Déliberation - CRCM 140602 2 juin 2014

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Déliberation - CRCM 140602 2 juin 2014 Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune de Plans. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 140602 2 juin 2014)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Logement, 1

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MAIRIE DE LES PLANS

COMPTE RENDU de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 JUIN 2014

Le Lundi 02 Juin 2014 s’est tenue, en la salle de la Mairie de Les Plans, une réunion du Conseil Municipal.

Etaient présents : M. BARONI Gérard, Maire

Mme CAUSSE Ghislaine, 1er Adjoint,

M. GRAVIL Eric 2ème Adjoint,

M. PAPAOLI Pierre 3ème Adjoint,

M.M, ARNAL Coralie, BLANCHER Chantal, D’ARANTES Elisabeth, MAURIN Patrick, MAZELLIER Marie-Thérèse, METGE Alain.

Etaient absents dont excusés

Mme DANIEL Bernadette ayant donné procuration à Mme CAUSSE Ghislaine,

Monsieur BARONI Gérard, Maire ouvre la séance à 21h 00

Lecture est faite du dernier compte rendu, lequel est accepté à l’unanimité.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, M. PAPAOLI Pierre est désigné à l’unanimité secrétaire de séance. Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Décision Modificative sur le budget commune (M14)

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

1/ DECISION MODIFICATIVE N°1 SECTION FONCTIONNEMENT - BUDGET COMMUNE 2014 Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le compte 6554 présente un déficit pour le paiement des participations aux syndicats intercommunaux (syndicat de l’Avène, SIRP, SIE) suite à une augmentation des participations pour l’année 2014 et qu’il est donc nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants sur le budget commune de l’exercice 2014:

Dépenses de Fonctionnement

011 60631 Frais de contentieux - 250,00 65 6554 Attribution de compensation Intercommunalité + 250,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les propositions de virement de crédit, ci-dessus.

Vote à main levée : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

2/ COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire indique que par arrêté Préfectoral n°2013-217-0002 en date du 5 août 2013, portant d’une part sur la fusion de trois syndicats d’électricité pour créer le Syndicat Mixte d’électricité du Gard, et d’autre part la dissolution du SIE de Brouzet-Les-Alès au 1er avril 2014, date du transfert des services en vue desquels ils avaient été institué, notre commune adhérent du SIE, doit se prononcer quant au devenir de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’extension des réseaux d’éclairage public dans le cadre du transfert des compétences.2

Entendu le rapport de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Considérant que la commune peut récupérer sa compétence éclairage public et afin d’exercer une maîtrise d’ouvrage unique et une compétence entière,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE DE :

- Récupérer et d’assurer son exercice de fonctionnement pour sa compétence d’éclairage public auprès du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard à compter du 30 mai 2014.

- Se substituer au SMEG pour l’exercice de sa compétence en matière d’investissement pour la réalisation des travaux d’extension et/ou de coordination des réseaux d’éclairage public.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces ce rapportant à cette décision

Vote à main levée : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

3/ ETUDE POUR LA VIABILISATION DU CHEMIN TOMPLE

Monsieur le Maire explique que le chemin Tomple est communal. De ce fait, les constructions mitoyennes à ce chemin doivent être alimentées par l’ensemble des réseaux communaux. Monsieur le Maire propose de solliciter ERDF pour établir un devis gratuit pour la viabilisation électrique de ces parcelles, ce qui permet à la commune d’économiser les services d’un bureau d’étude.

Le Conseil Municipal, donne pouvoir à Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

Vote à main levée : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

4/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMMUNAL A LA COMMUNAUTE D’ALES AGGLOMERATION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal une proposition de convention cadre relative à la mise à disposition du service assainissement collectif communal à la communauté d’Alès agglomération pour l’exercice de la compétence assainissement collectif.

Cette convention peut permettre à la commune de demander (lors d’une prochaine délibération) une participation pour les services effectués par la commune dans le cadre d’une mise à disposition.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention cadre relative à la mise à disposition du service assainissement communal à la communauté Alès Agglo.

Vote à main levée : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

5/ CONTRAT D’ENTRETIEN BATIMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’association paroissiale de la commune assure financièrement les travaux de rénovation du fonctionnement de la cloche de l’église ainsi que sa mise en conformité.3

Monsieur le Maire précise que c’est l’entreprise campaniste BODET qui réalise cette rénovation électrique et informe le Conseil Municipal de la nécessité d’entretenir le matériel de ce bâtiment communal, partie intégrante du patrimoine de la commune.

Monsieur le Maire présente le contrat de maintenance annuel proposé par l’entreprise BODET qui prendra effet à compter du 01 Janvier 2015 et dont le coût s’élève à 190 euros HT soit 228.00 euros TTC pour l’année 2015.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat d’entretien et toutes les pièces se rapportant à cette décision.

Vote à main levée : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

6/ RESTAURATION ET RELIURE DES REGISTRES D’ETAT CIVIL ANCIENS

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune effectue chaque année la restauration des anciens registres d’Etat civil abimés et propose au nouveau Conseil de continuer cet entretien régulier.

Monsieur le Maire propose pour cette année de faire restaurer et relier les registres des années 1908 à 1924 pour un montant de 340 euros HT selon le devis présenté par l’entreprise Etablissements Jean KOSSMANN qui a déjà effectué la reliure des registres d’Etat civil plus anciens.

Le Conseil Municipal accepte de renouveler cette opération, autorise Monsieur le Maire à engager cette dépense prévue sur le budget 2014 de la commune et à effectuer les démarches nécessaires.

Vote à main levée : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

7/ DEMANDE DE SUBVENTION MAISON MEDICALE DE GARDE D’ALES

Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu en date du 08 avril 2014 de la Maison Médicale de Garde d’Alès (APMG) relatif à une demande d’aide financière pour contribuer à son fonctionnement avec un minimum de 0.16 euros par habitant.

Monsieur le Maire propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 50 euros.

Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 50 euros à la Maison Médicale de Garde d’Alès et demande à Monsieur le Maire d’engager cette dépense.

Vote à main levée : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

L'ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 22 Heures 00

La Secrétaire de séance,

M. PAPAOLI Pierre