Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - FR.jjb5v8o7eg0o&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.bov64uu1xwvk&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.3xy5zmmf3h17&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.1q162rvanxzu&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.dx75xg4lhkrv&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.4dy5v8o6ke5u&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.28l61t8d0gyr&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.8cz610r1f92v&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.5hs5wv3kobt7&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.8j95xvjlutds&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - DE DELIB 54 REPRESENTANT CLECT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - DE DELIB 54 REPRESENTANT CLECT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
54/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANTEYER
SÉANCE
DU
04 NOVEMBRE
2022
Nombre
de
membres
afférents
au CM
:
11|
L’an
deux
mille
vingt-deux
et le
quatre
novembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Nombre
de
membres
en
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
EXETCICE
08 |
par
la loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
Nombre
de
membres
PAUCHON,
Maire.
présents
...................
07
Nombre de membres qui
Présents : PAUCHON
Robert —- ALLEMAND
Georges - ARNAUD
Amandine — IMBERT
ont pris part à la délib.…
08 |
Joëlle - PONS
Michel
—- BUMAT
Vincent — LE MAGADURE
Antoine.
Date
de
la convocation
Absente
excusée
représentée
: TESSA
Dorine
(représentée
par
ALLEMAND
Georges).
27/10/2022
Madame
ARNAUD
Amandine
a
été
élue
secrétaire
Objet
: Représentant
de
la commune
de
Manteyer
à la CLECT
Par
délibération
du
21
décembre
2020
la
Communauté
de
Communes
Buëch-Dévoluy
(CCBD)
a créé
la commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT).
Elle
est
chargée
de
l’évaluation
des
charges
transférées,
selon
une
méthodologie
définie
par
la
loi. Elle
est
créée
pour
la durée
du
mandat.
Elle
est composée
de
21
membres
:
e
2 représentants
de
la commune
de
Veynes
e
1 représentant
pour
chaque
autre
commune
Par
délibération
du
20
aout
2021
la
commune
de
Manteyer
avait
désigné
Mme
Sandrine
OSINGA
comme
représentante
titulaire
et
Mr
Georges
ALLEMAND
comme
représentant
suppléant. Suite
à
la
démission
de
Madame
Sandrine
OSINGA
il
y
a
lieu
de
nommer
un
nouveau
représentant
titulaire
et un
représentant
suppléant.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
désigne :
Mr
Georges
ALLEMABND),
représentant
titulaire
Mme
Amandine
ARNAUD,
représentante
suppléante.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
susdits.
A
voté
contre
: 0
Abstention
: 0
Ont
voté
pour
: 8
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Copie
certifiée
conforme.
[005-210500757-20221104-DELIB542022-DE
Pour
le
Maire
empêché,
Accusé
certifié exécutoire
l’Adj
ointe,
ARNAUD
Amandine.
Réception
par
le
préfet: 08/11/2022