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Conseil Municipal - CM 2020 02 28
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 02 28)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice : 11
Qui ont pris part à la délibération :
11
Date de la convocation :
16/02/2020
Date d’affichage :
16/02/2020
EXRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES-LÉS-LANGRES
Séance du 28 FEVRIER
De l’an DEUX MILLE VINGT
A 20 H 00
Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JOFFRAIN, Maire.
Présents : Bernard JOFFRAIN, Danièle GEORGES, Jean-Daniel
BONHOMME, Sylvain BOUGREL, Jean-Baptiste ROCHE, Jean-François FEUTRIEZ, Joël FEYEREISEN, Richard CLEMENT, Didier BOUGREL,
Jean-Luc ARNOULT,
Absents excusés : Jean-Baptiste ROCHE pouvoir à Robert ROCHE
Secrétaire : Danièle GEORGES
1330 – COMPTE DE GESTION DU TRESOR PUBLIC
Le résultat de clôture de l’exercice 2019 donne les chiffres suivants :
- section fonctionnement excédent de 216.51 €
- section d’investissement excédent de 6 106.50 €
Le montant des titres et mandats émis étant conformes à la comptabilité communale, le conseil approuve le compte de gestion 2019 du comptable public.
Voté à l’unanimité.
1331 – COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Présenté par le Maire, Bernard JOFFRAIN.
Le compte administratif présente un excédent d’investissement de 46 600.86 € € déficit de fonctionnement de 219.39 €
soit un excédent global de 46 381.47 €
M. Le Maire s’étant retiré, le Conseil, à l’unanimité, vote le compte administratif
1332 – DEMANDE DE SUBVENTION
Le foyer socio-éducatif du collège les franchises qui organise et promeut les activités périscolaires, culturelles et socio-éducatives a envoyé une demande de subvention à la mairie.
8 élèves de la commune ont participé à ces activités. Le conseil décide de verser une subvention de 100.00 €.
Voté à l’unanimité.
1333 – STATUTS DU SDED52
Vu la délibération du conseil syndical du SDED 52 du 13 février 2020 approuvant les modifications des statuts du syndicat, ainsi que la mise à jour des annexes,
En application de l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois pour se prononcer sur la demande de modifications statutaires.
En conséquence,
Après en avoir délibéré à 11 voix pour, le conseil municipal émet avis favorable au projet de modifications des statuts du SDED 52, dont une copie est jointe à la présente délibération.
Voté à l’unanimité.
DEVIS CHEMIN DE VEROILLE
Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offre :
- La SAS Dupont et la société Colas.
Après examen attentif des devis, une demande de réactualisation du devis concernant la surface à traiter sera demandée à la société Colas
INFORMATION TRAVAUX DE VOIRIE
La SAS Dupont devrait effectuer les travaux de voirie concernant la réfection du chemin des herbues et la voirie du Lotissement dès qu’elle pourra goudronner soit en avril ou mai 2020.
REPAS DES AINES
Le lieu retenu est l’Auberge du lac à Saint Ciergues.
La proposition du menu à 28.00 € a été retenue :
- Apéritif : soupe champenoise et mignardises (3 €/personne)
- 1ere entrée : Saumon fumé
- 2e entrée : Coquille St Jacques et écrevisse
- Plat : Râble de lapin
A ce jour, 17 personnes sont inscrites.
LOGEMENT COMMUNAL
Une visite sera organisée avec M. Francis Zawarski pour déterminer l’origine de l’humidité apparue dans le logement.
Un courrier va être envoyé pour confirmer le réajustement du loyer prévu au contrat. La boîte aux lettres va être changée.
DIVERS
Une démonstration de feux d’artifices de Prévost se déroulera le samedi 29 février à Nogent. 4 personnes sont inscrites.
Scrutin du dimanche 15 mars 2020
HORAIRES SIGNATURE URNE
8 h – 10 h Danièle GEORGES Bernard JOFFRAIN Didier BOUGREL
10 h – 12 h Sylvain BOUGREL Richard CLEMENT
12 h – 14 h Jean-François FEUTRIEZ Jean-Daniel BONHOMME
14 h – 16 h Jean-Luc ARNOULT Sébastien CHEVIGNY
16 h – 18 h Jean-Baptiste ROCHE Bernard JOFFRAIN
La séance est levée à 23 h 00 Bernard JOFFRAIN Danièle GEORGES Didier BOUGREL
Robert ROCHE pouvoir à Jean-
Baptiste ROCHE
Jean-François FEUTRIEZ Sylvain BOUGREL
Richard CLEMENT Jean-Daniel BONHOMME Joël FEYEREISEN
Jean-Luc ARNOULT Jean-Baptiste ROCHE