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Déliberation - D2025 39 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 39 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
76
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 décembre, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Convocations du 02 décembre 2025
Présents : ALLAIS Florence ; ELMI BARREH Julie ; GARCIA Frédéric ; GAUTIER Bertrand ; HERIT Sandrine ; JALCE Gilbert ; LALANNE GUERIN Marie ; MAYOR Sébastien ; NARCISO Elisabeth ; NERAUDAU Gérard ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise ; POUY Elodie ; ROCA Nathalie ; RODRIGUEZ Ghislaine ; SERRE Yves ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe ; ZANDVLIET Jean.
Excusés : BARBE Dominique (pouvoir à Madame G. RODRIGUEZ) ; BIEGER Emmanuelle ; BIVALSKI Maxime (pouvoir à Monsieur F. GARCIA) ; GREMBE Jean-Charles (pouvoir à Monsieur B. GAUTIER) ; LIGNAC Valérie.
Secrétaires de Séance : Monsieur Gérard NERAUDAU et Madame Sandrine HERIT
Délibération D2025-39
Objet : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
Suite du passage de la commune à plus de 3 500 habitants, et à l’adoption du référentiel budgétaire et comptable M57, il est nécessaire d’adopter un Règlement Budgétaire et Financier. Celui-ci concernera le Budget Principal ainsi que le Budget Assainissement.
Ce règlement joint en annexe définit les règles de gestion internes propres à la ville, dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’instruction budgétaire et comptable applicable. Il s’appliquera au Budget Principal ainsi que pour le budget annexe du service assainissement de notre commune. Il a pour objectif principal de clarifier et de rationaliser l’organisation financière et la présentation des comptes locaux. Il s’impose à l’ensemble des services, et en particulier au service finances et renforce la cohérence et l’harmonisation des procédures budgétaires.
Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
POUR 21
CONTRE 0
ABSTENTION 0 77
ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe de la présente délibération, à partir de l’exercice 2026.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
EXECUTOIRE LE
AFFICHE LE
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
A Fargues Saint-Hilaire, le 08 décembre 2025.
Le Maire,
Bertrand GAUTIER