Conseil Municipal - CM 2023 02 03

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Conseil Municipal - CM 2023 02 03 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Charmes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 02 03)Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Bois et produits du bois, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

Haute-Marne

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal :

En exercice : 11

Qui ont pris part à la délibération :

9

Date de la convocation :

17/01/2023

Date d’affichage :

07/02/2023

Objet de la délibération

EXRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHARMES-LÉS-LANGRES

Séance du 3 Février

De l’an DEUX MILLE VINGT TROIS

A 20 H 00

Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOFFRAIN Bernard, Maire

Présents : BOUGREL Sylvain, BOUGREL Didier, CLEMENT Richard,

DUMONT Nathalie, JOFFRAIN Bernard, ROCHE Jean-Baptiste,

FEUTRIEZ Jean-François, CHEVIGNY Sébastien, BONHOMME Jean-

Daniel,

Absent : CORDIER Sébastien, MINOT Philippe.

Secrétaire : CLEMENT Richard

1428 – ETUDE PROJET PHOTOVOLTAIQUE

Pour faire suite à la présentation du projet photovoltaïque qui a précédé ce conseil, le maire propose de délibérer sur l’autorisation de donner à Bayware.re de poursuivre les études menées sur la faisabilité du projet photovoltaïque envisagé par M. Houlot Alexandre. En aucun cas, la commune ne donne son accord pour que le projet aboutisse ce qui ne relève que de la compétence de la Préfecture.

Le maire propose :

- D’émettre un avis favorable de principe en faveur du projet sus-présenté ;

- D’autoriser la société BayWa r.e. France ou une société de projet spécifiquement dédiée à réaliser ou faire réaliser toutes les études nécessaires à la réalisation du projet photovoltaïque précité ;

- D’autoriser la société BayWa r.e. France, ou une société de projet spécifiquement dédiée, à formuler/déposer l’ensemble des demandes administratives nécessaires à la construction et à l’exploitation du projet photovoltaïque précité ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à négocier la promesse de bail emphytéotique sur les parcelles communales ZA27 et ZA22 concernées par le projet photovoltaïque.(sa signature sera conditionnée par une seconde délibération à laquelle le projet de contrat sera annexé)

Après expositions des faits, le conseil valide ces propositions.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

9 0 5 4 0 2A l’issue du vote, Nathalie Dumont et Didier Bougrel quittent la réunion du Conseil.

Présents : BOUGREL Sylvain, CLEMENT Richard, JOFFRAIN Bernard, ROCHE Jean-Baptiste, FEUTRIEZ Jean-François, CHEVIGNY Sébastien, BONHOMME Jean-Daniel,

Absent : CORDIER Sébastien, MINOT Philippe, BOUGREL Didier, DUMONT Nathalie

Qui ont pris part à la délibération : 7

1429 – TARIFS COMMUNAUX 2023

Le conseil décide de fixer les tarifs comme suit :

- AEP abonnement 39.36 € m3 1.40 €

- Salle polyvalente 1 jour 85 € 2 jours 120 €

Casse verre et assiette 1.50 € et couvert 0.80 €

- Atelier de distillation 12 € la journée

- Taxe d’entretien des chemins ruraux 14 €/ha

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

7 0 7 0 0 0

TRAVAUX EGLISE

Rappel de l’historique

En octobre 2021, la commune a sollicité une entreprise de couverture pour réaliser un devis de réfection de la toiture. Après visite sur place, l’entreprise s’alarme de l’état des fermes de charpente dont les appuis sur les entraits semblent fragiles.

Elle sollicite le bureau d’études technique Bortoluzzi de Bologne qui remet à la commune un rapport alarmant qui conduit le maire à fermer l’Eglise au public.

Le contenu de ce rapport est le suivant :

- Les appuis des fermes sont mal assurés et pourraient entrainer une chute de la charpente sur les voutes - Le clocher présente des fissures importantes

- Des fissures sont visibles sur les voutes de la nef

- Les parties hautes des baies du clocher sont altérées et pourraient provoquer des chutes de pierres

19 novembre 2021, à la demande de la commune, l’entreprise Bortoluzzi (architecte en chef des monuments historiques) a effectué une contre visite qui n’a pas confirmé le caractère dangereux des désordres constatés et qui a conduit le maire à rouvrir l’accès de l’Eglise au public.

Pour faire suite à cette contre visite, l’entreprise a proposé :- Consolider les appuis des entraits par refichage des maçonneries ou pose de consoles d’appui - Reprendre la jupe sous la croix du clocher afin de stopper l’infiltration

- Vérifier l’évolution des mouvements traduits par les fissures observées

En outre, à moyen terme, l’architecte des bâtiments de France propose 2 missions : 1ere mission : accompagnement pour la mise en œuvre des mesures d’urgence coût 2 568.00 € TTC (étude validée par le conseil du 17/01/2022 – délibération N°1397)

2e mission : étude de diagnostic général coût 13 800.00 € TTC (étude non validée)

En date du 7 septembre 2022, l’entreprise Chrétien a effectué la visite annuelle d’entretien des cloches (vérification et graissage). Des anomalies ont été constatées :

- Le clocher est très sale et les planchers sont à créer ou à réparer pour la sécurité des intervenants - Le moteur de volée de la cloche 2 est hors service. Le devis de remise en état pour un montant de 2 829.00 € TTC a été accepté par le conseil réuni le 25/11/22 et envoyé pour accord le 30/11/22

Lors de la prise de rendez-vous pour effectuer les travaux, l’entreprise m’a précisé qu’elle n’interviendrait que lorsque les planchers seraient remis en état pour assurer la sécurité des intervenants.

