « le syndicat intercommunal peut reverser à une commune une fraction de la taxe perçue sur le territoire de celle-ci, par délibérations concordantes du syndicat et de la commune, prises dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article 1639A bis du Code Général des Impôts ».

Considérant la délibération prise par le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard en date du 04 Septembre 2014 pour le reversement aux communes de moins de 2.000 habitants de 25 % du produit de la taxe communale sur la consommation d’électricité perçue sur le territoire communal.

Il propose au Conseil municipal de délibérer sur ces dispositions et rappelle qu’à défaut de délibérations concordantes, le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard est censé conserver la totalité du produit de la taxe.

Vu l’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,

Vu la loi de Finances rectificative du 8 Août 2014,

Vu les articles L. 2333-2 à L. 2333-5 du code général des collectivités territoriales, Vu les articles L 333362 à L. 3333-3-3 du code général des collectivités territoriales, Vu L. 5212-24 du code général des collectivités territoriales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

PREND ACTE

- Qu’à compter du 1ER Janvier 2015, le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard « Autorité Concédante » reverse à la commune de Les Plans, 25 % du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité perçue sur son territoire.

- Charge Monsieur Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. Vote à main levée : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 04

7/ DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’une décision modificative doit être effectuée sur le budget primitif Commune de 2014 afin de régler les cotisations au GUSO (cotisations sociales pour les intermitants du spectacle) d’un montant de 159.61 euros nécessitant l’utilisation d’un compte particulier non créé sur l’exercice 2014 et selon les transferts de crédits suivants :

Dépenses de Fonctionnement

Chapitre 012 Compte 6458 Cotisations autres organismes sociaux + 160,00 euros

Chapitre 011 Compte 61523 Entretien et réparations voies et réseaux - 160,00 euros

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le transfert de crédits proposé et demande à Monsieur le Maire d’effectuer ces modifications et de régler les cotisations.

Vote à main levée : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

8/ AMENAGEMENT DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - CHOIX DES ENTREPRISES Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il a consulté plusieurs entreprises sur les différents postes de travail et fait part des réponses reçues :

Domaine Entreprises Montant HT Offres retenues TTC

ELECTRICITE

Electro-

Automatisme 2 615.00 Euros

DELENNE Frères 2 538.48 Euros 3 046.18 Euros

PEINTURE

SARL ABC Peinture 2 565,18 Euros 3 078.22 Euros

PELATAN Peinture 3 021,00 Euros

FAUX PLAFOND

SARL ABC Peinture 1 544.70 Euros 1 853.64 Euros

PELATAN Peinture 1 400.00 Euros

SARL BENEZET Fils 2 310.00 Euros

PORTE Salle

Conseil Municipal SARL BENEZET Fils 255.00 Euros 306.00 Euros PORTE Salle

Archives SARL BENEZET Fils 540.00 Euros 648.00 Euros

TOTAL 7 443.36 Euros HT 8 932,04 € TTC

Après avoir pris connaissance du contenu des différentes offres,

Le Conseil Municipal a délibéré et à l’unanimité,

Approuve le choix des entreprises pour un montant total de 7 443.36 euros HT soit 8 932,04 euros TTC

Et donne pouvoir à Monsieur le Maire de :

- Lancer les travaux,

- De signer tout document relatif à ces travaux,

- De prévoir les crédits nécessaires au budget,

Vote à main levée : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 Heures 20

Le Secrétaire de séance,

M. METGE Alain