Conseil Municipal - CM 2015 10 02

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Conseil Municipal - CM 2015 10 02 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Charmes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 10 02)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Famille, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

Haute-Marne

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal :

En exercice : 10

Qui ont pris part à la délibération :

10

Date de la convocation :

01/09/2015

Date d’affichage :

13/10/2015

Objet de la délibération

EXRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHARMES-LÉS-LANGRES

Séance du 2 octobre

De l’an DEUX MILLE QUINZE

A 20 H 30

Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame RENAUT Edith, Maire

Présents : Edith RENAUT, Sylvain BOUGREL, Richard CLEMENT,

Bernard JOFFRAIN, Joël FEYEREISEN, Jean Daniel BONHOMME, Didier BOUGREL, Jean-Francois FEUTRIEZ, Daniel GEORGES, Robert ROCHE

Secrétaire : Robert ROCHE

1137 – SEGILOG

Pour être en conformité avec la Trésorerie, le comptable demande les régularisations suivantes :

- Etablissement d’un certificat administratif de sortie de la comptabilité de tous les contrats par une mise à la réforme d’un montant de 16 466.52 € TTC. Cette opération n’étant pas budgétaire. - Amortissement de 3 ans pour les contrats segilog à compter du 1/01/2015. - Décision modificative pour les crédits nécessaires à l’amortissement :

1138 – ASSISTANCE TECHNIQUE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 2016

Gestion eau potable : renouvellement de la Convention d’Assistance Technique pour 2016 pour les communes de – 10 000 hab soit 0.09 € HT par habitant.

Gestion voirie : 0.75 € HT/hab.

Renouvellement accepté à l’unanimité. Le Conseil donne mandat à Mme Le maire pour signer la convention.

1139 – FACTURATION AEP 2015

Mme Le Maire fait part, aux membres du conseil, d’un courrier reçu le 30/08 de M. Chenet 6 rue des Rosiers concernant une consommation excessive de 243 m3 suite à un robinet extérieur ouvert par une personne qui est entrée dans la propriété.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :

Dépenses de fonctionnement

compte 023 -1480.00

042 – 6811 1480.00

Recettes d'investissement

compte 040 – 28051 1480.00

021 -1480.00Etant donné que cet évènement n’est pas du fait de M. Chenet, la facturation sera exceptionnellement fixée à 121 m3.

Il sera recommandé à tous les abonnés des résidences secondaires de veiller à la fermeture de leur réseau d’eau à leur départ.

1140 – FUSION DU SDEHM AVEC LE SDEDM

A l’unanimité, le conseil valide la proposition de fusion entre le Syndicat Départemental pour l’Elimination des Déchets Ménagers (SDEDM) avec le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Marne (SDEHM) qui prendra effet à compter du 1er janvier 2016 ainsi que le projet de statuts du futur syndicat qui en résulte.

M. Jean-Daniel Bonhomme est désigné délégué pour le bloc énergie pour le nouveau syndicat (SDED 52).

1141 – CCGL – CLECT : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

- VU l’alinéa IV de l’article 1609 nonies C du CGI dispose que « les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement, sont évaluées d’après leur coût réel dans les budgets communaux lors de l’exercice précédant le transfert de compétences ou d’après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices précédent ce transfert. Dans ce dernier cas, la période de référence est déterminée par la commission. Le coût des dépenses transférées est réduit, le cas échéant, des ressources afférentes à ces charges. Cette évaluation est déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au 1er alinéa du II de l’article l.5211-5 du code général des collectivités territoriales, adoptées sur rapport de la commission locale d’évaluation des transferts. » ;

- VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand Langres, en date du 2 octobre 2014, portant composition de la CLECT,

- VU la validation par la CLECT, en date du 22 septembre 2015, du rapport de présentation du calcul définitif des charges transférées pour 2015 ;

Le Conseil Municipal est invité à approuver le rapport de la CLECT, ci-joint, proposant le calcul définitif des charges transférées.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du grand Langres joint en annexe.

1142– CCGL Avis sur le schéma de mutualisation 2015-2020

Vu l'article L 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport sur la mutualisation de services et le projet de schéma de mutualisation élaborés par Madame la Présidente de la CCGL ci-annexés ;

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune de Charmes-Les-langres est membre de la Communauté de Communes du Grand Langres.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que l'article L 5211-39- 1 du code général des collectivités territoriales prévoit l’élaboration d’un schéma de mutualisation des services pour le mandat en cours. Ce schéma n’est valable que pour le mandat en cours. Un nouveau schéma sera proposé au-delà de 2020.