Dans un 1er temps, il est proposé :

- D’effectuer le nettoyage du clocher sur la base d’un appel au volontariat (date à déterminer) - De faire réactualiser le devis des travaux de traitement des entraits et empochement par l’entreprise Charpentier PM.

- De remettre en état les planchers, faire un devis par Claude Prautois en utilisant les plots de bois appartement à la commune ou compléter le devis de l’entreprise Charpentier PM. - De procéder au remplacement de la porte de l’Eglise qui est fortement dégradée selon le devis de Claude Prautois pour un montant de 8 040.00 € TTC (à actualiser).

- De m’autoriser à demander les subventions auprès des organismes financiers compétents.

1430 – TAXE CHEMINS RURAUX (réaménagement foncier de Changey)

A la suite du remembrement effectué par la commune de Changey, toutes les parcelles de la commune concernées par ce remembrement, doivent être retirées du rôle de la taxe d’entretien des chemins ruraux. Les nouveaux propriétaires s’acquitteront de la taxe d’entretien des nouveaux chemins ruraux créés auprès de l’Association Foncière de Changey.

Après délibération, le conseil valide cette proposition.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

7 0 7 0 0 0

1431 – LOGEMENT COMMUNAL - chauffage

Fin décembre, la chaudière fioul du logement communal est tombée en panne.

La société Champonnois qui est intervenue a constaté des dysfonctionnements dus à un manque d’entretien de la chaudière ayant pour conséquence une consommation excessive de fioul (environ 300 L en 1 mois et demi de présence).

A titre de dédommagement pour les désagréments subis, il est proposé l’exonération d’un mois de loyer aux locataires.Après délibération, le conseil valide cette proposition.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

7 0 7 0 0 0

AFFOUAGE

M. Jérôme Massotte, technicien forestier en charge de nos forêts communales, a estimé le volume des affouages aux bois des Roches à 88 m3 soit environ 115 stères.

Un avis sera envoyé à l’ensemble des habitants avec bulletin de réponse pour recenser les personnes intéressées et procéder au découpage des lots ainsi qu’un affichage sur le panneau d’information municipale.

INFORMATION SUR L’EAU POTABLE

La dernière analyse en date du 15/12/2022 effectuée au 13 rue des cerisiers chez M. Didier Bougrel fait état d’un taux de nitrate à 49 mg/l en dessous du seuil de 50 mg/l fixé par les normes sanitaires.

L’action immédiate sur le débit des 3 sources alimentant le château d’eau (neutralisation de la source 1 qui est la plus chargée en nitrate) donne un résultat encourageant.

Elle sera poursuivie par la mise en place d’une neutralisation partielle de la source 2 (également chargée en nitrate) pour s’adapter à la demande de consommation des habitants.

Parallèlement, la chambre d’agriculture missionnée pour établir un plan d’action sur l’aire d’alimentation des captages a rendu son rapport le 11 janvier dernier.

Outre les actions immédiates citées ci-dessus, les actions suivantes ont été mises en place : - Modification des pratiques de fertilisation azotée et suppression des apports de fumier sur le PPR. - Favoriser la couverture du sol : encourager la couverture végétale du sol sur les périodes à risques de transfert

- Limiter le ruissellement : implantation d’une bande tampon à la rupture de pente - Interdiction du stockage des effluents : absence de dépôt de fumier sur l’ACC - Campagne de prélèvement de reliquats entrée et sortie hiver sur l’ACC

- Suivi de la couverture des sols et des reliquats entrée et sortie hiver sur l’ACC

Compte tenu du résultat des actions immédiates et dans l’attente des résultats des actions à moyen terme mis en place par la chambre d’agriculture, suite à la fixation par la commune d’un objectif de retour à un taux de nitrates de 45 mg/L dans un délai de 3 ans, seule l’analyse mensuelle au domicile des habitants sera maintenue, les analyses d’eau au niveau des sources et du château d’eau ne seront réalisées que 2 fois par an.

INFORMATION SUR LES ANIMATIONS DE NOEL 2022

Les décorations de Noël ont été appréciées y compris par les habitants des villages voisins (courrier Michel Jaugey et Edith Renaut)

Les animations ont été également appréciées et nous encouragent à les renouveller.DIVERS

- Installation du nouvel abri bus : les 2 couches de lasure ont été effectuées et il est prêt à être installé. - Installation de la table à la Fontaine St Didier : il faut finaliser la réfection du pied (date à définir).

La séance est levée 22h45

Bernard JOFFRAIN Jean-Daniel BONHOMME Didier BOUGREL

Sylvain BOUGREL Sébastien CHEVIGNY Richard CLEMENT

Sébastien CORDIER Nathalie DUMONT Jean-François FEUTRIEZ

Philippe MINOT Jean-Baptiste ROCHE