Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2 Adoption du reglement budgetaire et financ
Déliberation - DELIB N2 Adoption du reglement budgetaire et finan
Déliberation - D2025 39 Adoption du Règlement Budgétaire et Finan
Déliberation - DELIB N2 Adoption du reglement budgetaire et finan
Déliberation - 51 Adoption Reglement Budgetaire Financier tampon
Déliberation - Adoption reglement budgetaire financier
Déliberation - DELIB N2 Adoption du reglement budgetaire et finan
Déliberation - DELIB N2 Adoption du reglement budgetaire et finan
Déliberation - &files=02 Adoption du règlement budgétaire et fina
Déliberation - DEL20 adoption du reglement budgetaire et financie
Déliberation - Delib 2 Adoption du reglement budgetaire et financier tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2 Adoption du reglement budgetaire et financier tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026 Reçu en préfecture le 05/05/2026 Publié le
S L
OT
ID
: 033-213301229-20260427-DELIB4_02_2026-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE:
33
NOMBRE DE PRESENTS : 32 NOMBRE DE VOTANTS :
33
L’an deux mille vingt-six, le 27 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué les 14 et 21
avril, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610)
sous la présidence de Jérôme STEFFE, Maire.
2
PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
STEFFE,
AUBRY,
BAVARD,
BOSC-NOUQUERET,
BOUSSEAU,
BOVA-SAINT-ANDRE,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DAMAY,
DESVERGNES,
FABRE,
FAVIER-LAFAYE,
GOURPIL,
HARRIBEY,
HUIN,
LABORDE, LANGLOIS, LOUSTAU, MERCIER, MOUSTIE, REMIGI, REVERS, SILVESTRE, BUCHOUL, DUBOURG, MOREIRA, TACHON, TRUAISCH, FABRE, TRINQUART. ABSENTS
: Néant
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Madame RULLEAU à Madame DESVERGNES.
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Monsieur LANGLOIS a
été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le groupe Demain CESTAS demande des modifications du procès-verbal. Le temps de l’examen de ces demandes, l’adoption du procès-verbal est reportée à la prochaine séance.
05/05/2026Envoyé en préfecture le 05/05/2026 Reçu en préfecture le 05/05/2026 Publié le
S L O7
ID
: 033-213301229-20260427-DELIB4_02_2026-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026- DELIBERATION N°4/2. Réf : Finances — Thierry Thodiard /7.1.2. OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER Monsieur le Maire expose, Dans le cadre du renouvellement de l’assemblée municipale et conformément à
l’article L.1612-30
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
il
convient d’adopter un règlement budgétaire et
financier avant le vote de la première délibération budgétaire. Considérant
que
ce
règlement
s’appliquera
aux
budgets
principaux
et
des
budgets
des
zones
d’activités et lotissements de la commune. Le règlement budgétaire et financier rappelle les normes, principes et méthodes budgétaires, précise notamment les modalités de gestion des autorisations de programmes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement y afférents et notamment les règles relatives à
la caducité et à l’annulation
des
autorisations
de
programmes
et
des
autorisations
d’engagement.
Il
précise
également
les
modalités d’informations de l’assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l’exercice. Entendu
ce
qui
précède,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
28
voix
pour
et
5
abstentions (Groupe Demain CESTAS).
Adopte le règlement budgétaire et financier de la commune de Cestas tel qu’annexé à
la présente
délibération. Précise que ce règlement s’appliquera aux budgets principaux et aux budgets annexes des zones d’activités de la commune. Autorise le Maire ou Monsieur Jean-Pierre LANGLOIS, Adjoint-délégué, à signer tout document s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
=
Jean-Pierre LANGLOIS Le
Maire,
et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
05/05/2026
05/05/2026
05/05/2026