Arrêté - 01 2024 17012024091526

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Arrêté - 01 2024 17012024091526 Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - 01 2024 17012024091526)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie

ARRETE N° 01/2024

AUTORISANT LE BLOCAGE DE LA ROUTE

POUR DEMENAGEMENT

1 rue du Cloître

Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,

Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités

territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,

Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,

Vu lPalinéa 6 de l’article L.2213 du code général des collectivités territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie publique,

Vu la demande en date du 08 janvier 2024 de madame LENORMAND Renée qui sollicite l'autorisation de bloquer la rue pour son déménagement au 1 rue du Cloître, le samedi 20 janvier 2024

de 09h00 à 12h00,

Considérant que pour l’intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE

ARTICLE 1‘: - La rue du Cloître sera fermée à la circulation pour l’organisation d’un déménagement au 1 rue du Cloître, le samedi 20 janvier 2024 de 09h00 à 12h00.

ARTICLE 2 : - Des barrières devront être installées de part et d’autre de la rue de façon à prévenir les riverains du blocage de cette dernière. Le présent arrêté devra également être affiché.

ARTICLE 4: - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation, cette dernière pourra entraîner la suppression de la présente autorisation.

ARTICLE 5: - Madame LENORMAND Renée est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter du stationnement du camion de déménagement.

ARTICLE 6 : - La gendarmerie ainsi que |’ Agent de Surveillance de Voie Publique (ASVP) seront chargés de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des

poursuites judiciaires.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.

ARTICLE 9 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Chaumes- en-Brie

- Monsieur le Directeur des Services Techniques

- L'ASVP

- Madame LENORMAND Renée

Date de notification : JA 104 | qu

Date d'affichage :AFJOA 184

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Arrêté n° 01/2024 01 Page 1/1