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Arrêté - arrete n 01 2026 15012026143229
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 01 2026 15012026143229)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 01//2026
ARRETE PERMANENT
TRAVAUX DE CURAGE DES RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 41 1-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L.511-1du code de la sécurité intérieure,
Vu Parrêté du maire n° 79-2024 en date du 17 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean- Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne), Vu la demande du 12 janvier 2026 de la société Assainissement Curage Coordination sise 04, rue des Champarts 77820 — LE CHATELET-EN-BRIE qui sollicite un arrêté permanent pour l’année 2026 afin de réaliser des travaux de curage des réseaux d’assainissement ainsi que le nettoyage des grilles et avaloirs d’eaux pluviales sur l’ensemble de la commune,
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La société Assainissement Curage Coordination est autorisée pour l’année 2026 à réaliser des travaux de curage des réseaux d’assainissement ainsi que le nettoyage des grilles et avaloirs d’eaux pluviales sur l’ensemble de
la commune.
ARTICLE 2 : - La circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 3 : - L’accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 4: - La société Assainissement Curage Coordination sera responsable des éventuelles reprises de voiries dues à ses travaux.
ARTICLE 5 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société Assainissement Curage Coordination.
ARTICLE 7 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société Assainissement Curage Coordination.
ARTICLE 8 : - La gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 11 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société Assainissement Curage Coordination
Date d’affichage :
Date de notification :
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Arrêté n° 01/2026 01 Page 1/1