Compte-Rendu - CRCM 150121 21 janvier 2015

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Compte-Rendu - CRCM 150121 21 janvier 2015 Document publié le Mercredi 21 janvier 2015 par la commune de Plans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 150121 21 janvier 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques, 1

MAIRIE DE LES PLANS

COMPTE RENDU de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 21 Janvier 2015

Le Mercredi 21 Janvier 2015 s’est tenue, en la salle de la Mairie de Les Plans, une réunion du Conseil Municipal.

Etaient présents : M. BARONI Gérard, Maire

Mme CAUSSE Ghislaine, 1er Adjoint,

M. GRAVIL Éric, 2ème Adjoint,

M. PAPAOLI Pierre, 3ème Adjoint,

M.M, D’ARANTES Elisabeth, MAZELLIER Marie-Thérèse, MAURIN Patrick et METGE Alain.

Absents excusés :

Mme BLANCHER Chantal ayant donné procuration à Mme CAUSSE Ghislaine. Mme DANIEL Bernadette ayant donné procuration à Mme D’ARANTES Elisabeth. Mme ARNAL Coralie ayant donné procuration à M. METGE Alain.

Monsieur BARONI Gérard, Maire ouvre la séance à 20 h 30.

Lecture est faite du dernier compte rendu, lequel est accepté à l’unanimité.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, M. MAURIN Patrick est désigné à l’unanimité secrétaire de séance. Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

AMENAGEMENTS SECURITAIRES : RD 293.

DEMANDE D’ATTRIBUTION DES AMENDES DE POLICE 2015.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagements sécuritaires au niveau de la Route Départementale n°293. Pour la mise en œuvre de ce projet, il a été demandé au Cabinet CEREG, Maitre d’œuvre de l’opération, d’établir le dossier avant-projet.

Monsieur le Maire présente ce dossier et précise que la dépense globale prévisionnelle est estimée à 90 700,00 € HT soit 108 840.00 € TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter une aide au titre des amendes de police. La part complémentaire incombant à la commune fera l’objet d’inscriptions budgétaires appropriées.

Après examen du dossier et après délibération, le Conseil :

- Approuve le projet d’aménagements sécuritaires au niveau de la Route Départementale n°293 et prend acte du montant des dépenses en valeur à ce jour,

- Décide de solliciter une aide financière au titre des amendes de police, - Acte que le financement restant à la charge de la commune sera couvert par l’autofinancement et/ou l’emprunt,

- Mandate Monsieur le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à l’opération et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches

Vote à main levée : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 02

DEMANDE D’ATTRIBUTION DE FOND DE CONCOURS EXCEPTIONNEL 2014 – ALES AGGLOMERATION. (8 000 euros).

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’un Fond de Concours exceptionnel sur les investissements réalisés en 2014 va être attribué par Alès Agglomération et propose de demander à l’Agglomération une subvention de 8 000 euros pour la 1ère tranche de l’Aménagement de la place Mairie-Cimetière-Eglise. La commission du Fond de Concours doit valider les demandes d’ici début février et le Conseil Communautaire le voter d’ici la fin février 2015.

Vote à main levée : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2015 POUR L’OPERATION « AMELIORATION, SECURISATION ET FACILITE D’UTILISATION DES DIFFERENTES PIECES DU BATIMENT DE LA MAIRIE aux Personnes à Mobilité Réduite »

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la nécessité de réaliser l’opération « Amélioration, Sécurisation et Facilité d’accès au bâtiment de la Mairie aux personnes à mobilité réduite » et précise qu’il devient urgent de réaliser ces travaux en particulier pour les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite.

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu 3 devis pour améliorer l’accès au bâtiment : - SARL ABC Peinture = 5 176.78 euros HT

- DELENNE Frères (Electricité, Plomberie) = 10 094.11 euros HT

- BENEZET (Maçonnerie) = 16 944,20 euros HT

et un devis pour améliorer l’accès extérieur :

- Aménagement Accès Mairie pour Personnes à Mobilité Réduite : 25 900 euros HT

Monsieur le Maire présente ce dossier et précise que la dépense globale prévisionnelle est estimée à 58 115,09 € HT soit 62 738,10 € TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter une aide auprès de l’Etat au titre de la DETR et dire que la part complémentaire incombant à la commune fera l’objet d’inscriptions budgétaires appropriées.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

OPERATION : « Amélioration, Sécurisation et Facilité d’accès au bâtiment de la Mairie aux personnes à mobilité réduite »

ETAT (DETR 2015) 80 % HT 46 492 € HT

Mairie (autofinancement) 20 % HT 11 623 € HT

COUT TOTAL DE L’OPERATION 58 115 € HT3

Après examen du dossier et après délibération, le Conseil Municipal:

- Approuve le projet et prend acte du montant des dépenses en valeur à ce jour, - Décide de solliciter une aide financière auprès de l’Etat au titre de la DETR 2015 selon le plan de financement proposé,

- Acte que le financement restant à la charge de la commune sera couvert par l’autofinancement et/ou l’emprunt,

- Mandate Monsieur le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à l’opération et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches

Vote à main levée : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D’UN MONUMENT AUX MORTS.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de réaliser un monument aux morts devant le cimetière communal.

