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Conseil Municipal - 11 cm 2018. municipal du 10 avril 2018
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune d'Olargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 cm 2018. municipal du 10 avril 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 10 Avril 2018 — 18h30 -— Salle du Conseil Municipal
Présents : Jean ARCAS, Jean-Claude BRANVILLE, Elyane JULIEN, Christiane CRE, Peggy DOUR, Mariette BARRAL, William FOSTER, Pierre-Marie GUIRAUD, Romain SANDOVAL, Karen SULTER
Absents Excusés Ayant donnés procuration :
Olivia BALOT a donné pouvoir à Christiane CRE
Benoît COVEMACKER a donné pouvoir à Jean-Claude BRANVILLE Pascal RIQUIN a donné pouvoir à Peggy DOUR
Stéphanie VIDAL a donné pouvoir à Romain SANDOVAL
> Approbation Compte rendu du Conseil Municipal du 12 Décembre 2017.
> Délibérations prises par le Bureau Municipal entre le 1° janvier 2018 et ce jour, à
savoir :
o Délibération en date du 16.01.2018 ayant pour objet « Vente de coupe de bois par l'ONF (PF n°
(et 7-partie) ».
o Délibération en date du 16.01.2018 ayant pour objet « Tarifs salles communales ».
o Délibération en date du 30.01.2018 ayant pour objet « Hors-Programmes 2018 — Travaux
Chemins — Demande d’aide financière au Conseil Départemental ».
Approuvé à l’unanimité
Présentation des : Comptes Administratifs 2017 et Comptes de Gestions 2017
(Budget Principal — Budget Assainissement - Budget Pompes Funèbres)
Le Compte Administratif 2017 du Budget Principal dégage les résultats de clôture conformes et identiques aux écritures du Compte de Gestion de Madame la Trésorière Municipale (Trésorerie de Saint Pons de Thomières), et que par conséquent il conviendrait de porter sur le Budget Primitif Principal 2018 les affectations suivantes :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 206 432.88 €uros EXCEDENT D'INVESTISSEMENT : 295 758.93 €uros
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Approuvé à l’unanimité
> Le budget Assainissement :
Le Compte Administratif du Budget Assainissement 2017 dégage les résultats de clôture identiques, et conformes aux écritures du Compte de Gestion de Madame la Trésorière Municipale (Trésorerie de Saint-Pons de Thomières), et que par conséquent il conviendrait de porter sur le Budget Primitif Assainissement 2018 les affectations suivantes :
DEFICIT DE FONCTIONNEMENT | - 299 002.88 €uros
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT : 130 763.60 Euros
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Approuvé à l’unanimité > Le budget Pompes Funèbres
Le Compte Administratif Pompes Funèbres 2017 dégage un résultat de clôture conforme et identique aux écritures du Compte de Gestion de Madame la Trésorière Municipale (Trésorerie de Saint-Pons de Thomières), et que par conséquent il conviendrait de porter sur le Budget Primitif Pompes Funèbres 2018 l'affectation suivante :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 4777.37 €uros Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Vote approuvé à l’unanimité du conseil municipal et quitus au Maire pour les Comptes Administratifs 2017 et Comptes de Gestions 2017
> Vote des Taux d’impositions 2018
Il convient de fixer les taux d'imposition pour l'exercice 2018.
Les taux pour 2017 sont les suivants :
SE GRR—————
… BNGIERE EE Sn
il Municipal de bien vouloir prendre une décision, à savoir si
l'on augmente les taux, si tel est le cas de combien ; ou bien si les taux actuellement en vigueur sont repris.
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2018 Approuvé à l'unanimité
> Tableaux d'amortissements 2018 (Budget Principal et Budget Assainissement)
Budget principal 2018
l'est présenté au Conseil Municipal le tableau des amortissements en dépenses du Budget
Principal pour l'exercice 2018, concernant les frais d'études pour un montant : 768,00€
Après avoir pris connaissance du tableau présenté.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le tableau des amortissements du budget principal
2018, concernant les frais d'études.
> Budget Assainissement
l'est présenté aux membres du Conseil Municipal le tableau des amortissements (Dépenses et recettes) du Budget Assainissement pour l'exercice 2018.
Après avoir pris connaissance du tableau présenté.
Approuve le tableau récapitulatif des amortissements du budget assainissement 2018 Soit pour les Dépenses : 58 591€
Pour les Recettes : 29 544€
Approuvé à l’unanimité
> Budgets Primitifs 2018 (Budget Principal — Budget Assainissement — Budget Pompes
Funèbres)
Présentation des budgets primitifs Principal, Assainissement & Pompes funèbres. Présentation par chapitre : > Budget Principal
Dépenses de Fonctionnement
o Il ya été prévu:
o D'ajouter 70 000 € au chapitre 65 pour combler en partie le déficit de fonctionnement de
l'assainissement.
o On retrouvera cette somme en recette dans le budget recettes fonctionnement de
l'assainissement.
77 000 € pour la crèche (10 000) et le SIDEO.
