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Déliberation - DELIB 09 AFFECTATION RESULTAT M49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 09 AFFECTATION RESULTAT M49)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
99
/'te
ec
075
COMMUNE
DE
MANTEYER
Code
INSEE
Commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
sous
la
présidence
de
Robert
PAUCHON,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
8
Nombre
de
membres
présents
:
S
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
(
d'exploitation
de
l'exercice.
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
VOTES:
Contre
$
Pour
6
-un
excédent
d'exploitation
de
:
0,00
€
- un
déficit
d'exploitation
de
:
-3
116,47
€
Décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
a.
Résultat
de l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou - (déficit)
-3 116,47 €
dont
b.
Plus
values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actif :
c.
Résultats
antérieurs
de
l'exercice
0,00 €
D
002
du
compte
administratif (si déficit)
R 002
du
compte
administratif
(si excédent)
Résultat
à affecter
: d. =a.+c.
(1)
-3 116,47 €
(si d.
est négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
e.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
69 989,71
€
f.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
=
e.
+
f.
0,00
€
AFFECTATION
(2)=d.
-3 116,47
€
1) Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le montant
des
0,00 €
plus
values
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
(au
minimum
pour
0,00 €
la
couverture
du
besoin
de
financement
diminué
de
1)
3)
Report
en
exploitation
R
002
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à la collectivité
de
rattachement
(D
672)
:
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3)
3 116,47
€
(1)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la
section
d'exploitation
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
d'exploitation.
section
d'exploitation
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(2)
Les
règles
d'affectation
des
résultats
des
régies
SPIC
sont
prévues
par
les
articles
R.
2221-48
et R.
2221-90
du
CGCT.
(3)
En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
Robert
PAUCHON,
Maire,
compte
ten LOE- MANS
n
JL
A
Manteyer,
le 09/04/2024.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[005-21
0500757-20240409-DELIB092024-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 23/04/2024]
e-la
fransmission
, le
et de
la
publication
le .
Les
restes
à réaliser
de
la
ü