Monsieur le Maire présente le dossier établi par le cabinet CEREG et précise que la dépense globale prévisionnelle est estimée à 31 200 € HT soit 37 440 € TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide auprès du Ministère des anciens combattants et de Monsieur le Député du Gard, Fabrice VERDIER sur l’enveloppe parlementaire. La part complémentaire incombant à la commune fera l’objet d’inscriptions budgétaires appropriées.

Après examen du dossier et après délibération, le Conseil Municipal:

- Approuve le projet et prend acte du montant des dépenses en valeur à ce jour, - Décide de solliciter une aide financière auprès du Ministère des Anciens Combattants et de Monsieur le Député,

- Acte que le financement restant à la charge de la commune sera couvert par l’autofinancement et/ou l’emprunt,

- Mandate Monsieur le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à l’opération et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches

Vote à main levée : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ENVELOPPE PARLEMENTAIRE DU SENATEUR SIMON SUTOUR POUR AMENAGEMENTS SECURITAIRES RD 293

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagements sécuritaires au niveau de la Route Départementale n°293. Pour la mise en œuvre de ce projet, il a été demandé au Cabinet CEREG, Maitre d’œuvre de l’opération, d’établir le dossier avant-projet.

Monsieur le Maire présente ce dossier et précise que la dépense globale prévisionnelle est estimée à 90 700,00 € HT soit 108 840.00 € TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide auprès de Monsieur le Sénateur du Gard, Simon SUTOUR sur l’enveloppe parlementaire. La part complémentaire incombant à la commune fera l’objet d’inscriptions budgétaires appropriées.4

Après examen du dossier et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Approuve le projet d’aménagements sécuritaires au niveau de la Route Départementale n°293 et prend acte du montant des dépenses en valeur à ce jour,

- Décide de solliciter une aide financière auprès de Monsieur le sénateur, - Acte que le financement restant à la charge de la commune sera couvert par l’autofinancement et/ou l’emprunt,

- Mandate Monsieur le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à l’opération et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches.

Vote à main levée : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE du FDE/DSR – CONTRAT TERRITORIAL 2015 / 2017

OPERATION « CŒUR DU VILLAGE »

OPERATION « AMENAGEMENT D’UN THEATRE DE VERDURE AU LIEU DIT LA PASSERELLE ». OPERATION « AMENAGEMENT DU NOUVEAU CIMETIERE »

Vote à main levée : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU GUICHET UNIQUE CALAMITES PUBLIQUES (Etat- Région-Département)

REPARATION DES VOIRIES SUITE AUX DEGATS D’ORAGES DE SEPTEMBRE - OCTOBRE 2014.

Sollicitation de subvention d’équipement aux collectivités territoriales pour la réparation des dégâts causés par les intempéries de septembre et octobre 2014.

Les intempéries qui ont frappé la commune de Les Plans du 17 au 20 septembre 2014 et le 10 octobre 2014 ont occasionné d’importants dégâts faisant obstacle notamment au bon fonctionnement d’ouvrages publics.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention d‘équipement aux collectivités territoriales pour la réparation des dégâts causés par les calamités publiques, auprès des services de l’Etat, du Conseil Général et du Conseil Régional.

Sont concernés par ce dispositif, en fonction des critères d’éligibilité définis par les textes, les travaux relatifs à la réparation des voies communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les opérations de travaux visant à restaurer à l’identique les biens endommagés à la suite des intempéries survenues sur la commune de Les Plans en date du 17 au 20 septembre 2014 et du 10 octobre 2014 pour un montant total de travaux de 71 897.60 euros HT. ACCEPTE le plan de financement prévisionnel proposé dans la mesure où les services de l’Etat, dans le cadre du dispositif budgétaire du programme 122, le Conseil Général du Gard, et le Conseil Régional accorderaient les subventions demandées pour réparations des dégâts causés par les calamités publiques.5

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter auprès de l’Etat, du Conseil Général et du Conseil Régional, l’attribution des subventions contribuant à la réparation des dégâts causés par les calamités publiques.

Vote à main levée : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

PARTICIPATION COMMUNALE AU CENTRE DE LOISIRS « La Ribambelle » - Année 2014

Monsieur le Maire rappelle l’accord de la Mairie pour la participation financière de la commune aux enfants du village qui iraient au centre aéré d'Allègre-les-Fumades durant les vacances scolaires. La somme à payer pour l'année 2014 est de 284 Euros se décomposant comme suit :

- 23 jours à 4 Euros soit 92 Euros pour BONEL Cyliane,

- 4 jours à 4 Euros soit 16 Euros pour GARCIA Lenzo,

- 22 jours à 4 Euros soit 88 Euros pour SACHERS Léo,

- 22 jours à 4 Euros soit 88 Euros pour SACHERS Carla.

Monsieur le Maire propose que l'on reconduise cette participation pour les vacances scolaires 2015.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal donne son accord pour payer cette somme et confirme son accord pour reconduire notre participation pour les vacances scolaires de l'année 2015.

Vote à main levée : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES :

Il n’y a pas eu de questions diverses.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 45.

Le Secrétaire de séance,

M. MAURIN Patrick