11 210 € subvention aux associations idem l’an dernier
3 900 € au Pompier de St Étienne
Les charges financières de remboursement d'intérêts au chapitre 66
Les charges exceptionnelles pour 1 500 € au chapitre 67 O
©
©
©
©
Recette de fonctionnement
o Excédent du compte administratif reporté : 206 432,88 au chapitre 002
o La participation de l'état pour les contrats aidés au chapitre 013
o Les produits de services - locations, camping-car parc (Hors immeuble), remboursement de fuel
du SIDEO pour 18 220€ au chapitre 070.
o Les impôts et taxes y compris les reversements de la Communauté de Commune, le droit de
place au chapitre 073.
Les Dotations de l’état au Chapitre 074
En gros on a repris les sommes de l’an dernier (un peu en diminution par prudence)
Les produits de gestion courante (produit des immeubles baux divers) au chapitre 075
Les produits exceptionnels (non prévu ex. assurance sinistre, dons) pour 3 500 € au chapitre 077 O
©
© Oo
> INVESTISSEMENT
Dépenses : 951 497 €
Les remboursements de capital des Emprunts
Les frais d'études
Le Remboursement pour investissement à la ComCom
Les travaux de bâtiment et de voirie pour 811 875 €
Recettes ; 951 497 €
Excédent d'investissement reporté : 295 758,93 €
Apport de la section de de fonctionnement
OP d'ordre écriture comptable de la trésorerie Opérations blanche entre les comptes de la
Trésorerie.
Fond de compensation de la TVA et taxe d'aménagement (PC)
Subventions (état, région, département, leader et autres)
Compte d'équilibre
> ASSAINISSEMENT
Dépenses de fonctionnement
Le déficit de fonctionnement reporté pour : 299 002,88 €
Les charges à caractère général (pompe, relevage et réseau)
Les opérations d'ordre et amortissement
Les autres charges courantes pour 200,12 €
Le remboursement d'intérêt de prêts
Les Charges exceptionnelles (prévision pour Hérault Ingénierie) Recette d’exploitation
Amortissement entre section (dépense et recette équilibrée)
Ventes de produits (Eau principalement) + redevance d'assainissement payé par le SIAE (avec au moins un an de retard).
Subvention d'exploitation 70 000 € du budget principal + 6 500 € d’une prime à l'épuration
(qualité de notre station d'épuration)
Produit de gestion courante on a prévu : 245 793 €
> Investissement
Dépense d'investissement
Somme d'amortissement (mouvement entre les comptes)
Le remboursement du capital des emprunts
Programme d'investissement (travaux à prévoir) pour 146 454 €
Recettes 196 200
Excédent d'investissement pour : 130 763,60 €
Opération d'ordre (mouvement entre comptes)
Les dotations
Subvention en attente
> Le budget Pompes Funèbres
Prévision budgétaire pour 2018 :
Dépense d'Exploitation 4 900.00 €
Recettes d'Exploitation 4 900.00 € (dont 4 777.37 € d'excédent d'exploitation 201 7)
Le budgets 2018 est approuvés par l’ensemble du Conseil Municipal.
AUTRES POINTS À L'ORDRE DU JOUR
Échanges de Terrains (Commune / Molières)
Échange et non pas cession, nécessite une nouvelle délibération demandée par le notaire.
Approuvé à l’unanimité
Modification statuts de la Communauté de Communes (Changement d'adresse/ Changement de siège
de la Communauté)
Approuvé à l’unanimité
Convention Tower-Cast
Cette société demande à installer un nouveau mat support d'antennes sur un terrain appartenant à la
commune à Ste Croix pour la diffusion de plusieurs canaux de télévision et de radio.
Approuvé à l’unanimité
Convention CEE/TEPCV - Isolation Extérieure de la Salle Culturelle dans ce programme national
d'économie d'énergie.
Pour signer cette convention il est nécessaire d'autoriser une adjointe ou un adjoint à signer au nom du
Maire qui lui même devra signer le document en tant que président du Pays Haut Languedoc et Vignoble)
Approuvé à l’unanimité
Bail locatif Rue Neuve (Mme Bono Angéla)
Un nouveau bail a été proposé pour l’utilisation du local de la rue neuve regroupant la boutique de vente en
été et l’utilisation en atelier pour l'hiver.
Approuvé à l’unanimité Adhésion aux services techniques du Département de l'Hérault (accord de principe)
Projet Edf (JA)
Questions Diverses
Pour le fleurissement de la commune, la société AS Plante arrête complétement au mois de juin, il faut
trouver un nouveau prestataire.
Voir avec Valéry Rubio, ce qu'elle peut faire.
Barrières pleines
Etudier l'achat de barrière pleines pour remplacer les barrières ajourées qui sont percutées par les véhicule car non détectées par les radars de recul.
Accord pour achat de Désherbant bio pour l'entretien des voie communales
Accord pour arracher un arbre malade qui a déjà perdu deux grosses branches rue des Écoles square de la Mission.
Accord pour compléter les travaux de l'appartement de l’ancienne trésorerie avec la mise en place d'une petite fenêtre de toit pour remplacer celle qui avait été arraché par tempête et effectuer l'isolation intérieure de la grande pièce du 2°" étage.
Placer une barrière interdisant l’accès au camping au niveau du pont Bonnafous, légèrement en retrait par rapport à l’'embranchement.
La séance du Conseil Municipal a été levée à 20 h 30