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Déliberation - DE DELIB 062023 Compte de Gestion 2022 M49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - DE DELIB 062023 Compte de Gestion 2022 M49)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
06/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANTEYER
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
:
11
Nombre
de
membres
en
EXETCICE
8
Nombre
de
membres
présents
..................
5
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délib
5
Date
de
la convocation
14/03/2023
SÉANCE
DU
24
MARS
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-quatre
mars
à
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Robert
PAUCHON,
Maire.
Présents
:
PAUCHON
Robert
-
ALLEMAND
Georges
-
ARNAUD
Amandine
- IMBERT
Joëlle
— PONS
Michel
—
Absents
excusés
: BUMAT
Vincent
-TESSA
Dorine
—- LE
MAGADURE
Antoine.
Mme
Amandine
ARNAUD 2
été
élu
secrétaire.
Objet
: compte
de
gestion
2022
M49.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
du
budget
eau
et
assainissement
(M49)
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Le
Conseil
Municipal,
1
-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2
—
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes ;
3
-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
eau
et
assainissement
(M49)
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
est
approuvé
à
l’unanimité
par
la présente
assemblée.
Ainsi
fait et délibéré
les,
jour
mois
et an
susdits.
A
voté
contre
: 0
Abstention
: 0
Ont
voté
pour
: 5
Copie
certifiée
conforme.
.
|
|
Le
Maire :
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
RabfAYAUCHON,
; &
Tr
|
|
fY
| 005-210500757-20230324-DELIB062023-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 31/03/2023