Le schéma est indicatif. La CCGL pourra proposer au communes des mutualisations supplémentaires ou renoncer à certaines prévues au schéma en fonction de la réalisation de ses projets et des transferts de compétence successifs ainsi qu’en fonction des besoins et souhaits des communes. Le schéma ne dépossède pas individuellement les communes de leur libre consentement à telle ou telle mutualisation. En effet, chaque commune concernée par un projet de mutualisation doit se prononcer sur la convention de mutualisation qui la lie au Grand Langres. Dès lors et indépendamment du contenu du schéma, une commune ne peut être contrainte de mutualiser ses services avec ceux du Grand Langres. Par ailleurs, si la commune décide de signer uneconvention de mutualisation avec le Grand Langres pour un service apporté par le Grand Langres, si la commune n’utilise pas ce service, aucune répercussion financière n’est effectuée par le Grand Langres.

Le schéma de mutualisation présente l’avantage de donner aux communes membres du Grand Langres une visibilité sur l’organisation prévisionnelle de la communauté pour faire face aux compétences qu’il est prévu de prendre ou de recevoir par la loi d’ici la fin du mandat.

La Présidente du Grand Langres présentera au Conseil Communautaire une fois par an un rapport sur l’état d’avancement du schéma.

Ce projet de schéma de mutualisation doit être soumis à l'avis des communes membres avant son adoption en Conseil Communautaire.

A défaut de délibération dans les trois mois suivant la notification du schéma à la commune, l'avis est réputé favorable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d'émettre un avis favorable sur le rapport du projet de schéma de mutualisation 2015-2020 présenté.

1143 – CCGL Modification des statuts

Le Maire expose au Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5214-23-1, modifié par la Loi du 24

mars 2014, article 136 ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 2759 du 21 décembre 2012 portant création de la Communauté de Communes du

Grand Langres issue de la fusion et de l’extension des Communautés de Communes de l’Etoile de Langres et de

la Région de Neuilly-l’Evêque ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 2712 du 30 décembre 2014 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres ;

Considérant que la commission services à la population, sur proposition de la Présidente de la communauté de

communes du Grand Langres a travaillé sur la création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale et sur le

besoin de conforter le nombre de professionnels de santé sur le territoire.

Concernant le CIAS, la communauté de communes a prévu s’appuyer sur l’expérience et l’organisation du

Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Langres afin d’offrir un service à la population équivalent à

celui de la ville de Langres à l’ensemble des communes de la communauté. Ainsi le suivi social des personnes

qui le nécessitent serait assuré par une assistante sociale déployée sur le territoire des 35 communes.

Actuellement les personnes concernées, mis à part à Langres, soit s’adressent au maire qui n’a ni les outils ni les compétences pour répondre aux besoins, soit se taisent alors que des dispositifs d’aide existent.

Il est précisé que le besoin réside essentiellement chez les personnes seules. Les jeunes sont en sont suivis par la mission locale et les familles par le conseil départemental.

La charge nouvelle créée par ce service est compensée essentiellement par la répercussion sur l’attribution de

compensation de la ville de Langres des frais de fonctionnement du service. Au-delà de ce financement et dans

la mesure où il serait nécessaire de créer un poste d’assistante sociale supplémentaire, l’augmentation du

coefficient d’intégration fiscale peut permettre de compenser partiellement ce surcoût.Le CIAS est administré par un conseil d’administration qui décide de la politique sociale mise en œuvre et donc

des moyens à y consacrer. Le Conseil Communautaire est quant à lui amené à voter une participation au CIAS.

Dès lors les élus sont maîtres de l’action sociale de leur territoire et des dépenses afférentes.

Par ailleurs, il est également proposé de lutter contre le manque d’attractivité du territoire envers les

professionnels de santé et d’agir en faveur d’une offre de soin adaptée aux besoins de la population. Pour ce

faire, il est proposé de modifier les statuts de la CCGL pour la rendre compétente pour créer des maisons

médicales. Un projet est déjà très avancé à Langres. Une association a été créée cette année par une dizaine de

praticiens dont des médecins généralistes. Le projet est labellisé et accompagné par l’Agence Régionale de

Santé. Pour ce projet, la Communauté porterait l’investissement. Les recettes se décomposent en subventions et

recettes locatives.

