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Ordre du Jour - CRCM 20170224 24 Février 2017
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Plans.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CRCM 20170224 24 Février 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
1
L’an deux mille dix-sept et le vingt-quatre février, à dix-huit heures, le conseil municipal de
cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle de la
Mairie des Plans, sous la présidence de Monsieur BARONI Gérard, Maire.
Tous les adjoints et les conseillers municipaux étaient présents ou représentés.
Le conseil municipal passe à l’ordre du jour, après avoir élue Coralie ARNAL secrétaire de séance.
1) Enveloppe Parlementaire 2017 :
Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de numérotation des voies et des rues sur le
territoire de la commune.
Pour la mise en œuvre de ce projet il a été demandé l’aide de la poste pour faire la mise en place
de la numérotation.
Monsieur le Maire présente ce dossier et précise que la dépense prévisionnelle globale
d’investissement est estimée à 2 863,05 € HT soit 3 435,66 € TTC. (en plus de l’opération de
conseil de la poste)
Monsieur le maire propose au conseil municipal de solliciter une aide auprès de Monsieur le
Député Fabrice VERDIER sur son enveloppe parlementaire 2017. La part complémentaire
incombant à la commune, fera l’objet d’inscriptions budgétaires appropriées.
Après examen du dossier et délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve le projet de numérotation des voies et des rues sur le territoire de la
commune des Plans et prend acte du montant des dépenses en valeur à ce jour,
- Décide de solliciter une aide financière de 1000 Euros, auprès de Monsieur le Député
- Acte que le financement restant à la charge de la commune sera couvert par
l’autofinancement ou/et l’emprunt
- Mandate Monsieur le Maire pour l’exécution des formalités ou demandes relatives à
cette opération et l’autorise à signer tous documents nécessaires à ces démarches.
2) Participation 2016 au Centre de Loisirs « La Ribambelle »
Monsieur le Maire rappelle l’accord de la mairie, voté en 2015, pour une participation
financière aux séjours des enfants de la commune qui vont au centre aéré « La Ribambelle »
d’Allègre les Fumades pendant les vacances scolaires. Il met en avant les mérites d’une telle
structure qui permet aux enfants de bénéficier d’un accueil éducatif et en même temps, aux
parents de pouvoir continuer leur activité, alors que leurs enfants sont en vacances. 2
La participation journalière est de 4 Euros par jour et par enfant. La somme à payer pour l’année
2016 sur le budget communal 2017 est de 72 euros :
- 8 jours, soit 32 Euros pour Gravil Marius
- 5 jours, soit 20 Euros pour Masseguin Alexa
- 5 jours soit 20 Euros pour Turlure Kelya
Monsieur le maire propose que l’on reconduise cette participation financière pour les vacances
scolaires de 2017.
- Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité des
votants, pour régler cette somme et confirme son engagement pour les vacances
scolaires de l’année 2017 (Éric Gravil ne participe pas au vote)
3) Convention SMTBA (Syndicat Mixte des Transports du Bassin d’Alès)
Monsieur le Maire présente le projet de Convention de Transfert de compétence de la
Commune des Plans au Syndicat Mixte des Transports du Bassin d’Alès (SMTBA) pour permettre la
mise en œuvre de la fourniture et la pose d’abribus, place du Mas Amouroux, sur la commune des
Plans. La convention commence au 24 février 2017 et prend fin au 31 décembre 2018.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’accepter cette convention,
- Demande à Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à cette décision.
4) Demande d’Inscription au Programme d’Investissement 2017 – Télécom Mas
Palade – SMEG.
Monsieur le Maire rappelle que nous avons voté une demande d’inscription de travaux au
SMEG pour 2017. Il s’agit du renforcement du transformateur du Mas Palade, du changement de
deux poteaux qui sont aujourd’hui dans le domaine privé et l’enfouissement du câble électrique
qui alimente les habitations voisines. Cette demande a été acceptée par le SMEG, mais il y a lieu,
en même temps, d’enfouir le câble téléphonique. Pour cela, il peut y avoir un supplément de
rémunération maximale de 3 000 € HT, que la mairie devra prendre en charge.
Après en avoir délibéré et dit fermement que Télécom/Orange était plus efficace pour imposer et
faire payer les travaux par les autres qu’à desservir correctement ses propres clients.
A l’unanimité le Conseil Municipal accepte cette plus-value, en demandant au SMEG de
faire le Maximin pour que l’ardoise soit la plus petite possible et demande à Monsieur le Maire de
signer tous documents afférents à cette décision. 3
5) Demande d’Inscription au Programme d’Investissement 2017 – Télécom
Place de la Mairie – SMEG.
Monsieur le Maire rappelle que nous avons voté une demande d’inscription de travaux au
SMEG pour 2017. Il s’agit de l’enfouissement du câble électrique et la suppression du poteau à
proximité de l’église. Cette demande a été acceptée par le SMEG, mais il y a lieu, en même temps,
d’enfouir le câble téléphonique. Pour cela, il peut y avoir un supplément de rémunération
maximale de 4 500 € HT que la mairie devra prendre en charge.
Après en avoir délibéré et redit fermement que Télécom/Orange était plus efficace pour
imposer et faire payer les travaux par les autres qu’à desservir correctement ses propres clients.
A l’unanimité le Conseil Municipal accepte cette plus-value, en demandant au SMEG de faire le
maximum pour que l’ardoise soit la plus petite possible et demande à Monsieur le Maire de signer
tous documents afférents à cette décision.
6) Demande d’Inscription au Programme d’Investissement 2017 – Eclairage
public de la place de la Mairie – SMEG.
Monsieur le Maire rappelle que nous avons voté une demande d’inscription de travaux au
SMEG pour 2017. Il s’agit de l’enfouissement du câble électrique et la suppression du poteau à
proximité de l’église. Un lampadaire est installé sur le poteau qui va être supprimé. Nous devons
profiter des travaux pour installer un nouveau lampadaire recevant l’éclairage public à proximité
de l’église et du cimetière.
Le cout global de l’achat et de l’installation de ce lampadaire est de 10 000 € HT pris en charge
à 50% par le SMEG.
A l’unanimité le Conseil Municipal accepte cette proposition et demande à Monsieur le
Maire de signer tous documents afférents à cette décision.
7) Question Diverse.
Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux de voter une motion présentée par
l’Association des Maires de France, qui demande aux candidats à l’Election Présidentielle de
s’engager sur l’arrêt des diminutions des baisses de dotation de l’état aux communes et sur les
transferts de compétences imposés.
Exprimant leur scepticisme sur la valeur d’un tel engagement, pris par des candidats qui feront
demain l’inverse de ce qu’ils ont dit aujourd’hui, la majorité des conseillers municipaux décide de
s’abstenir.
La motion est quand même voté à l’unanimité des votant par 5 pour et 6 abstentions.
La séance est levée à 18h30.
Le Maire