Il est rappelé qu’en matière d’action sociale d’intérêt communautaire, la Communauté de Communes est

compétente :

- en direction des personnes âgées : création et gestion d’un service de portage de repas à domicile,

participation financière au réseau gérontologique, participation financière à un service de garde

itinérante de nuit,

- en faveur de la petite enfance :

- participation financière au Relais d’Assistantes Maternelle (RAM),

- création et gestion d’un pôle multi accueil petite enfance avec une crèche intercommunale,

- -création et gestion d’une ou plusieurs micros crèches sur le territoire de la Communauté de Communes,

- création et gestion d’un contrat jeunesse intercommunal CAF (CEJ)

- en faveur de la jeunesse :

- suivi du parcours résidentiel des jeunes, au travers d’études,

- création, suivi et gestion d’une commission intercommunale des jeunes,

- dans tous les domaines des services à la population : réalisation d’études préalables à la mise en place de

nouveaux services.

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Grand Langres, en date du 30 septembre 2015,

approuvant la modification de ses statuts, à compter du 01/01/2016, complétant la compétence d’action sociale

d’intérêt communautaire, et portant consolidation des statuts au vu des modifications qui leur ont été successivement apportés comme suit pour l’action sociale et selon le modèle consolidé en annexe :

3.2 Compétences optionnelles et facultatives

3.2.1 Compétences optionnelles :

3.2.1.2 Action Sociale d’intérêt communautaire :

- « Les compétences visées à l’article L 123-5 du Code de l’action sociale et des familles » et

notamment en ce qu’il permet la création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale ».

- « La création et la gestion de maisons médicales dont les activités sont liées à la santé et aux soins primaires de la population locale ».Après délibération, le Conseil Municipal de la Commune de Charmes-Les-Langres approuve à l’unanimité la

modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres, complétant la compétence

d’action sociale d’intérêt communautaire, à compter du 01/01/2016, comme suit :

3.3 Compétences optionnelles et facultatives

3.3.1 Compétences optionnelles :

3.3.1.1 Action Sociale d’intérêt communautaire :

- « Les compétences visées à l’article L 123-5 du Code de l’action sociale et des familles » et notamment

en ce qu’il permet la création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale ».

- « La création et la gestion de maisons médicales dont les activités sont liées à la santé et aux soins

primaires de la population locale ».

1144 – DISSOLUTION DU CCAS

Mme Le Maire informe le Conseil de l’objectif de création d’un CIAS (Centre Intercommunal d’Action Social) par la Communauté de Communes du Grand Langres à compter du 1er janvier 2016 d’où la modification des statuts votés précédemment.

Le CIAS étant une compétence optionnelle prise par la CCGL qui permettra une meilleure intégration fiscale (CIF).

Le but du CIAS étant d’apporter, à tous les habitants qui forment la CCGL (35 communes), l’action sociale et de répondre aux besoins par l’intermédiaire d’un travailleur social (assistante sociale). L’année 2016 permettra une analyse des besoins non évalués dans les petites communes.

Aussi ces services ne pouvant être assurés par le CCAS communal de Charmes et la loi Notre, en son article 79 donnant la possibilité aux communes de moins de 1500 hab, de supprimer les CCAS au 31/12/2015 ;

Le conseil décide, à l’unanimité, de dissoudre le CCAS au 31/12/2015 et précise que l’actif, le passif et les biens mobiliers appartenant au CCAS seront intégrés dans le budget de la commune.

1145 ENTRETIEN FOSSE RUE DES ROSIERS

Le fossé, rue des Rosiers (RD 121), du fait du déplacement du panneau d’agglomération sur la rue des Acacias, implique pour la commune son entretien.

Cet entretien est nécessaire sur une longueur de 110 mètre environ.

Le Conseil donne un avis favorable.

L’entreprise contactée EURL Terrassement peut entreprendre les travaux au prix de 1.60 €/ML HT. L’évacuation de la terre sera assurée par le SIVOM de Neuilly (coût environ 211.00 €)

1146 – SECURITE ROUTIERE

• Dossier ouvert en octobre 2014 pour l’amélioration du « cédez le passage » RD 121/262 ; visite sur place le 25/11/14 et demande de comptage.

- Comptage effectué du 16 au 24 mars 2015.

- Visite sur place le 28/09/15 avec M. Messeaud de la DDT.

- Préconisations : dans un 1er temps il faut remplacer le « cédez le passage » par un stop et modifier la position de la ligne blanche afin d’obtenir une meilleure visibilité.

- Tailles de haies privées à signaler aux propriétaires.Le conseil décide, à l’unanimité, la pose d’un stop qui fera l’objet d’un arrêté.

• Examen du miroir posé au carrefour de la rue des Rosiers et de la rue des Sorbiers : A l’unanimité, le conseil décide l’achat d’un nouveau miroir.

Le montant de l’ensemble de ces dépenses sera prévu en investissement au BP 2016.

1147– MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE CONVIVIALITE

L’association « le pays de plume », ateliers artistiques, souhaite créer son activité dans le secteur et demande, en cas d’inscriptions, la mise à disposition de la salle de convivialité de Charmes. Après en avoir délibéré, le conseil est d’accord pour prêter la salle gracieusement (excepté les samedis lorsque la salle est louée).

Les jours et heures de mise à disposition seront déterminées en fonction des inscriptions. La salle devant être remise en état après son utilisation.

Une Convention sera établie et signée par la Présidente de l’Association.

Autres points abordés et divers:

• Question posée concernant un éventuel busage du fossé le long du chemin rural au lieu-dit « La Goutte » sur une longueur d’environ 145 m.

Le conseil, dans sa majorité, donne un avis défavorable vu le coût supérieur à 5000 €, ce qui représente la totalité des taxes encaissées pour l’entretien des chemins ruraux.

• Etude de la modification de la carte communale partielle, proposition de zonage Présentation de l’étape en cours, proposition d’un nouveau plan qui tient compte des nouvelles lois et règles (Grenelle 2 – Alur - P.L.H).

Le conseil, conscient que ces lois durcissent les possibilités d’urbanisme, souhaite cependant que le projet porté par la SCI Charmes en Chalet aboutisse et donne un avis favorable à cette proposition de plan.

Le bureau d’étude E3C qui instruit notre dossier sera averti afin de poursuivre son étude. Une nouvelle réunion sera fixée en y associant la CCGL qui assure la planification.

Le but recherché étant toujours le développement touristique sachant qu’à compter de 2016, se met en place, sur l’ensemble des communes de la CCGL, un PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) qui donnera plus de possibilité d’aménagement avec des règles plus précises que la carte actuelle.

• Réseau assainissement rue des acacias

Le dépôt du permis de construire de la SCI Charmes en Chalet implique que nous apportions la preuve du bon état du réseau.

Le conseil, convaincu de la qualité de ce projet et afin d’en soutenir son instruction pour une réponse positive, donne un avis favorable au contrôle par un passage caméra de la partie du réseau comprise entre le site de Charmes en Chalet et l’entrée du village.

Ce document sera transmis à la DDT ; le coût étant à la charge de la commune, M. Bonhomme, 3e adjoint, est chargé de prendre des contacts.

• Noël communal

La date est fixée au 21/12/2015. L’association « Autour de la Terre » doit confirmer sa présence. Dans le cas d’une réponse positive, le conseil accepte de lui verser une subvention de 100 €.

• SIALC – Syndicat d’Assainissement

Les statuts du syndicat d’assainissement dans son article 11 stipulent que les communes peuvent apporter leur contribution lors du lancement des travaux; aussi, au vue des travaux validé par la délibération du 27/08/15, une simulation budgétaire sera faite afin de préparer le BP 2016.• Baisse de la DGF

La commune de Charmes, comme toutes les autres, a constaté la baisse pour l’année 2015 : - 2546.00 €. En 2016, la baisse atteindra sans doute les 4000.00 €.

• Hommage National : ACPG - AFN

Section Neuilly L’Evêque

La journée aura lieu à Charmes le 5/12/2015. La population recevra une invitation avec la feuille de Charmes.

• Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre

• Bornage amiable : au chemin rural dit des Charmes.

Ont assistés aux diverses réunions :

- 27/08 SITS Rolampont : B. JOFFRAIN, D. GEORGES

- 27/08 SIALC : E. RENAUT, B. JOFFRAIN

- 02/09 CCGL Commission habitat : E. RENAUT

- 03/09 Sivom Neuilly, bureau : E. RENAUT

- 05/09 Pays de Langres, Gérontologie : E. RENAUT

- 10/09 CCAS Langres : E. RENAUT

- 15/09 CCGL, mutualisation : E. RENAUT, B. JOFFRAIN

- 19/09 AMF Chaumont : E. RENAUT, B. JOFFRAIN

- 22/09 CCGL CLECT : E. RENAUT

- 22/09 CCGL, bureau : E. RENAUT, B. JOFFRAIN

- 23/09 Carte communale : E. RENAUT, D. GEORGES, B. JOFFRAIN, JD. BONHOMME - 29/09 Contrôle des 3 captages : B. JOFFRAIN

- 30/09 CCGL, Conseil : E. RENAUT, B. JOFFRAIN

La séance est levée à 23 h 50

Edith RENAUT Danièle GEORGES Didier BOUGREL

Bernard JOFFRAIN Jean-François FEUTRIEZ Sylvain BOUGREL

Richard CLEMENT Joël FEYEREISEN Robert ROCHE

Jean-Daniel BONHOMME